Sénat

Articles

• Budget 2019 - texte N° 197

  14 décembre
  Projet de loi de finances pour 2019 : texte N° 197 résultat des travaux de la commission le 12 décembre 2018

• Octroi d’une prime d’encouragement et de performance - texte N° 186

  14 décembre
  Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale : texte N° 186 de MM. Jean-François RAPIN, Olivier PACCAUD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 2018

• Indivision successorale et politique du logement ultramarin - texte N° 200

  14 décembre
  Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : texte N° 200 transmis au Sénat le 12 décembre 2018

• Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - texte N° 203

  14 décembre
  Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : texte N° 203 résultat des travaux de la commission le 13 décembre 2018

• Dispositions institutionnelles en Polynésie française - texte N° 199

  14 décembre
  Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : texte N° 199 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 12 décembre 2018

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