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15 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Lancée par Toute l'Europe.eu, avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Commission européenne et du Parlement européen, "Rencontrez l'Europe" est une plateforme interactive dédiée à la société civile qui travaille sur les questions européennes en France.
"Rencontrez l'Europe" recense toutes les initiatives de la société civile (associations, fondations, think tanks, etc.) organisées en lien avec l'Europe sur le territoire français. Ainsi, l'agenda en forme de semainier (...)
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10 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle le 10 mai 2012 à 11 heures.
François Hollande a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu président de la République. François Hollande a obtenu 18 000 668 suffrages (51,64% des suffrages exprimés) et Nicolas Sarkozy 16 860 685 (48,36% des suffrages exprimés). Le taux de participation au second tour s'élève à 80,35% (soit un taux d'abstention de 19,65%). Les résultats (...)
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9 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Un nouvel accord sur l'utilisation et le transfert, au nom de la lutte antiterroriste, de données personnelles des passagers du transport aérien entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis a été approuvé par le Parlement européen le 19 avril 2012. Il se substitue ainsi à l'accord qui s'appliquait provisoirement depuis 2007.
Les données des dossiers passagers ("PNR" pour Passenger name record) sont les informations fournies par les passagers et recueillies par les compagnies aériennes au cours (...)
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7 mai, par Direction de l'information légale et administrative
François Hollande sera le septième président de la Vème République. Dimanche 6 mai 2012, il a obtenu 51,63% des suffrages exprimés, contre 48,37% en faveur de Nicolas Sarkozy.
Tout comme pour le premier tour de scrutin des 21 et 22 avril 2012, les Français se sont fortement mobilisés lors de ce second tour : 80,34% des personnes inscrites sur les listes électorales ont pris part au vote. Parmi les votants, 94,20% ont choisi d'exprimer leur soutien à l'un des deux candidats et 5,80% de votes blancs ou (...)
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7 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Dans son rapport spécial (mars 2012), la Cour des comptes européenne indique que certaines interventions du Fonds européen de développement régional (FEDER) ont été moins efficaces que prévu.
Dans le cadre de la politique de cohésion, le FEDER a la possibilité d'aider les PME au moyen de subventions (non remboursables par le bénéficiaire) ou de mesures d'ingénierie financière (aides remboursables par le bénéficiaire). Dans le second cas, le FEDER recourt à des intermédiaires financiers afin de transformer (...)
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4 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Le second tour de l'élection présidentielle de 2012 est fixé au dimanche 6 mai et, par dérogation pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française et le continent américain, au samedi 5 mai.
Par décision du Conseil constitutionnel du 26 avril 2012, les deux candidats habilités à se présenter sont François Hollande et Nicolas Sarkozy. Ces deux candidats ont respectivement obtenu 28,63% et 27,18% des suffrages exprimés lors du premier (...)
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3 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Eurostat, l'Office statistique de l'Union européenne (UE), a annoncé le 2 mai que le taux de chômage s'est élevé à 10,9% en mars 2012 dans la zone euro, contre 9,9% un an plus tôt. Pour l'ensemble de l'Union européenne, il s'est établi à 10,2% (9,4% en mars 2011).
Les taux de chômage les plus bas se situent en Autriche (4,0%), aux Pays-Bas (5,0%), au Luxembourg (5,2%) et en Allemagne (5,6%). Les taux les plus élevés ont été observés en Espagne (24,1%) et en Grèce (21,7% en janvier 2012). Sur un an, les (...)
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2 mai, par Direction de l'information légale et administrative
L'élection des députés a lieu les dimanches 10 et 17 juin 2012.
Par dérogation, elle se déroule les samedis 2 et 16 juin en Polynésie française et sur le continent américain, les dimanches 3 et 17 juin pour les Français de l'étranger (hors continent américain) et les samedis 9 et 16 juin en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
S'agissant de la métropole, le calendrier s'établit ainsi :
Mercredi 1er juin - Début de la période pendant laquelle les (...)
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27 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Le rapport sur "l'avenir des moyens de paiement en France" réalisé à la demande du ministre de l'économie a été publié le 25 avril 2012. Il examine l'utilisation des moyens de paiement en France et les évolutions qui affectent le secteur bancaire en la matière, pour identifier les adaptations envisageables.
L'utilisation des moyens de paiement par les Français se caractérise par la faible proportion des transactions en espèces (55% des transactions contre 75% en Allemagne), la très forte utilisation (...)
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23 avril, par Direction de l'information légale et administrative
Le ministère de l'intérieur a mis en ligne les résultats du premier tour de scrutin du 22 avril 2012 pour l'élection présidentielle.
Les deux candidats en lice pour le deuxième tour qui se déroulera les 5 et 6 mai 2012 sont François Hollande et Nicolas Sarkozy. Ils ont respectivement obtenu 28,63% et 27,18% des suffrages exprimés.
Les 8 autres candidats ont obtenu :
Eva Joly : 2,31% - Marine Le Pen : 17,90% - Jean-Luc Mélenchon : 11,11% - Philippe Poutou : 1,15% - Nathalie Arthaud : 0,56% - Jacques (...)
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