Sénat

Articles

• Pratique des soins médicaux de support en ville - texte N° 701

  10 août — proposition de loi
  Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville : texte N° 701 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 26 juillet 2019

• Transition énergétique éolienne - texte N° 638

  8 août — proposition de loi
  Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé : texte N° 638 de M. Jean-Marc BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2019

• Accompagnement des parents en cas de décès d’enfant mineur - texte N° 685

  3 août — proposition de loi
  Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur : texte N° 685 de Mme Catherine DEROCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juillet 2019

• Garantir une République de proximité - texte N° 577

  3 août — proposition de loi organique
  Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats : texte N° 577 de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 juin 2019

• Sites naturels et culturels patrimoniaux - texte N° 689

  2 août — proposition de loi
  Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux : texte N° 689 de M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2019

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