budget.gouv.fr

Articles

• Salon des entrepreneurs, les 1er et 2 février 2012

  www 21 février
  Pour les entrepreneurs, les auto-entrepreneurs et les porteurs de projets, plusieurs experts du ministère seront présents à cette 19e édition du Salon des entrepreneurs pour informer et conseiller sur les mesures récentes pour créer ou gérer une entreprise.
  

• La normalisation des comptes publics

  www 21 février
  Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des comptes publics. Il est en charge de la normalisation comptable. Son périmètre d'action : les entités publiques exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, notamment des prélèvements obligatoires. Il vient de lancer son nouvel espace internet.
  

• [L'info du mardi] Marchés publics : les groupes d’étude des marchés

  www 21 février
  Faciliter la passation et l’exécution des marchés publics est le rôle dévolu aux groupes d’étude des marchés (GEM).  Rattachés à l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), ils élaborent des recommandations et guides techniques, en concertation avec les acteurs de la commande publique.
  

• Marché des jeux en ligne : bilan 2011

  www 20 février
  L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a dressé le bilan 2011 du marché des paris sportifs, hippiques et du poker en ligne. Près de 2,3 millions de joueurs actifs ont été recensés sur un marché qui représente plus de 10 milliards d’euros.
  

• Fiscalité de la biodiversité : vers une stratégie nationale

  www 16 février
  Le rapport de l’Inspection générale des Finances indique que la fiscalité actuelle en matière de biodiversité est relativement peu efficace et préconise une refonte globale. Mais avant de mener une telle réforme, il recommande surtout de tracer les contours d'une stratégie nationale pour la biodiversité.
  

• [L'info du mardi] - Conseil aux acheteurs publics

  www 15 février
  Qui est soumis au droit des marchés publics ? Comment interpréter le droit de la commande publique ? Afin de satisfaire le besoin d'information sur le droit de la commande publique, les réponses à ces questions et bien d'autres encore sont réunies dans un espace en ligne, mis à jour en permanence : le conseil aux acheteurs.
  

• Le budget de l'Etat pour 2012

  www 14 février
  La loi de finances pour 2012 prévoit un déficit à 4,5 % du PIB. Cette réduction du déficit s’appuie sur la maîtrise des dépenses et la réduction de niches fiscales.
  

• Marchés publics : nouveaux seuils de procédure formalisée depuis le 1er janvier 2012

  www 14 février
  La Commission européenne vient de relever les seuils à partir desquels une procédure formalisée doit être lancée pour les contrats de la commande publique soumis aux directives européennes. Ils sont applicables depuis le 1er janvier 2012.
  

• Projet de loi de finances rectificative pour 2012

  www 14 février
  Afin de mettre en oeuvre les réformes annoncées par le Président de la République, le projet de loi de finances rectificative projet prévoit notamment l'allègement du coût du travail, compensé en grande partie par le relèvement du taux de TVA de 19,6% à 21,2%.
  

• L’Agence du patrimoine immatériel de l’État lance son nouvel espace internet

  www 8 février
  Le champ de l’immatériel public est vaste. Il se compose par exemple des informations publiques, des marques, du spectre hertzien ou d’espaces publics. Le valoriser est la mission dévolue à l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). Elle lance son nouvel espace internet.