Assemblée nationale

Articles

• Rapport d'information n° 4508 - Bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012)

  www 4 mai
  Rapport d'information de M. Serge Grouard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012), n° 4508
  

• Proposition de résolution n° 4496 - Assainissement des comptes de la nation

  www 27 avril
  Proposition de résolution de Mme Maryse Joissains-Masini visant à l'assainissement des comptes de la nation, n° 4496
  

• Rapport d'information n° 4360 - Situation intérieure en Belgique

  www 27 avril
  Rapport d'information de MM. Robert Lecou et Jean-Pierre Kucheida déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation intérieure en Belgique, n° 4360
  

• Proposition de loi n° 4501 - Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

  www 25 avril
  Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Grand relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, n° 4501
  

• Proposition de loi n° 4506 - Assurer la promotion de la qualité et l'harmonisation de l'évaluation des formations professionnelles et des formations d'apprentis

  www 25 avril
  Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à assurer la promotion de la qualité et l'harmonisation de l'évaluation des formations professionnelles et des formations d'apprentis, n° 4506
  

• Proposition de loi n° 4505 - Représentativité des organisations syndicales

  www 25 avril
  Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la représentativité des organisations syndicales, n° 4505
  

• Proposition de loi n° 4504 - Droit pour les migrants de résider légalement sur le territoire français

  www 25 avril
  Proposition de loi de M. Patrick Braouezec visant à assurer aux migrants le droit de résider légalement sur le territoire français, n° 4504
  

• Proposition de loi n° 4503 - Faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité

  www 25 avril
  Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité, n° 4503
  

• Proposition de loi n° 4502 - Limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations

  www 25 avril
  Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations, n° 4502
  

• Proposition de loi n° 4499 - Rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés

  www 25 avril
  Proposition de loi organique de M. Claude Goasguen visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés, n° 4499