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Ce qu'il faut retenir du 2e Conseil de défense écologique
10 juillet, par Gouvernement.fr
10 juillet 2019 - Le point sur...Ce qu'il faut retenir du 2e Conseil de défense écologique
Le Gouvernement s'est réuni pour le deuxième Conseil de défense écologique. Retour sur les principaux sujets abordés.Sous la présidence d'Emmanuel Macron, le Premier ministre et les ministres concernés se sont réunis pour le deuxième Conseil de défense écologique, le 9 juillet 2019. Un Conseil qui vise à prendre les choix stratégiques en matière de transition écologique et mettre au coeur de toutes les politiques publiques l'urgence climatique. Trois sujets ont été abordés lors de ce deuxième volet.Les suites à donner au rapport du Haut conseil pour le climat (HCC)
Le 25 juin dernier, le Haut conseil pour le climat remettait son rapport au Premier ministre. Il indiquait notamment que l’action menée devait être amplifiée au regard de l’urgence à lutter contre le dérèglement climatique. Dans ce sens, le Conseil de défense écologique a pris trois orientations qui répondent directement aux recommandations du HCC.
Première orientation : les mesures adoptées dans le cadre de la loi énergie-climat seront confirmées. Par exemple, l'inscription dans la loi de la définition de la neutralité carbone relève de cette orientation.
Deuxième orientation, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) sera mandaté pour évaluer les projets sous l'angle des émissions de gaz à effet de serre.
Enfin, troisième orientation, les grandes lois d'orientation seront évaluées ex post sous l'angle de leur impact sur les gaz à effet de serre. Le Haut conseil pour le climat déterminera la méthode d'évaluation. La loi d'orientation des mobilités sera la première concernée.La convention citoyenne pour la transition écologique
Le Conseil a confirmé le mandat et la gouvernance de la convention citoyenne pour la transition écologique. Elle est ainsi en charge de définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% par rapport à 1990 d'ici à 2030.
Installé le 2 juillet, le comité de gouvernance doit élaborer le programme de travail et veiller à sa mise en œuvre. Il est co-présidé par Thierry Pech, directeur général du laboratoire d'idées Terra Nova, et Laurence Tubiana, directrice générale de la Fondation européenne pour le climat. Un rapporteur (le vice-président du CESE, Julien Blanchet) et 12 autres personnalités qualifiées complèteront ce comité.
Un comité des garants est chargé du respect de l'indépendance et de la déontologie du processus. Les membres sont désignés par les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du CESE.
Le tirage au sort des membres de la convention citoyenne sera réalisé durant la période estivale afin d'effectuer une première session de travail début septembre. Les conclusions des travaux seront rendues début 2020.Les suites de la canicule précoce de juin 2019
La précocité dans la saison de l'épisode caniculaire de juin 2019 est exceptionnelle. En dehors des vacances scolaires, ce phénomène a engendré de nouveaux problèmes à résoudre : écoles et examens perturbés, évènements sportifs remis en cause, mesures préventives contre la pollution entraînant des transports en commun saturés.
Pour faire face à de tels épisodes climatiques, les outils existants vont être renforcés. Par exemple, le Plan canicule va ainsi évoluer pour être mieux adapté à la fréquence, l'intensité et la précocité des épisodes de chaleur. Autres exemples, la connaissance des personnes et des bâtiments scolaires vulnérables sera perfectionnée que ce soit, respectivement, par l'amélioration des registres communaux de recensement ou par la mise en place d'un système d'évaluation.
En complément, des mesures structurelles vont être prises. D’ici à la fin de l’année, un programme d’accompagnement complet et structuré pour des villes durables et résilientes devra être proposé. La rénovation et la végétalisation des écoles seront accélérées. L'enjeu des canicules intégrera la réglementation thermique (dispositif encadrant les caractéristiques thermiques des bâtiments neufs). A l'image de l'assurance multirisques climatiques, les outils de gestion des risques climatiques en agriculture poursuivront leur déploiement. Des projets de recherche sur les impacts sur l'agriculture et les écosystèmes des chaleurs extrêmes constatées en juin 2019 seront également engagés. Des mesures concernant la gestion de l'eau complètent ces mesures structurelles.
