Accueil > Sur le web institutionnel national > Service-public
service-public.fr - le portail de l’administration française
Articles
-
Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?
17 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Alors que le 17 mai est la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, qu'appelle-t-on injure (publique ou privée) ? Comment est-elle punie par la loi ? Explications avec Service-public.fr.
-
Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
16 mai, par Direction de l'information légale et administrativeDans le cadre de l'accompagnement d'enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d'une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple) la présentation d'un extrait de casier judiciaire ? C'est la question d'une sénatrice au ministère de l'Intérieur.
-
SNCF : quelles nouvelles cartes de réduction ?
16 mai, par Direction de l'information légale et administrativeJeunes, familles, seniors... Depuis le 9 mai 2019, la SNCF propose de nouvelles cartes de réduction pour différents publics voyageant en train (TGV Inoui, Intercités et TER).
-
Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d’imposition ?
16 mai, par Direction de l'information légale et administrativeLa question :
« Si je comprends bien le système de calcul de l'impôt sur le revenu, avec 30 000 € de revenu annuel, c'est la 3e tranche d'imposition qui s'applique à mon cas, ce qui veut dire que mon taux d'imposition va donc être de 30 € ? »
La réponse de Service-public.fr :
« Non, en fait, c'est uniquement la partie de vos revenus situés dans cette 3e tranche, c'est-à-dire la partie de vos revenus supérieurs à 27 519 € (marquant le début de la 3e tranche) et allant jusqu'à 30 000 € qui sera imposée à 30 €. »
-
Crédit d’impôt innovation : comment ça marche ?
16 mai, par Direction de l'information légale et administrativeLes PME peuvent bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII) pour financer un projet innovant.
