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Formation professionnelle | « Qualiopi » la marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation

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vendredi 8 novembre 2019, par Ministère du Travail

Le ministère du Travail a dévoilé, jeudi 7 novembre 2019, Qualiopi, le nom de la marque de certification qualité des prestataires d'actions de formation.

© Ministères sociaux/ DICOM/ Tristan Reynaud/ Sipa Press

Déposée auprès de l'Inpi, la marque « Qualiopi » pourra être délivrée par des organismes certificateurs retenus par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Elle a pour objectif d'attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences, qu'il s'agisse d'actions de formation, de bilans de compétences, d'actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ou d'actions de formation par apprentissage.

Elle doit permettre une plus grande lisibilité de l'offre de formation auprès des entreprises et des usagers.

Une charte d'usage sera prochainement mise en ligne sur ce site pour encadrer l'utilisation de cette marque et de son identité visuelle.

La certification est une obligation légale pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d'un référentiel national unique, s'ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6, par l'État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l'Agefiph).

À noter : le référentiel national qualité est organisé autour de 7 critères reliés à 22 indicateurs qui s'appliquent à l'ensemble des prestataires (tronc commun), auxquels s'ajoutent 10 indicateurs spécifiques à l'apprentissage ou aux formations certifiantes. Consulter le guide de lecture du référentiel national qualité.

Ces prestataires d'actions concourant au développement des compétences (prestataires d'actions de formation, de bilans de compétences, d'actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience et de formations par apprentissage) choisissent librement leur organisme certificateur et doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021.

Qui délivrera la marque « Qualiopi » ?

Les organismes qui délivreront la certification « Qualiopi » aux prestataires d'actions de développement des compétences selon le référentiel national qualité sont accrédités par le Cofrac (Comité français d'accréditation). Consulter la liste de ces organismes certificateurs.

La loi offre également la possibilité que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences pour une période de 3 ans. Cette modalité de reconnaissance se base aussi sur le référentiel national unique.
La liste des instances reconnues sera publiée à la fin de l'année 2019, après la validation par le Conseil d'administration de France compétences.

© Ministères sociaux/ DICOM/ Tristan Reynaud/ Sipa Press

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