Enfin, à l’issu du Conseil de défense écologique, le Gouvernement a annoncé deux mesures emblématiques concernant les transports : d’une part, la France appliquera une éco-contribution sur le transport aérien ; et d’autre part, à partir de 2020, le remboursement partiel dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur leur gazole sera réduit de 2 centimes par litre.La France, un pays ambitieux et actif dans la lutte contre le changement climatiqueEn chiffres
- + 16 % d’émissions de gaz à effet de serre depuis 1990, alors même que la population a augmenté de 15 % et le PIB 49 %.
- 70 Mt de CO2 de moins rejetés par an.
- 2ème pays au monde en matière de politiques environnementales (source université de Yale).
- 3ème pays d'Europe en matière de politique de lutte contre le changement climatique (source Réseau action climat européen).
Action du Gouvernement depuis 2 ans
- Fin de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire national.
- Sortie de la production d’électricité à partir du charbon d’ici à la fin du quinquennat.
- Aides inédites à l’achat de véhicules propres et électriques ainsi qu’au renouvellement des chaudières.
- Soutien au développement du covoiturage et à l’utilisation du vélo comme moyen de transport, etc.
Plusieurs lois vont amplifier l’effort de la France
- Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) qui donne notamment un cadre aux zones à faible émission de CO2 et favorise les mobilités propres du quotidien.
- Le projet de loi anti-gaspillage qui interdit la destruction des invendus non alimentaires, améliore l’information du consommateur sur la qualité et les impacts environnementaux des produits, lutte contre la pollution plastique, etc.
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Violences conjugales : le Gouvernement s’engage
8 juillet, par Gouvernement.fr
8 juillet 2019Violences conjugales : le Gouvernement s’engage
Aujourd’hui encore, trop de femmes sont tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints. Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité femmes hommes est une priorité du Gouvernement qui s’engage et lutte contre le fléau des violences sexistes et sexuelles.121 femmes mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint en 2018
L’étude nationale relative aux morts violentes au sein du couple, produite par la Délégation aux victimes des directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale, a établi qu’en 2018, 149 personnes sont décédées sous les coups de leur partenaire ou de leur ex-partenaire de vie (contre 151 en 2017 et 157 en 2016).
Parmi ces victimes, on dénombre 121 femmes et 28 hommes. Ainsi, un décès criminel survient au sein du couple tous les deux jours et demi et une femme décède sous les coups de son partenaire ou ex-partenaire de vie tous les trois jours.
Les résultats de cette étude démontrent que les efforts des pouvoirs publics pour combattre ces violences intrafamiliales inacceptables doivent se maintenir et s’accentuer.
De nombreuses mesures déjà mises en placeDepuis deux ans, le gouvernement œuvre afin d’aider les victimes à s’informer, se signaler et les témoins à réagir avec :
- La loi dite Schiappa, promulguée en août 2018 et qui renforce la lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour améliorer la répression de ces violences. En savoir plus
- La demande par une circulaire en mai 2919 d’un plus grand recours à l’ordonnance de protection, sous l’égide du juge aux affaires familiales.
- L’engagement de contrats locaux contre les violences. Dans chaque département ils seront déployés autour des préfets afin de mettre en place un partage d'alertes entre professionnels de la justice, de la police, de la santé, des élus, des associations et des travailleurs sociaux (déjà deux signés en Corse).
- L’expérimentation du bracelet électronique pour maintenir les hommes violents éloignés.
- L’inauguration par la secrétaire d’Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations à Tours d’un centre d’accueil (dans les locaux de SOS Médecins) et de prise en charge des femmes victimes de violences, ouvert et disponible 24h/24 et 7 jours/7. S’il existe des dispositifs similaires en région (ex : Chartres), Tours est un site unique qui rassemble tous les services disponibles pour les victimes.
