Sénat

Articles

• Collectivité européenne d’Alsace - texte de la commission N° 668

  12 juillet — projet de loi
  Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : texte de la commission N° 668 déposé le 11 juillet 2019

• Polynésie française - texte N° 666

  12 juillet — proposition de loi
  Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française : texte N° 666 transmis au Sénat le 11 juillet 2019

• Lutte contre la piraterie et pouvoirs de police en mer - texte N° 659

  12 juillet — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer : texte N° 659 de Mme Florence PARLY, ministre des Armées et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 10 juillet 2019

• Communes nouvelles et diversité des territoires - texte N° 665

  12 juillet — proposition de loi
  Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : texte N° 665 transmis au Sénat le 11 juillet 2019

• Simplification des saisies et confiscations - texte N° 618

  12 juillet — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations : texte N° 618 de M. Antoine LEFÈVRE, déposé au Sénat le 27 juin 2019

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