Sénat

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• Préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises - texte N° 138

  5 décembre — proposition de loi
  Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : texte N° 138 de M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2019

• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - texte N° 152

  5 décembre — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents : texte N° 152 de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2019

• Français établis hors de France - texte N° 179

  5 décembre — proposition de loi
  Proposition de loi relative aux Français établis hors de France : texte N° 179 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 décembre 2019

• Usages dangereux du protoxyde d’azote - texte de la commission N° 170

  4 décembre — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote : texte de la commission N° 170 déposé le 4 décembre 2019

• Prévention du suicide des agriculteurs - texte N° 172

  4 décembre — proposition de loi
  Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs : texte N° 172 résultat des travaux de la commission le 4 décembre 2019

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