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L’acte II du quinquennat tourné vers une meilleure justice sociale
14 juin, par Gouvernement.fr
14 juin 2019L’acte II du quinquennat tourné vers une meilleure justice sociale
En matière de justice sociale, le Gouvernement entend agir avec « des mesures puissantes pour répondre aux aspirations des Français. Et pour apaiser », a expliqué Édouard Philippe dans sa déclaration de politique générale.Le Premier ministre a annoncé des mesures fortes, déclinées autour de 4 objectifs:Permettre à tous de travailler
Le chômage a atteint son niveau le plus bas depuis dix ans et 93 000 emplois ont été créés au premier trimestre 2019. Même si cette période est positive, la France n’en a pas encore fini avec le chômage de masse. C’est pourquoi le dialogue social dans l’entreprise a été renforcé, la formation professionnelle et l’apprentissage ont été réformés.
En parallèle, l’assurance-chômage doit aussi être réformée avec quatre objectifs :
- Mettre fin au recours abusif aux contrats courts : mise en place d’un bonus/malus sur les cotisations d’assurance chômage pour les cinq à dix secteurs d’activité qui en utilisent le plus et qui génèrent de la précarité
- Faire en sorte que le travail paye plus que l’inactivité
- Introduire une dégressivité de l’indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres
- Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emplois
Le Premier ministre a également réaffirmé l’engagement du président de la République de donner accès à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants.Faire en sorte que le travail paIe
Afin que le travail rémunère justement les Français, une baisse historique des impôts a été effectuée : celle-ci représentera 27 milliards d’euros pour le quinquennat.
La taxe d’habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l’ensemble des Français d’ici 2023 :- 80% des Français les plus modestes bénéficient dès ce mois de septembre de la suppression du deuxième tiers de la taxe d’habitation et celle-ci sera intégralement supprimée en 2020
- Pour les 20% restant, la suppression se déploiera aussi progressivement jusqu’en 2023
L’intégralité de la baisse de l’impôt sur le revenu sera concentrée sur les classes moyennes :- Cela représente un gain moyen de 350€ pour 12 millions de foyers dont le taux d’imposition est situé dans la première tranche de l’impôt sur le revenu
- Pour les 5 millions de foyers de la tranche suivante, le gain moyen est de 180€
Ces baisses d’impôts seront effectives dès le 1er janvier 2020.Renouer avec la méritocratie et l’égalité des chances
« La justice sociale, c’est de renouer avec la méritocratie républicaine. Avec l’égalité des chances. » Edouard Philippe, 12 juin 2019.
Ainsi, en complément des dédoublements des classes de CP et CE1 dans les zones d’éducation prioritaires, l’école sera obligatoire dès 3 ans et sur tout le territoire, les classes de CP et CE1 seront limitées à 24 élèves.Renforcer le modèle social
« Renforcer notre modèle social, c’est en combler les failles. C’est l’adapter aux situations individuelles. C’est inventer de nouvelles solidarités. » Edouard Philippe, 12 juin 2019.
Dès juin 2020, les personnes seules seront protégées contre les risques d’impayés des pensions alimentaires qui pourront directement être prélevées par la CAF pour être versées aux bénéficiaires.
Sur la santé et les urgences, Agnès Buzyn a déjà apporté des premières réponses pour mieux reconnaître l’engagement des professionnels et moderniser les locaux. Au-delà des mesures de court terme, la loi « Ma Santé 2022 » transformera en profondeur notre système de santé, en ville comme à l’hôpital. -
Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?
11 juin, par Gouvernement.fr
11 juin 2019 - ActualitéQu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?
Le Premier ministre, Édouard Philippe, prononce, le 12 juin 2019, une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Rappel du mécanisme et des enjeux de cette procédure.Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?
Sous la Ve République, le Premier ministre peut prononcer devant les députés un discours où il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu'il veut mettre en place. Il s'agit de la déclaration de politique générale (DPG).Est-ce une obligation constitutionnelle ?
Non. La Constitution ne prévoit pas d’obligation de procéder à une déclaration de politique générale. Il s'agit d'une tradition républicaine.Pourquoi une déclaration de politique générale ?
