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Articles
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Représentants des parents d’élèves : bientôt les élections !
25 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Les élections pour l'année scolaire 2018-2019 des représentants des parents d'élèves ont lieu le vendredi 12 octobre 2018 ou le samedi 13 octobre 2018, ainsi que l'indique le Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 12 juillet 2018.
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Heure d’hiver, heure d’été : la Commission européenne propose d’y mettre fin
25 septembre, par Direction de l'information légale et administrativeLe président de la Commission européenne a présenté devant les eurodéputés une proposition visant à mettre fin en 2019 à l'obligation pour les États membres d'avancer les horloges d'une heure en mars et de les reculer d'autant en octobre.
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Préjudice médical : que faire en cas d’accident médical, d’infection nosocomiale, d’effet indésirable d’un médicament ?
23 septembre, par Direction de l'information légale et administrativeLes résultats de l'étude pharmaco-épidémiologique menée par l'Assurance maladie sur 250 000 femmes exposées à l'acétate de cyprotérone (médicament Androcur et génériques) indiquent que le risque de tumeur (méningiome) peut être multiplié. Plus généralement face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical), que faire ? Service-public.fr vous explique tout.
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Le retrait d’argent liquide chez un commerçant bientôt encadré
23 septembre, par Direction de l'information légale et administrativeUne loi réglemente le « cash back », retrait d'argent liquide par un consommateur qui effectue un achat de biens ou services chez un commerçant. Un décret d'application sur le montant minimal de l'opération d'achat et sur le montant maximal pouvant être remis dans ce cadre est attendu pour l'automne.
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Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?
21 septembre, par Direction de l'information légale et administrativeVous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !
