Sénat

Articles

• Code minier - texte N° 47

  11 octobre — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques : texte N° 47 de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire et M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 9 octobre 2019

• Modernisation du système de protection de l’enfance - texte N° 669

  10 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance : texte N° 669 de M. Xavier IACOVELLI, Mme Nassimah DINDAR et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 juillet 2019

• Régulateur des redevances aéroportuaires - texte N° 44

  10 octobre — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires : texte N° 44 de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2019

• Prévention et prise en charge du VIH - texte N° 15

  10 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles : texte N° 15 de M. Alain MILON et Mme Corinne IMBERT, déposé au Sénat le 3 octobre 2019

• Ratification de l’ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 - texte N° 46

  10 octobre — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation : texte N° 46 de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, déposé au Sénat le 9 octobre 2019

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | 45