Cette procédure permet de solliciter la confiance de l'Assemblée à l’issue de la déclaration. L'article 49 alinéa 1 dispose que : "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". Mais la Constitution n’en fait pas, là non plus, une obligation.
Certains chefs de gouvernement n’ont pas souhaité engager leur responsabilité à cette occasion, car ils estimaient tenir leur légitimité de leur seule nomination par le Président de la République. Toutefois, la majorité des Premiers ministres de la Ve République l’ont fait pour renforcer leur légitimité démocratique.Si l'Assemblée désapprouve la DPG, le Gouvernement doit-il démissionner ?
Oui. Le gouvernement étant responsable devant le Parlement, selon l'article 20 de la Constitution, il doit démissionner s'il ne dispose plus de la confiance de l'Assemblée nationale. L'article 50 dispose que "lorsque l'Assemblée nationale […] désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement."Et au Sénat ?
La règle veut qu'au moment où le Premier ministre expose sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps à la tribune du Sénat par un autre membre du gouvernement. Le Premier ministre peut, en outre, demander au Sénat l'approbation de la déclaration de politique générale. Mais, même en cas de vote négatif, le gouvernement n'est pas tenu de démissionner.
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Séminaire gouvernemental : le calendrier des réformes pour les trois prochains mois
30 avril, par Gouvernement.fr
30 avril 2019 - Le point sur...Séminaire gouvernemental : le calendrier des réformes pour les trois prochains mois
Les membres du Gouvernement se sont réunis toute la journée du 29 avril 2019 à Matignon. A l'issue, le Premier ministre a présenté le calendrier des réformes annoncées par le président de la République la semaine précédente.L’objectif du séminaire a été exposé par le Premier ministre : définir la méthode et le calendrier pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le président de la République. « La majorité et le Gouvernement considèrent que nous avons beaucoup à faire au service de nos concitoyens. La détermination, je peux vous le dire, du Gouvernement comme de la majorité, est sur ce point totale. »Le calendrier des réformes lors des trois prochains mois
MAI
- Lancement de la mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions
Il ne s’agit pas d’une conférence sociale, mais d’une mobilisation d’une ampleur inédite, qui sera déclinée de manière territoriale, afin d’aligner les dispositifs existants, de proposer des corrections si besoin, et de lever les obstacles à la mise en œuvre des priorités pour le travail, la formation et l’accompagnement des transitions écologique et numérique.
- Réforme de la haute fonction publique
Les objectifs de la mission : un recrutement méritocratique plus ouvert, une sélection de talents divers, une formation d’excellence, une meilleure gestion des carrières pour éviter les rentes de situation et garder les fonctionnaires motivés, en particulier les meilleurs.
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Conseil de défense de la transition écologique
JUIN
- Décentralisation, déconcentration et services publics
- le déploiement de France Services dans chaque canton ;
- la déconcentration et la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat ;
- la relance de la décentralisation ;
- la réforme du statut du maire et la simplification de son environnement (maîtrise des normes, soutien de l’ANCT, etc.).
- Assurance-chômage
- Baisse de l'impôt sur le revenu
- Convention citoyenne sur le climat
JUILLET
- Réforme constitutionnelle
- Système universel de retraite
- Nouvelles mesures sociales
- Bioéthique
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Génocide arménien : chaque année, une journée de commémoration
24 avril, par Gouvernement.fr
24 avril 2019 - ActualitéGénocide arménien : chaque année, une journée de commémoration
Comme le président de la République s’y était engagé, la France a fait du 24 avril une journée de commémoration du génocide arménien. Le Premier ministre Édouard Philippe présidera cette première cérémonie ce mercredi à Paris.C’était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, devenue un engagement présidentiel depuis le 5 février 2019. A l’occasion d’un discours prononcé au dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), le président de la République avait alors annoncé la décision de la France d’instaurer une journée de commémoration du génocide arménien.
Le décret du 10 avril 2019 a officialisé l’engagement du président, et la date du 24 avril en tant que journée de commémoration, pour ne jamais oublier les massacres perpétrés à partir de 1915 par l’Empire ottoman à l’encontre des populations arméniennes.
