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Commissions départementales de coopération intercommunale - texte N° 181

jeudi 11 janvier 2018

Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale : texte N° 181 de M. Jean-Raymond HUGONET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 décembre 2017

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