Sénat

Articles

• Sites naturels et culturels patrimoniaux - texte de la commission N° 111

  14 novembre — proposition de loi
  Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux : texte de la commission N° 111 déposé le 13 novembre 2019

• Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - texte N° 121

  14 novembre — projet de loi de finances rectificative
  Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : texte N° 121 transmis au Sénat le 13 novembre 2019

• Recherche impliquant la personne humaine - texte N° 105

  14 novembre — proposition de loi
  Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine : texte N° 105 de Mme Catherine DEROCHE, M. Yves DAUDIGNY et Mme Véronique GUILLOTIN, déposé au Sénat le 7 novembre 2019

• Draperie tricolore sur les cercueils - texte N° 115

  13 novembre — proposition de loi
  Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil : texte N° 115 résultat des travaux de la commission le 13 novembre 2019

• Délégations parlementaires aux droits des enfants - texte N° 113

  13 novembre — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants : texte N° 113 résultat des travaux de la commission le 13 novembre 2019

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