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Articles

• Si vous voulez corriger en ligne votre déclaration sur vos revenus 2016...

  
  20 juillet, par Direction de l'information légale et administrative

  Vous pensez avoir sous-estimer (ou surestimer) le montant de vos revenus 2016 ? Pas de panique, si vous avez effectué votre déclaration 2017 en ligne, vous pourrez la corriger en ligne à partir du 1^er août 2017.

• Vacances scolaires 2017-2018 : les dates

  
  20 juillet, par Direction de l'information légale et administrative

  Date de la rentrée scolaire des élèves, vacances de Toussaint, de Noël ou encore d'hiver... Alors qu'un arrêté publié au Journal officiel du 20 juillet 2017 vient de fixer le calendrier scolaire de l'année 2018-2019, qu'en est-il déjà des vacances scolaires pour l'année scolaire 2017-2018 ?

• Un commerçant doit pouvoir restituer les objets confiés par ses clients

  20 juillet, par Direction de l'information légale et administrative

  Le commerçant qui a reçu un objet en dépôt doit pouvoir le restituer. En cas de disparition ou de détérioration, il lui appartient de prouver qu'il n'a commis aucune faute ou négligence. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 1er juin 2017.

• Loyers 48 : une augmentation de 0,51 % depuis le 1er juillet 2017

  
  19 juillet, par Direction de l'information légale et administrative

  Depuis le 1^er juillet 2017, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de 0,51 € maximum. C'est ce que précise un décret du 6 juillet 2017.

• Feux de forêts : comment s’en protéger ?

  
  19 juillet, par Direction de l'information légale et administrative

  Durant l'été, les risques d'incendie de forêts sont importants et peuvent être d'origine naturelle (foudre etc.) ou humaine (barbecue, mégot de cigarette etc.). À ce titre, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises fait le point sur le dispositif 2017 de lutte contre les feux de forêts.

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