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Articles
Convention d’assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017
20 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l'assurance chômage. A partir du 1er octobre 2017, une contribution patronale temporaire au taux de 0,05 € sera mise en place. Par ailleurs, l'exonération de la contribution pour les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans et la majoration de la contribution pour les embauches en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois maximum seront supprimées.
Bougies parfumées et encens à la maison : oui mais...
20 septembre, par Direction de l'information légale et administrativeLa majorité des utilisateurs de bougies parfumées et d'encens pensent que ces produits ont un impact positif ou sont sans impact sur leur environnement. Pourtant, selon une étude menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publiée le 14 septembre 2017, il est recommandé d'utiliser ces produits avec modération en raison des polluants émis lors de leur combustion dans les environnements intérieurs (salle à manger, par exemple).
Infractions routières : le flash radar dans les virages, oui, c’est possible
20 septembre, par Direction de l'information légale et administrativeIl existe depuis peu un nouveau type de radar, le radar capable de flasher dans les virages (prendre une photo si l'excès de vitesse est constaté au milieu d'une courbe). Il a été testé pour la première fois dans le Var le 16 septembre 2017 et doit être prochainement déployé dans toute la France.
Ouragan Irma et pillage des habitations : les engagements des assurances
20 septembre, par Direction de l'information légale et administrativeLes assureurs de la Fédération française de l'assurance (FFA) et le Comité des assureurs Antilles-Guyane ont pris plusieurs mesures exceptionnelles dont l'une concerne le pillage des habitations. À ce titre, tout particulier ayant été victime de pillage peut bénéficier de la garantie catastrophes naturelles, sans avoir à démontrer l'existence d'une effraction ou d'une agression, dès lors qu'il est assuré contre le vol.
Calcul de l’APL et prise en compte des enfants en résidence alternée : que dit le Conseil d’État ?
19 septembre, par Direction de l'information légale et administrativeEn présence d'enfants en résidence alternée (parfois encore appelée garde alternée), chaque parent peut faire prendre en compte l'enfant pour la détermination de ses droits à l'APL, mais seulement pour la période pendant laquelle il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État le 21 juillet 2017.