Des outils concrets à disposition des victimes et témoins
- La création d’une plateforme de signalement en ligne, disponible 24h/24 et 7 jours/7, pour faciliter le signalement des violences sexistes et sexuelles et accompagner le dépôt de plainte. En savoir plus
- Une aide de 120 000€ supplémentaires pour le numéro d'écoute national destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage et aux professionnels concernés : le 3919, avec un objectif de 100% d’appels répondus.
- Le lancement d’un compte twitter de sensibilisation : @arretonsles, ressource d’informations à destination des femmes victimes de violences et afin de faire connaître les dispositifs d’aides disponibles.
Pour la première fois, le gouvernement organise un Grenelle des violences conjugales le 03.09.2019
Annoncé par Marlène Schiappa ; un Grenelle des violences conjugales sera organisé à Matignon le 3 septembre 2019. Le choix de cette date, faisant écho au numéro d’écoute 3919, a été choisi à dessein afin de mettre en avant cette solution d’appel encore trop peu connue des victimes et de leur entourage. Ce Grenelle réunira les ministres concernés, les acteurs de terrain, les services publics, les associations et familles de victimes, afin de co-construire des mesures efficaces.
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Education : 240 internats nouvelle génération créés d’ici à 2022
3 juillet, par Gouvernement.fr
3 juillet 2019Education : 240 internats nouvelle génération créés d’ici à 2022
Un levier de justice sociale et de dynamisme des territoires, c’est l’ambition au cœur du plan pour l’internat du XXIe siècle, présenté par Jean-Michel Blanquer le 1er juillet 2019.Plus que « quatre murs, un toit et un lit », l’internat doit être « un projet éducatif ambitieux », a déclaré le ministre Jean-Michel Blanquer lors de la présentation du plan pour l’internat du XXIe siècle, le 1er juillet 2019. Ce plan mise notamment sur un mode de fonctionnement adapté aux besoins des élèves, des familles mais aussi des territoires.Des internats nouvelle génération adaptés aux élèves et aux territoires
Trois grandes catégories d’internat font partie des nouveautés apportées par ce plan : les résidences à thèmes, les nouveaux internats d’excellence de quartiers et les internats du campus pro.
Les résidences à thèmes seront développées pour accueillir les élèves principalement dans les collèges des zones rurales et de montagne et pourront être étendues aux lycées. L’internat ne sera plus uniquement un bâtiment d’hébergement mais « un projet éducatif construit autour de thèmes porteurs pour l’avenir des élèves », a annoncé le ministre.
Sept thèmes ont été retenus : les arts, le sport, le numérique, l’ouverture internationale, l’environnement, la biodiversité, les sciences. Ainsi, partout en France, les élèves pourront accéder selon leurs choix à une résidence thématique pour s’investir dans l’un de ces domaines.
Les internats d’excellence seront relancés dans les quartiers pour les jeunes de l’éducation prioritaire, en s’appuyant sur un pilotage national et territorial. Ils pourront être créés dans ou à proximité des établissements scolaires des quartiers, avec une politique d’affectation par projet.
Les familles auront un rôle clé dans le projet d’internat : contrat signé par les familles, participation active aux décisions structurantes de la vie de l’internat, etc. Il s’agit de faire de l’internat d’excellence une promesse de réussite scolaire grâce à une offre pédagogique et éducative ambitieuse et un accompagnement personnalisé renforcé.
Les internats des campus pro constitueront un levier pour l’attractivité de la voie professionnelle et l’orientation des jeunes préparant un CAP, un bac professionnel ou un BTS. Ces internats, abrités au cœur des futurs Campus des métiers et qualifications d’excellence, permettront aux élèves de privilégier leur orientation à la proximité du domicile dans le choix d’études.
L’internat en chiffres- 207 100 internes étaient accueillis en 2018 dans 1 531 internats (soit 3,6% des 5,6 millions d’élèves du second degré public et privé).
