Sénat

Articles

• Politique régionale européenne - texte N° 580

  19 juin
  Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale : texte N° 580 de MM. Jean-Marc BOYER, Ronan DANTEC, Bernard DELCROS, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier HENNO, Benoît HURÉ, Patrice JOLY, Louis-Jean de NICOLAY, Georges PATIENT, Mme Angèle PRÉVILLE, MM. Jean-François RAPIN et André REICHARDT, déposé au Sénat le 19 juin 2018

• Favoriser la reconnaissance des proches aidants - texte N° 565

  19 juin
  Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur : texte N° 565 de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juin 2018

• Information des maires et des présidents de conseils départementaux - texte N° 532

  18 juin
  Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité : texte N° 532 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 31 mai 2018

• Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - texte de la commission N° 571

  14 juin
  Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable : texte de la commission N° 571 déposé le 13 juin 2018

• Fiscalité applicable aux successions et aux donations - texte N° 541

  14 juin
  Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations : texte N° 541 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2018

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