Actualités réglementaires phytosanitaires du 21 au 27 janvier 2012 (Semaine 04)

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3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Décrets

• Décret n° 2012-94 du 25 janvier 2012 relatif à l'identification des opérateurs souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un produit bénéficiant d'un label rouge, d'une spécialité traditionnelle garantie ou d'une indication géographique protégée
  Numéro officiel : AGRT1116891D / 2012-94
  Date de signature : 25/01/2012
  Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
• Décret n° 2012-80 du 23 janvier 2012 relatif aux accords collectifs mentionnés à l'article L. 230-4 du code rural et de la pêche maritime
  Numéro officiel : AGRG1130926D / 2012-80
  Date de signature : 23/01/2012
  Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

1 Arrêté

• Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
  Numéro officiel : AGRG1131805A
  Date de signature : 23/01/2012

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