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CNIT (Conseil National de l’Inspection du Travail)

mardi 15 mai 2018, par Ministère du Travail

Le CNIT est une instance consultative indépendante qui veille au respect de l'indépendance de l'inspection du travail telle que garantie par les conventions n° 81 et 129 de l'OIT et le code du travail.

Présentation

Le Conseil National de l'Inspection du Travail (CNIT) est une instance consultative indépendante. Son rôle est de veiller à ce que les missions des agents de contrôle de l'inspection du travail soient exercées dans les conditions garanties par les conventions n° 81 et 129 de l'OIT et le code du travail.

Missions

  • Le CNIT a ainsi pour mission d'apporter une garantie aux agents participant aux activités de contrôle de l'inspection du travail, afin qu'ils puissent exercer leurs missions en toute indépendance, sans influence extérieure indue.
  • Le CNIT peut être saisi par un agent de contrôle, par le ministre du travail ou la Direction générale du travail (DGT).

Composition

Le CNIT est composé d'un Conseiller d'État, d'un Conseiller à la Cour de cassation, d'un IGAS, d'un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, d'un inspecteur du travail et d'un contrôleur du travail.
Les dispositions relatives au CNIT sont codifiées aux articles D. 8121-1 à D. 8121-12 du code du travail.

Plus d'information
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