Sénat

Articles

• Transformation de la fonction publique - texte de la commission N° 571

  13 juin — projet de loi
  Projet de loi de transformation de la fonction publique : texte de la commission N° 571 déposé le 12 juin 2019

• Interdiction effective de la pêche électrique - texte N° 553

  12 juin — proposition de loi
  Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique : texte N° 553 de Mme Céline BRULIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juin 2019

• Agence nationale de la cohésion des territoires - texte de la commission N° 562

  12 juin — proposition de loi
  Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires : texte de la commission N° 562 déposé le 12 juin 2019

• Politique du logement social - texte N° 514

  11 juin — proposition de loi
  Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales : texte N° 514 de Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mai 2019

• Nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux - texte N° 495

  6 juin — proposition de loi
  Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal : texte N° 495 de Mme Chantal DESEYNE, M. Albéric de MONTGOLFIER, Mme Françoise RAMOND et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 14 mai 2019

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