Sénat

Articles

• Interdiction de certains signes à l’Université - texte N° 622

  31 juillet
  Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université : texte N° 622 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 juillet 2018

• Immigration, droit d’asile et intégration - texte N° 701

  31 juillet
  Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif : texte N° 701 résultat des travaux de la commission le 31 juillet 2018

• Liberté de choisir son avenir professionnel - texte N° 692

  30 juillet
  Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : texte N° 692 transmis au Sénat le 25 juillet 2018

• Immigration, droit d’asile et intégration - texte N° 697

  30 juillet
  Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif : texte N° 697 transmis au Sénat le 27 juillet 2018

• Liberté de choisir son avenir professionnel - texte N° 694

  26 juillet
  Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : texte N° 694 résultat des travaux de la commission le 26 juillet 2018

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