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Articles

• Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

  
  9 novembre, par Direction de l'information légale et administrative

  Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avant la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.

• Alimentation, plastiques, produits phytosanitaires, bien-être animal... : ce que dit la loi EGalim

  
  8 novembre, par Direction de l'information légale et administrative

  Favoriser une alimentation plus saine, réduire l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire, améliorer les conditions sanitaires et environnementales de la production agricole, renforcer le bien-être animal... C'est ce que prévoit notamment la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite « loi EGalim ») publiée au Journal officiel du 1^er novembre 2018.

• Défaillance d’une entreprise d’assurance : avez-vous pensé au Fonds de garantie ?

  
  8 novembre, par Direction de l'information légale et administrative

  Vous avez peut-être entendu parlé récemment de la faillite de certains assureurs basés à l'étranger ? Mais savez-vous qu'en cas de défaillance d'une entreprise d'assurance, vous pouvez faire appel, sous certaines conditions, au Fonds de garantie suite à la mise en place de l'ordonnance du 27 novembre 2017 concernant la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance ?

• Indépendants : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?

  
  8 novembre, par Direction de l'information légale et administrative

  Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver toutes les aides en un clic.

• Artisans : un site d’annonces pour la reprise et la cession d’entreprise

  
  8 novembre, par Direction de l'information légale et administrative

  300 000 entreprises artisanales devraient être transmises dans les dix ans à venir. Pour aider les cédants à trouver un repreneur mais aussi pour aider des porteurs de projet à trouver une offre, la chambre des métiers et de l'artisanat CMA crée la Bourse nationale pour entreprendre dans l'artisanat, une plate-forme en ligne de plusieurs milliers d'annonces d'entreprises artisanales à reprendre sur tout le territoire.

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