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Communiqué de presse |Inspection du travail : plus de 147 000 interventions au 1er semestre

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jeudi 19 septembre 2019, par Ministère du Travail

Au premier semestre 2019, les agents de contrôle de l'inspection du travail ont réalisé 147 607 interventions. La moitié a porté sur la lutte contre le travail illégal, le contrôle du détachement, l'égalité professionnelle, la prévention des risques de chutes de hauteur et l'amiante. L'autre moitié s'est inscrite dans le cadre des missions fondamentales de l'inspection du travail visant à l'effectivité du droit

Sur les six premiers mois de l'année, les agents de contrôle de l'inspection du travail ont réalisé 147 607 interventions, soit la moitié de l'objectif annuel (300 000).

71 032 interventions ont concerné les priorités fixées par le ministère du travail :

Lutter contre le travail illégal
25 752 interventions ont porté sur les différentes formes de travail illégal : prêt illicite de main d'œuvre, travail dissimulé, marchandage… Les contrôles ont ciblé les secteurs où la fraude est la plus importante : BTP, hôtellerie et restauration, transports, agriculture… L'objectif annuel de 24 000 contrôles a d'ores et déjà été atteint. Le travail illégal prive les travailleurs de leurs droits, représente une perte de cotisations sociales pour la collectivité, et installe une concurrence déloyale entre entreprises.

Contrôler les détachements internationaux de salariés
Les agents ont effectué 11 619 interventions sur un objectif annuel de 24 000. Les formalités encadrant le détachement comme les droits des travailleurs (rémunération, temps et conditions de travail, hébergement…) sont insuffisamment respectés. Ces manquements nuisent aux travailleurs et constituent une forme de dumping entre entreprises. Les Direccte ont ainsi infligé 361 amendes administratives (433 en 2018).

Agir pour l'égalité professionnelle
Au 1er semestre 2019, 4 266 interventions (7 000 prévues sur l'année) ont eu lieu. Elles ont porté sur la mise en œuvre de l'Index de l'égalité professionnelle instauré au 1er mars pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, le respect de l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l'application des dispositions concernant l'augmentation salariale des salariées de retour de congés maternité. Les contrôles ont aussi concerné des signalements de discriminations ou de harcèlement. 18 entreprises ont été mises en demeure, 1 procédure de pénalité lancée, qui ont finalement abouti dans la plupart des cas à la régularisation de la situation.

Prévenir les chutes de hauteur
21 120 interventions (40 000 prévues sur l'année).
Entre le 1er janvier et le 30 juin, 28 accidents du travail mortels ont été recensés à la suite de chutes de hauteur. La prévention des chutes de hauteur est un enjeu majeur pour les pouvoirs publics. Les contrôles ont porté notamment sur les chantiers et le respect des dispositifs de sécurité (garde-corps, échafaudages…)

Prévenir le risque amiante
8 275 interventions ont porté sur le respect de la règlementation en matière de travaux exposant à l'amiante, notamment dans la construction ainsi que sur la mise en œuvre des dispositifs de protection prévus pour les travailleurs. L'amiante est à l'origine de plus de 1 000 décès chaque année.

En même temps que ces interventions liées aux priorités nationales, les agents de contrôle ont réalisé 76 575 interventions dans le cadre de leurs missions fondamentales visant à une meilleure effectivité du droit : conseils et informations aux salariés et employeurs sur leurs droits et obligations ; contrôle de la durée du travail et des rémunérations ; appui des acteurs du dialogue social ; lutte contre les discriminations…

Les services ont ainsi notamment instruit :
 - 4 107 demandes de dérogations à la durée du travail, à l'emploi des jeunes, etc ;
 - 12 598 demandes de licenciements de salariés protégés.

Les Direccte ont infligé 769 amendes administratives et adressé une dizaine d'avertissements pour des motifs de non-respect de la durée du travail, des salaires non versés, ou encore du non-respects des règles en matière d'hygiène, de restauration et d'hébergement…

Les accidents du travail eu 1er semestre 2019
La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs est au cœur des missions de l'inspection du travail. 182 accidents du travail mortel ont été dénombrés par les services du ministère du travail. Ils ont donné lieu une enquête de l'inspection du travail. Au-delà des enquêtes sur les accidents du travail mortels, ce sont plus de 5 600 enquêtes sur des accidents du travail qui ont été réalisées sur le 1er semestre 2019 par les services de l'inspection du travail.
Face à des situations de danger grave et imminent risquant d'entrainer un accident, l'inspection du travail a prononcé 2 803 arrêts de chantiers ou d'activité, pour soustraire les travailleurs concernés de tout risque et enjoindre les responsables à prendre les dispositions de sécurité nécessaires.
Par ailleurs, la mise en œuvre du Plan santé au travail 2016-2020, qui coordonne l'action de tous les acteurs du sujet, se poursuit. Le plan se décline dans les régions avec la mise en œuvre de 507 actions, notamment vers les PME et TPE, autour de la prévention des risques prioritaires (chutes de hauteur et de plein pied, exposition aux produits chimique et à l'amiante, risques psycho sociaux, risque routier), mais aussi du développement d'une culture de prévention, de l'usure professionnelle, de la qualité de vie du travail, du maintien dans l'emploi…

373 280 renseignements ont par ailleurs été délivrés suite à des questions d'employeurs, salariés, représentants du personnel (contrat de travail, temps de travail, congés, la santé et sécurité au travail, l'emploi et formation…). Un numéro unique (08 06 000 126) a été mis en place pour faciliter les démarches des usagers.


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