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Agence nationale de la cohésion des territoires : ce qu’il faut retenir du passage à l’Assemblée

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mercredi 13 mars 2019

L’Assemblée a voté mardi 12 mars la proposition de loi visant à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, après avoir largement réécrit la version du Sénat. Parmi les principaux ajouts : l’introduction de "contrats de cohésion territoriale". L’idée figurait dans le rapport de préfiguration de l’agence. L’agence sera aussi amenée à aider les collectivités à mobiliser les fonds européens. Le texte doit à présent faire l'objet d'une conciliation en commission mixte paritaire.

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