Les risques littoraux

Près d'une commune française sur deux est susceptible d'être affectée par des risques naturels majeurs (inondation, avalanche, séismes...).

Un risque accru

Parmi ces risques naturels, les risques liés aux submersions marines ou à l'érosion côtière sont aujourd'hui en France grandissants du fait de l'installation croissante des populations en zones côtières. La population permanente des communes littorales métropolitaines était de 6,1 millions de personnes au 1er janvier 2006. Cela représente 9,9 % de la population totale sur environ 4 % du territoire, cette part étant sensiblement la même depuis le début des années 80. À ce chiffre s'ajoute la capacité d'accueil touristique importante de ces zones (résidences secondaires, campings et hôtels) estimée à plus de 7 millions de lits.

L'anthropisation du littoral a donc accentué sa vulnérabilité aux phénomènes de submersion marine survenant lors de tempêtes.

Les enjeux en termes de sites écologiques d'intérêt (Natura 2000, etc. ) exposés à un risque de submersion marine d'occurrence centennale sont répartis sur 382 640 ha pour la seule métropole.

Les phénomènes naturels susceptibles de menacer les personnes et les biens installés en zone littorale

La submersion marine, inondation temporaire des zones côtières par la mer dans des conditions météorologiques et marégraphiques sévères provoquant des ondes de tempête. Elle envahit en général des terrains situés en dessous du niveau des plus hautes mers, mais aussi parfois au-dessus si des projections d'eaux marines franchissent des ouvrages de protection. Elle concerne une superficie de 590 000 ha de terres sous le niveau d'un événement centennal. 165 000 bâtiments et 864 communes plus particulièrement vulnérables sont concernées par ce type d'inondation.

L'érosion est un phénomène naturel qui s'est aggravé sous la pression des activités humaines. Selon l'observatoire du littoral (travaux de 2004), 24 % du littoral métropolitain recule du fait de l'érosion marine, soit 1320 km de côtes. Pour deux tiers il s'agit de côtes sableuses. Plus de la moitié du littoral recule dans les départements du Gard, des Pyrénées Atlantiques, de Seine-Maritime et du Pas-de-Calais.

Le changement climatique est susceptible de modifier le niveau moyen de la mer, le régime des tempêtes, le climat de vagues, le régime des surcotes, le régime des précipitations, l'acidification des océans, ou la température de surface de l'eau.
Sur la base du 4ème rapport du GIEC (AR4, 2007), des travaux réalisés dans le cadre du groupe de travail Risques naturels, assurance et changement climatique (RNACC 2008-2009, cf. rapport interministériel), l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) estime qu'à la fin du siècle, entre 2090 et 2099, l'élévation du niveau de la mer sera comprise entre 40 cm et 100 cm pour toutes les côtes françaises. Dès 40 cm, un risque de submersion permanente consécutif à la montée du niveau de la mer pèsera sur certains territoires.

LES POLITIQUES CONDUITES

► Les principes de la politique de prévention des risques :

– Lorsque les risques sont de nature à mettre en cause la vie ou l'intégrité physique des personnes, les constructions et installations ne peuvent être tolérées que si leur usage est compatible avec le risque. Par exemple, certaines installations touristiques peuvent être admises dès lors qu'elles ne sont pas ouvertes pendant les périodes de risque ou que des systèmes d'alerte suffisants permettent d'assurer qu'aucune personne ne soit mise en danger,

– Lorsque les risques ne portent que sur des dommages matériels, des constructions ou installations peuvent être, le cas échéant, acceptées après évaluation de l'importance et de la fréquence des événements constituant le risque et du coût prévisible des dommages.

L'Etat est ainsi tenu de mettre en place des mesures de prévention en complément du dispositif d'indemnisation des biens sinistrés par des catastrophes naturelles. Il le fait au travers de :

► L'encadrement et la mise en perspective de l'aménagement, qui permettent une prise en compte du risque dans le développement des territoires : la loi littoral, les schémas de mise en valeur de la mer, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou les directives territoriales d'aménagement (DTA).

► La maîtrise de l'urbanisation : les Plans de Prévention des Risques (PPR).
La prise en compte des risques peut relever selon le cas de diverses collectivités publiques. L'Etat élabore des plans de prévention des risques (PPR) dans les communes à plus gros risque. Ils sont élaborés sous l'autorité des préfets de départements. Ils définissent des zones de danger et des zones de précaution dans lesquelles il peut y avoir des interdictions ou des prescriptions. Les PPR ne gèlent donc pas complètement les zones soumises à risques, mais visent à n'interdire les constructions que dans les zones les plus dangereuses. Ces plans approuvés deviennent des servitudes d'utilité publiques annexées aux documents d'urbanisme, comme les plans locaux d'urbanisme.

Même sans PPR, les collectivités territoriales sont tenues de prendre en compte les risques dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, sur la base des éléments portés à leur connaissance par l'Etat.

L'élaboration des plans de prévention des risques inondations (PPRI) s'est développée : 6445 communes sur 16000 concernées par un risque d'inondation sont à ce jour dotées d'un PPRI pour moins de 2000 communes à la fin de l'année 2000. Concernant les risques littoraux, ils restent encore en nombre insuffisant :
- PPR submersion marine : 46 approuvés dont 9 en révision, 71 prescrits
- PPR érosion côtière : 29 approuvés dont 1 en révision , 42 prescrits

► Les actions de défense contre la mer, ouvrages de protection dont les collectivités ou particuliers sont en général propriétaires, et parfois l'Etat. L'Etat établit également les obligations qui s'imposent à la construction, la gestion et l'entretien de ces ouvrages pour en assurer la sécurité. Il a la charge du contrôle de ces ouvrages.

► Le développement des systèmes de vigilance et alerte, en liaison avec Météo France pour disposer d'une vigilance « vagues-submersion » qui sera diffusée à échelle départementale. De même, des systèmes d'alerte au tsunami sont construits ou en cours de construction, sous l'impulsion de l'UNESCO, et auxquels la France participe.

Ces dispositions seront confirmées et renforcées dans les prochaines années par la mise en œuvre de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, en cours de transposition en droit français. Elle demande d'identifier et de cartographier précisément les zones à risques importants d'inondation, y compris par submersion marine, et de couvrir d'ici 2015 l'ensemble de la France de plans de gestion permettant de gérer le risque d'inondation de chaque territoire en tenant compte de ses spécificités.