Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables

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• La France accueille la 5e Conférence internationale sur les oiseaux d'eau migrateurs

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  11 mai, par Ministère du Développement durable — Actualités
  

  La cinquième Réunion des Parties (MOP5) à l'Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie (AEWA), se tient du 14 au 18 mai 2012, à La Rochelle. Plus de 200 représentants, hauts fonctionnaires, ONG et scientifiques se réunissent autour d'une thématique forte : "Les oiseaux d'eau et les hommes, des habitats en partage".

  La France est, parmi les pays européens, l'un de ceux qui voient passer le plus grand nombre d'oiseaux migrateurs. La survie de ces oiseaux et le maintien de populations à l'échelle continentale dépendent d'un vaste réseau de milieux humides, certains utilisés quelques jours seulement lors de haltes migratoires, qu'il faut protéger des altérations ou des destructions (urbanisation, assèchement, agriculture intensive…).
  
  La France en ratifiant la convention de Ramsar, convention mondiale relative aux zones humides, en 1986, s'est engagée à conserver ces espaces. Elle a également adhéré, en 2003, à l'AEWA, accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, traité international indépendant développé sous l'égide du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et dans le cadre de la convention sur les espèces migratrices (CMS). Cette convention et cet accord concernent la protection et l'utilisation rationnelle des zones humides et la conservation des 255 espèces d'oiseaux migrateurs écologiquement dépendants de ces milieux le long de leurs itinéraires de migration.
  
  Ces engagements internationaux en faveur de la conservation des oiseaux d'eau et de la préservation des zones humides se sont concrétisés en France, outre la publication de textes réglementaires, par une politique volontariste et la mise en œuvre de nombreuses actions, allant de plans nationaux d'action et de gestion durable pour certaines espèces à des coopérations transfrontalières, en passant par la création de nombreuses aires protégées ou encore une gestion durable de l'eau et des zones humides.
  
  La MOP5, qui se tient à La Rochelle du 14 au 18 mai, sera l'occasion de valoriser les efforts français et les méthodes françaises en matière de conservation et de gestion durable des oiseaux d'eau et de leurs habitats sur le territoire et au-delà de ses frontières. Cette rencontre est directement précédée de la Journée mondiale des oiseaux migrateurs qui a lieu les 12 et 13 mai (en savoir plus sur la Journée mondiale des oiseaux migrateurs : worldmigratorybirdday.org).

  Pour aller plus loin... Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l'eau, constituent un patrimoine naturel exceptionnel, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu'elles remplissent. Elles sont, aux côtés des forêts tropicales et des récifs coralliens, parmi les milieux naturels les plus riches et les plus productifs au monde ; elles tracent à la surface de notre globe des routes que suivent depuis des siècles les oiseaux migrateurs. La France compte 3 millions d'hectares de zones humides. En savoir plus sur les zones humides Les oiseaux d'eau migrateurs. Parmi les quelques 10 000 espèces d'oiseaux dans le monde, un peu moins de 20 % sont des migrateurs au long court. Les migrations peuvent être de quelques centaines à quelques milliers de kilomètres. Si les passereaux ou d'autres oiseaux terrestres comme les rapaces se concentrent ponctuellement aux passages de cols pyrénéens ou alpins, et certains détroits comme celui de Gibraltar, les oiseaux d'eau dépendent d'une succession de milieux humides, à la répartition hétérogène. Citons les anatidés (cygnes, oies, canards) les ardéidés (hérons, aigrettes et butors), les cigognes, les limicoles (vanneaux, pluviers, chevaliers, bécassines, courlis, bécasseaux et autres arpenteurs des grèves et des vasières), les laridés (mouettes, goélands, sternes…) mais aussi les grèbes, cormorans, pélicans, ibis, spatules, flamants… La Réunion des Parties (MOP) est l'organe de décision de l'AEWA. Elle fixe et contrôle les dispositions financières, adopte le budget pour chaque exercice financier et examine la mise en œuvre du traité. Elle peut notamment examiner et évaluer l'état de conservation des espèces d'oiseaux d'eau migrateurs et les progrès accomplis en vue de leur conservation. En savoir plus : unep-aewa.org

