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Allocution de Luc CHATEL Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative à l'occasion de l'installation du Haut Conseil à la Vie associative, le Jeudi 20 octobre 2011
www 15 mai, par Bernard Saigne — 1. Discours officielsMadame la députée, (Muriel Marland-Militello) Mesdames et Messieurs les Présidents, (Edith Arnoult-Brill, Vice-présidente CESE) Mesdames et Messieurs,
Nous sommes dans une année particulièrement emblématique pour la vie associative, puisque c'est à la fois le 110ème anniversaire de la loi 1901, l'année européenne du bénévolat et du volontariat, et la semaine de l'engagement lors de laquelle les ambassadeurs promeuvent, au sein des établissements scolaires, la dynamique associative.
- 1. Discours officiels -
Les obligations déclaratives : suppression des sanctions pénales
www 10 mai, par Bernard Saigne — 2. La vie de l'associationLa loi du 1er juillet 1901 prévoit que les associations déclarées en préfecture doivent faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
- 2. La vie de l'association -
En attente de la nomination d'un nouveau cabinet
www 10 mai, par Irène Lecointre — 5. Ministre, masquer -
Adoption par la Commission européenne du règlement de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général (SIEG)
www26 avril, par Bernard Saigne — 02. Les chantiers, slider
Par un communiqué de presse du 25 avril 2012 la Commission annonce l'adoption du règlement de minimis sur les SIEG.
- 02. Les chantiers / slider -
Adoption par la Commission européenne du règlement de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général (SIEG)
www26 avril, par Bernard Saigne — 02. Les chantiers, sliderPar un communiqué de presse du 25 avril 2012 la Commission annonce l'adoption du règlement de minimis sur les SIEG.
- 02. Les chantiers / slider -
Tout membre peut se retirer d'une association
www 26 avril, par Bernard Saigne — 2. La vie de l'associationLa loi du 1er juillet 1901, depuis son origine, prévoyait que seuls les membres d'une association formée pour une durée illimitée pouvaient se retirer après paiement des cotisations échues et de l'année courante.
- 2. La vie de l'association -
Tout membre peut se retirer d'une association
www 26 avril, par Bernard Saigne — 4. Le savez-vous ?La loi du 1er juillet 1901, depuis son origine, prévoyait que seuls les membres d'une association formée pour une durée illimitée pouvaient se retirer après paiement des cotisations échues et de l'année courante.
- 4. Le savez-vous ? -
Les associations peuvent librement posséder et administrer les cotisations
www 25 avril, par Bernard Saigne — 4. Le savez-vous ?Toute association régulièrement déclarée peut posséder et gérer librement les cotisations de ses membres.
- 4. Le savez-vous ? -
Les associations peuvent librement posséder et administrer les cotisations
www 25 avril, par Bernard Saigne — 2. La vie de l'associationToute association régulièrement déclarée peut posséder et gérer librement les cotisations de ses membres.
- 2. La vie de l'association -
Un socle commun d'agrément pour les associations
www 25 avril, par Bernard Saigne — 4. Le savez-vous ?Les associations qui sollicitent un agrément doivent satisfaire aux critères du « tronc commun », auxquels s'ajoutent les conditions spécifiques pour la délivrance de chaque agrément.
- 4. Le savez-vous ?
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