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Articles
Fouilles archéologiques : quels sont les chantiers ouverts en France cet été ?
23 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Comme chaque année, des chantiers archéologiques sont ouverts aux bénévoles pour contribuer aux activités de terrain aux cotés des archéologues.
Canicule : les obligations de l’employeur
22 juin, par Direction de l'information légale et administrativePendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité engagée).
Révoquer la révocation d’un premier testament ne fait pas revivre ce premier testament
22 juin, par Direction de l'information légale et administrativeLa révocation de la révocation d'un testament ne fait pas revivre le premier testament révoqué en l'absence de volonté clairement manifestée par le défunt. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.
Ce qui change au 1er juillet 2017
22 juin, par Direction de l'information légale et administrativeAllocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d'immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1er juillet 2017.
Le nouveau gouvernement en place au 21 juin 2017
22 juin, par Direction de l'information légale et administrativeLe nouveau gouvernement d'Édouard Philippe se compose, au 21 juin 2017, de 30 membres. Le décret relatif à sa composition a été publié au Journal officiel du 22 juin 2017.