  • Consulter le site officiel de la cinquième Réunion des Parties (MOP5)

  
  

• Bonn ou les premiers écrits de la feuille de route universelle sur le climat

  www 11 mai, par Ministère du Développement durable — Année Climat International 2012

  Cinq mois après la conférence de Durban, la plus longue dans l'histoire des négociations sur le climat , les délégations des 195 Parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique se retrouvent à partir du 14 mai à Bonn pendant 2 semaines pour commencer à donner forme la fameuse « feuille de route » issue des accords de Durban . Adoptée par l'ensemble de la communauté internationale grâce à la persévérance de l'Union européenne, celle -ci prévoit la signature en 2015 d'un accord international ambitieux pour le climat, qui devra entrer en vigueur au plus tard en 2020. La délégation française sera composée des services des ministères en charge de l'Écologie, des Affaires étrangères, des Finances et de l'Agriculture afin d'assurer un suivi de la cinquantaine des sujets traités dans les différents groupes de travail de cette session onusienne.

  La session de Bonn sera chargée et complexe en termes d'agenda avec la tenue simultanée de trois groupes de travail , de deux organes subsidiaires et de plusieurs ateliers dont notamment un sur le thème de l'équité qui pourra être un des indicateurs du futur accord international .
  Ainsi Bonn concrétisera pour la première fois , la mise en place du nouveau groupe de travail ad hoc (Plateforme de Durban pour une action renforcée - ADP) créé à Durban : ses travaux devront aboutir à la conclusion d'un accord universel (liant tous les grands pays émetteurs de gaz à effet de serre) en 2015, avec une entrée en vigueur prévue au plus tard en 2020. Les deux groupes de travail qui structuraient les travaux jusqu'alors pour l'obtention d'une accord international (AWG KP sur l'avenir du protocole de Kyoto et celui issu du plan d'action de Bali sous la Convention AWG-LCA) poursuivront leurs travaux jusqu'à la prochaine conférence ministérielle de fin d'année où ils devront s'achever . Enfin des travaux particulièrement denses de mise en oeuvre pour les organes subsidiaires de la convention et du Protocole (SBI et SBSTA) sont également prévus .

  • Les négociations sous l'ADP devront esquisser un calendrier de travail jusqu'en 2015 , avec pour thèmes centraux les questions de l'atténuation et de l'ambition collective de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et ce, en lien avec les questions de l' adaptation au changement climatique .
    
  • Sur le protocole de Kyoto , l'objectif de la session de Bonn sera d'en finaliser les amendements et les questions restées en suspens dont celles de la durée de sa seconde période d'engagement et les objectifs quantifiés de réduction des émissions de chaque pays ( Qelro) . A ce stade, au côté de l'Union européenne , seuls la Croatie, le Kazakhstan et la Suisse ont soumis un Qelro ; l'Australie et la Nouvelle-Zélande ayant demandé un temps de réflexion avant de communiquer leurs informations .
    
  • Sous AWG-LCA, les sujets sur le financement domineront les débats , à savoir ceux sur le financement de long-terme (l'objectif de 100 milliards de dollars par an ) et le comité permanent du Fond vert . S'agissant du premier thème, les travaux à Bonn consisteront principalement à en définir des objectifs et un programme de travail d'ici Doha. Côté financement précoce , la France attestera du respect de ses engagements, en replaçant ce fast-start dans le cadre plus large de l'action française en faveur de la lutte contre le changement climatique à l'international (dont en moyenne 2,5 milliards d'autorisations d'engagements annuels via l'Agence Française de Développement sur les trois dernières années).