"La France, c'est d'abord et avant tout ce pays qui sait regarder l'Histoire en face, qui dénonça parmi les premiers la traque assassine du peuple arménien, qui dès 1915 nomma le génocide pour ce qu'il était, qui en 2001, à l'issue d'un long combat, l'a reconnu dans la loi et qui fera dans les prochaines semaines du 24 avril une journée de commémoration du génocide arménien", avait alors déclaré le président de la République le 5 février dernier face à la communauté arménienne.
En 2001, la France avait en effet déjà reconnu publiquement dans une loi le génocide arménien.Le 24 avril, une date symbolique
Cette journée de commémoration a été fixée au 24 avril, en référence à la terrible journée du 24 avril 1915. Ce jour-là, près de 600 intellectuels arméniens furent arrêtés par les autorités ottomanes à Constantinople, avant d’être déportés ou assassinés. Ce jour funeste marqua le début d’un génocide ayant entraîné la mort de plus d’un million de personnes.
Le Premier ministre Édouard Philippe présidera cette première cérémonie de commémoration dans le 8e arrondissement de Paris, à proximité du monument érigé à la mémoire de Komitas, prêtre et compositeur arménien dont le destin fut intimement lié au génocide.
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Notre-Dame : un projet de loi et un concours d’architecture annoncés
17 avril, par Gouvernement.fr
17 avril 2019 - ActualitéNotre-Dame : un projet de loi et un concours d’architecture annoncés
A l’issue du Conseil des ministres, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la présentation d’un projet de loi dès la semaine prochaine pour encadrer légalement les dons faits dans le cadre de la reconstruction de la cathédrale.A l'occasion du compte-rendu du Conseil des ministres, consacré ce jour au plan de reconstruction de Notre-Dame de Paris, Édouard Philippe a détaillé le projet de loi prévoyant de donner un cadre légal à la souscription annoncée par le président de la République. Il a également annoncé le lancement d'un concours international d'architecture pour sélectionner un projet de nouvelle flèche pour la cathédrale.
Un cadre fiscal incitatif et des garanties de transparence dans l’utilisation des fonds collectés
Ainsi que l'a souligné le Premier ministre, le Gouvernement va opter pour un système incitatif qui s’adressera au plus grand nombre : les Français qui effectueront un don pour la reconstruction de Notre-Dame bénéficieront d’une réduction majorée de leur impôt sur le revenu, de 75% jusqu’à 1000 euros et de 66% au-delà de 1000 euros.
"Seuls les dons inférieurs à 1 000 euros bénéficieront d'un régime fiscal spécifique. Pour tout ce qui est au-delà de 1000 euros, c'est le régime de droit commun qui s'appliquera", a déclaré le Premier ministre. "Les entreprises, bénéficieront des réductions d'impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles".
"Chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame servira à cela et pas à autre chose". Le projet de loi apportera ainsi les garanties de transparence et de bonne gestion des dons qui seront faits pour Notre-Dame.Un concours international d'architecture pour rebâtir la flèche de Notre-Dame
Un autre point que le Premier ministre a annoncé en sortie de Conseil des ministres : le lancement d'un concours international pour reconstruire la flèche de la cathédrale. "Le concours international permettra de trancher la question de savoir s'il faut reconstruire une flèche, s'il faut reconstruire la flèche qui avait été pensée et construite par Viollet-le-Duc ou s'il faut, comme c'est souvent le cadre et le cas dans l'évolution du patrimoine et l'évolution des cathédrales, doter la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une nouvelle flèche adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque".
Un hommage appuyé aux pompiers
Le Premier ministre a une nouvelle fois salué le courage des quelque 400 soldats du feu qui se sont mobilisés et relayés pendant plusieurs heures, au péril de leur vie, pour éteindre l'incendie qui ravageait Notre-Dame. "L'Histoire retiendra que les sapeurs-pompiers de Paris ont sauvé Notre-Dame et les trésors artistiques, historiques et spirituels" qui s'y trouvaient.
