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Articles

• Acheter en ligne dans un autre pays de l’UE : mêmes conditions pour tous

  
  17 janvier, par Direction de l'information légale et administrative

  Vous voulez acheter des vêtements sur un site web basé en Belgique, un réfrigérateur sur un site internet allemand ou encore un voyage pour un parc d'attractions italien ? Savez-vous que, depuis le 3 décembre 2018 (règlement UE 2018/302), vous pouvez acheter des biens et des services à un commerçant en ligne qui est basé dans un autre pays de l'Union européenne dans les mêmes conditions que des clients domiciliés dans ce pays ?

• Votre inscription en ligne sur les listes électorales : possible pour toutes les communes

  
  17 janvier, par Direction de l'information légale et administrative

  Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas d'effectuer votre inscription qui est désormais possible en ligne quelle que soit votre commune de résidence.

• Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de la propagation de la grippe

  
  17 janvier, par Direction de l'information légale et administrative

  Vous voulez être acteur de la veille sur la grippe en France et ainsi participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr !

• Bientôt le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives

  
  17 janvier, par Direction de l'information légale et administrative

  Lunettes, prothèses dentaires, aides auditives. Dans le cadre de la réforme dite « 100 € santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds.

• Permis de chasse : le montant des redevances en 2019

  
  16 janvier, par Direction de l'information légale et administrative

  C'est l'article 233 de la loi de finances pour 2019 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 qui fixe le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) pour l'année 2019.

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