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Articles

• Conduire avec un permis étranger : une réponse personnalisée en quelques clics

  
  14 mars, par Direction de l'information légale et administrative

  Vous avez obtenu votre permis de conduire à l'étranger ? Devez-vous l'échanger contre un permis français afin de conduire en France ? Service-public.fr vous propose en quelques clics d'obtenir les informations personnalisées correspondant à votre situation précise.

• Quelle différence entre web et internet ?

  
  14 mars, par Direction de l'information légale et administrative

  Alors que le web fête ces jours-ci ses 30 ans, les termes d'internet et de web sont régulièrement utilisés comme des synonymes. Pourtant, ils recouvrent des origines, des notions, des technologies et des fonctions bien différentes.

• Création de communes nouvelles dans 12 départements

  
  14 mars, par Direction de l'information légale et administrative

  De nouveaux arrêtés parus au Journal officiel du 8 mars 2019 annoncent la création de 20 communes nouvelles dans les départements de l'Ain, du Calvados, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de la Drôme, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Gironde, du Jura, du Lot et de la Manche à compter du 1^er janvier 2019.

• Jeune au pair et famille d’accueil : engagements et obligations

  
  14 mars, par Direction de l'information légale et administrative

  Informations sur le jeune étranger au pair et sur la famille d'accueil, précisions sur le logement, organisation des activités et des tâches effectuées par le jeune, argent de poche... Un arrêté publié au Journal officiel du 5 mars 2019 fixe le modèle de convention conclue entre le jeune au pair et sa famille d'accueil.

• Contestation de paternité : la filiation juridique plus forte que la réalité biologique

  
  14 mars, par Direction de l'information légale et administrative

  Quand bien même elle serait démontrée par des éléments probants, la réalité biologique doit s'effacer devant la filiation juridique existante, lorsque le demandeur n'a pas agi dans les délais légaux. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 7 novembre 2018.

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