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Articles
Guide de la rentrée scolaire 2017
22 août, par Direction de l'information légale et administrative
Votre enfant aura-t-il classe sur 4 jours ? Comment faire une demande de bourse de collège ? Comment être informé de la scolarité de son enfant ? ... Tout ce qu'il faut savoir avec Service-public.fr.
Faire couper les branches qui dépassent : c’est toujours possible
22 août, par Direction de l'information légale et administrativeLe voisin peut exiger l'élagage des branches des arbres qui avancent sur sa propriété, même si ces arbres sont situés dans une zone d'espaces boisés classés. Cette coupe n'impliquant pas la destruction des arbres est toujours possible. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans une décision du 27 avril 2017.
Sport de loisir et d’entretien : où pratiquer ?
22 août, par Direction de l'information légale et administrativeVous envisagez de reprendre le sport à la rentrée ? Service-Public.fr vous présente les différents moyens de pratiquer une activité sportive.
Quelle différence entre retrait et rappel des produits ?
21 août, par Direction de l'information légale et administrativeLorsque des produits de consommation courante présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces ou de certains composants, ils peuvent faire l'objet d'un retrait et d'un rappel. Ces mesures peuvent concerner des produits alimentaires, des produits manufacturés, etc.
Étudiants : les précautions à prendre avant de louer un logement
18 août, par Direction de l'information légale et administrativeVous êtes étudiant et envisagez de louer un appartement ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle quels sont vos droits et vous conseille avant de signer un bail.
