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Articles
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Dates des élections municipales 2020
17 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le cas échéant, le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C'est ce que le ministère de l'Intérieur a annoncé dans un communiqué de presse du 16 juillet 2019.
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Paracétamol et risque pour le foie : bientôt un message d’alerte sur les boîtes de médicaments
17 juillet, par Direction de l'information légale et administrativeLa prévention des risques de surdosage au paracétamol concernant le foie est renforcée. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) demande donc aux laboratoires d'intégrer des messages d'alerte sur les boîtes de médicaments à base de paracétamol. Cette mesure touche plus de 200 médicaments commercialisés en France.
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Un hôtelier peut-il refuser d’accueillir des enfants ?
16 juillet, par Direction de l'information légale et administrativeLa question :
« J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? »
La réponse de Service-public :
« Non, il est dans son tort car le code pénal lui interdit de discriminer les familles accompagnées d'enfants en refusant de les recevoir dans son établissement »
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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2019 ?
16 juillet, par Direction de l'information légale et administrativeLe nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2019 s'élève désormais à 129,72, ce qui représente une hausse annuelle de 1,53 €. Pour rappel, il avait augmenté de 1,70 € au 1er trimestre 2019.
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Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?
16 juillet, par Direction de l'information légale et administrativePour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 16 juillet 2019, 61 départements sont en situation de restriction.