- 22% des élèves du second degré public étaient internes en 1961-1962, contre 3,6% en 2017-2018.
« D’ici 2022, nous nous donnons les moyens de transformer en profondeur les internats en mettant en place 240 projets d’internats et l’accueil de 13 000 élèves supplémentaires », a précisé Jean-Michel Blanquer. Cela représente 100 résidences à thèmes, 100 internats d’excellence et 40 internats des campus pro.
240 nouveaux établissements et 13 000 élèves supplémentaires
Pour atteindre ces objectifs, un délégué ministériel aux internats, nommé dès la rentrée 2020, assurera la mise en place et le suivi de ce plan. Des formations aux métiers de l’internat seront créées afin de constituer un véritable corps de professionnels pour que l’internat devienne un outil de valeur ajoutée éducative.
La concrétisation du plan passe également par une mobilisation financière renforcée au service des internats :- l’« Edu Prêt » de la Banque des territoires, doté d’1 milliard d’euros, destiné aux constructions et transformations du bâti scolaire ;
- la « prime à l’internat » sera revalorisée (aujourd’hui de 258€/an).
Le soutien scolaire, social, affectif et sanitaire sera une exigence renforcée au cœur de ces internats nouvelle génération.
« Grâce à cette politique résolue, les internats de nouvelle génération vont mailler le territoire et offrir aux élèves des opportunités nouvelles pour qu’ils puissent se projeter avec confiance vers leur avenir », a souligné Jean-Michel Blanquer, le 1er juillet.
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Prisons : mieux soigner et accompagner la réinsertion
2 juillet, par Gouvernement.fr
2 juillet 2019 - ActualitéPrisons : mieux soigner et accompagner la réinsertion
La feuille de route pour améliorer la prévention et l’accès aux soins en prison a été présentée, le 2 juillet 2019, par Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.Les personnes placées sous main de justice (les personnes en détention et les jeunes de la Protection judiciaire de la jeunesse) sont particulièrement vulnérables. Elles souffrent de carences sanitaires importantes et pour certaines de pathologies mentales dans des proportions supérieures à la moyenne. Le taux de suicide est supérieur de 6 % par rapport à la population générale (selon l'Observatoire international des prisons).
Si les mesures privatives de libertés ont pour objet de protéger la société et de sanctionner les personnes condamnées, elles ne doivent pas entraver le projet de reconstruction pour se préparer à la sortie, pour se réinsérer. La santé est un facteur indispensable de ce cheminement.
Pour tenir compte de la situation de santé des personnes placées sous main de justice et de remédier à des pathologies souvent aggravées par la vie en établissement pénitentiaire, le Gouvernement a décidé de lancer deux études nationales afin d’actualiser les connaissances sur l’état global de la santé somatique et psychiatrique en prison, le dernier état des lieux datant de 2004. Le plan prévoit d’augmenter le nombre de place en unités spécialisées dans les hôpitaux pour prendre en compte ces deux problématiques de santé.Améliorer l’accès aux soins
Le plan permettra notamment la généralisation de la télémédecine. La technique de consultation à distance est particulièrement adaptée pour améliorer l’accès à certaines spécialités médicales (dermatologie, ophtalmologie, consultations de pré-anesthésie, etc.). Le praticien pose le diagnostic à distance ou répond aux questions du médecin présent aux côtés du patient. Ainsi, les extractions à but médical des personnes détenues peuvent être limitées.
Les mineurs pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse bénéficieront du déploiement dans toutes les régions du Service sanitaire. Celui-ci est effectué par près de 50 000 étudiants en médecine - futurs médecins, sages-femmes, infirmiers, pharmaciens, dentistes, kinésithérapeutes, etc. – pour promouvoir les comportements favorables à la santé comme une bonne nutrition, mais aussi sensibliser aux méfaits d'une mauvaise hygiène, ou des addictions au tabac ou à l’alcool, etc.
Pour mieux prévenir le suicide en prison, les personnels pénitentiaires bénéficieront d’une formation aux risques suicidaires. Les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée pour certains au grand âge vont faire l’objet d’une attention particulière.
