Sénat

Articles

• Création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines - texte N° 437

  10 avril — proposition de loi
  Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines : texte N° 437 transmis au Sénat le 4 avril 2019

• Récolte de raisin et cession de variétés de semences - texte N° 419

  5 avril — proposition de loi
  Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences : texte N° 419 de Mme Anne-Catherine LOISIER, déposé au Sénat le 28 mars 2019

• Institutions plus équilibrées et plus efficaces - texte N° 435

  5 avril — proposition de loi constitutionnelle
  Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces : texte N° 435 de M. Roger KAROUTCHI, déposé au Sénat le 4 avril 2019

• Agence nationale de la cohésion des territoires - texte N° 434

  5 avril — proposition de loi
  Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires : texte N° 434 résultat des travaux de la commission le 3 avril 2019

• Directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - texte de la commission N° 432

  5 avril — proposition de loi organique
  Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : texte de la commission N° 432 déposé le 3 avril 2019

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