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Bulletin de vote unique - texte N° 26

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jeudi 7 novembre 2019

Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République : texte N° 26 de MM. Cyril PELLEVAT, Olivier CADIC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2019

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