Enfin, la continuité de la prise en charge à la sortie de prison sera également assurée. L’ouverture de Structures d’accompagnement vers la sortie (SAS) permettra d’accompagner les détenus libérés dans la continuité des soins dont ils bénéficiaient en prison. Objectif : donner toutes ses chances à la réinsertion et éviter ainsi les risques de récidive.
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Transformation publique : le Gouvernement tient ses engagements
20 juin, par Gouvernement.fr
20 juin 2019 - ActualitéTransformation publique : le Gouvernement tient ses engagements
A l'occasion du 3e Comité interministériel de la transformation publique (CITP), le 20 juin 2019, le Gouvernement a rendu compte de l’avancement des réformes engagées depuis 2017 dans le domaine de l'action publique et de leurs effets concrets pour les citoyens.Le programme de transformation de l’action publique a été engagé en 2017 avec notamment pour objectifs d'améliorer la qualité des services publics tout en les modernisant, de maîtriser les dépenses publiques et d’évoluer vers un État plus proche, plus simple et plus efficace pour les citoyens.
Deux Comités interministériels de la transformation publique (CITP) se sont déjà tenus - en février et octobre 2018. Les premiers résultats de cette transformation sont d'ores et déjà tangibles : des mesures remettent l’usager au centre du service public et permettent de renforcer la confiance entre l’administration et les usagers.Les usagers au cœur du service public
Le Gouvernement a mis en place une plateforme web nommée www.voxusagers.gouv.fr : celle-ci permet aux usagers de livrer leurs avis et de raconter leurs expériences liées à l'usage des services publics, avec pour objectif de les améliorer. Le dispositif est expérimenté depuis mars 2019, dans le Gard. Il sera étendu à l'ensemble des services publics en 2020.
La Transparence pour consolider la confiance
Les attentes concrètes des usagers doivent être au cœur des priorités de chaque administration. Lors du 1er CITP en février 2018, le Gouvernement avait décidé que toutes les administrations en relation avec les usagers publieraient, à horizon 2020, des indicateurs de résultats et de qualité de service.
À ce jour, la plupart des grands services publics ont publié leurs premiers résultats de performance et de satisfaction :
- organismes de protection sociale (famille, vieillesse, maladie, mutualité sociale agricole, caisse militaire) ;
- Pôle emploi ;
- services des impôts aux particuliers ;
- préfectures, gendarmerie, police, tribunaux ;
- établissements de santé.
Prochaines étapes :- publication en "open data" avant fin 2019 de l’ensemble des données disponibles ;
- élargissement de la publication à d’autres services : services des douanes et réseau des Centre régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) en 2019, éducation nationale et enseignement pupérieur en 2020.
Transparence sur l'avancement des grandes réformes prioritaires
Le Gouvernement a également décidé de rendre publics les plans de transformation ministériels concernant les grandes réformes prioritaires. Les ministères se sont engagés à mesurer l’impact des transformations sur le quotidien des Français et à rendre public leur état d’avancement. Cette volonté de transparence sur les réformes en cours avait été exprimée dans les conclusions du 2e CITP, en octobre 2018.
Les résultats sur les réformes prioritaires sont rendus publics.
Ils seront actualisés chaque trimestre. Chaque citoyen est en mesure de juger le niveau d'atteinte des objectifs fixés pour 2022.
Prochaines étapes :- élargir cette démarche aux 60 réformes prioritaires au second semestre 2019, notamment celles décidées à la suite du Grand débat national ;
- installer durablement l’orientation "impact" dans la culture administrative : chaque projet de loi sera impérativement accompagné de cinq indicateurs d'impact qui seront validés en Conseil des ministres ;
- renforcer les liens avec le Parlement : chaque ministre installera en septembre 2019 un comité de suivi de son plan de transformation ministériel associant des parlementaires.
Dossier - Bilan et perspectives du 3ème Comité interministériel de la transformation publique