Sénat

Articles

• Préservation d’une Politique agricole commune forte - texte N° 430

  20 avril
  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires : texte N° 430 de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, déposé au Sénat le 16 avril 2018

• Directive services de paiement dans le marché intérieur - texte N° 451

  19 avril
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur : texte N° 451 résultat des travaux de la commission le 19 avril 2018

• Directives COM (2018) 147 et COM (2018) 148 - texte N° 448

  19 avril
  Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148 : texte N° 448 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposé au Sénat le 18 avril 2018

• Autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées - texte N° 273

  19 avril
  Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées : texte N° 273 de M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 février 2018

• Protection des données personnelles - texte de la commission N° 442

  18 avril
  Projet de loi relatif à la protection des données personnelles : texte de la commission N° 442 déposé le 18 avril 2018

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