Accueil > Sur le web institutionnel national > Sénat
Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français
Articles
-
Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux - texte N° 326
20 févrierProposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux : texte N° 326 résultat des travaux de la commission le 20 février 2019 -
Protection des activités agricoles et des cultures marines - texte de la commission N° 328
20 févrierProposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : texte de la commission N° 328 déposé le 20 février 2019 -
Orientation des mobilités - texte N° 339
20 févrierLettre rectificative au projet de loi d'orientation des mobilités : texte N° 339 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposé au Sénat le 20 février 2019 -
Orientation des mobilités - texte N° 157
20 févrierProjet de loi d'orientation des mobilités : texte N° 157 déposé au Sénat le 20 février 2019 -
Croissance et transformation des entreprises - texte N° 342
20 févrierProjet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : texte N° 342 résultat des travaux de la commission le 20 février 2019