  Adaptation , agriculture, transferts de technologies seront enfin également au cœur des débats . De plus , la délégation française continuera à Bonn à poursuivre ses rencontres bilatérales avec les pays émergents ( Chine, Afrique du Sud ; Brésil ; Inde ) , les pays clés des négociations en cours (Qatar, Australie, Nouvelle-Zélande, Pologne, Fiji pour les AOSIS, Swaziland pour le groupe Afrique, Mexique ) et les pays développés non engagés dans la future seconde période d'engagement du Protocole de Kyoto ) .

  Le site officiel de la session de négociation

  
  

• Top départ de la Quinzaine du commerce équitable !

  www 11 mai, par Ministère du Développement durable — Actualités
  

  Du 12 au 27 mai 2012, des centaines d'animations, petits déjeuners équitables, concerts, débats, projections de films, rencontres avec des producteurs sont organisés partout en France pour témoigner des engagements des acteurs du commerce équitable.

  "Votre choix fait la différence". C'est sur ce thème que s'ouvre cette année la Quinzaine du commerce équitable, comme un écho au "consom'acteur" de l'édition 2012 de la Semaine du développement durable.
  
  Durant quinze jours, les acteurs engagés dans le commerce équitable, proposent des animations pour mieux connaître le commerce équitable. A cette occasion, des petits-déjeuners, concerts, débats, projections de films ou encore promotion sur les produits issus du commerce équitable rythmeront la quinzaine. Agenda des événements >>
  
  Cette 12e édition de la Quinzaine est l'occasion de rappeler que les objectifs du commerce équitable sont :

  • d'assurer une juste rémunération du travail des producteurs, artisans, les plus défavorisés, et de leurs familles, leur permettant de satisfaire leurs besoins élémentaires ;
  • de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes ;
  • d'instaurer des relations durables entre partenaires économiques ;
  • de favoriser la préservation de l'environnement ;
  • de proposer aux consommateurs des produits de qualité.

  Le commerce équitable en chiffres Plus de 1,5 million de producteurs dans le monde bénéficient du commerce équitable, soit plus de 8 millions de personnes en incluant leur famille ; Plus de 4 000 produits équitables sont proposés aux consommateurs sur le marché français ; Plus de 70 pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine sont aujourd'hui engagés dans des circuits de commerce équitable ; Plus de 4 milliards d'euros de vente de produits équitables dans le monde et 350 millions d'euros en France témoignent de la dynamique du secteur ; 1 foyer sur 3 en France est consommateur de produits équitables ; Les produits alimentaires représentent près des 3/4 des ventes de produits issus du commerce équitable, mais les autres secteurs (mode et textile, déco, cosmétiques) se développent de manière importante. Les produits les plus vendus sont le café (40 % du total), le cacao (20 %), la banane (7 %), le coton (6 %), le thé (5 %) (chiffres exprimés en volume). Définition du commerce équitable Au sein des activités du commerce, de l'artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l'établissement de relations durables ayant pour effet d'assurer le progrès économique et social de ces producteurs (source : article 60 de la loi du 2 août 2005).

  Le ministère en action
  Le commerce équitable s'inscrit dans la réalisation des objectifs de la Stratégie nationale de développement durable.
  
  La France a innové dans la promotion du commerce équitable, en mettant en place un dispositif législatif et réglementaire spécifique. L'article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME donne une définition du commerce équitable, tout en définissant un cadre et rappelant sa finalité. Il stipule notamment que ce dernier s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable, qu'il organise des échanges de biens et services entre des pays développés et des producteurs désavantagés des pays en développement. Cet échange commercial vise à l'établissement de relations durables ayant pour effet d'assurer le progrès économique et social de ces producteurs.
  
  L'article 60 a également doté le commerce équitable d'une instance visant à reconnaître les organismes de commerce équitable, la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE). Cette dernière est notamment une instance d'échange et d'informations qui vise à promouvoir le commerce équitable auprès des consommateurs, des collectivités locales ou des entreprises.
  

  • Le site de la Quinzaine du commerce équitable
  • Le site de la plate-forme pour le commerce équitable
  • Le site "Je consomme équitable"
    
  • Dossier : la consommation durable

  
  

• Renouvellement de la délégation de la gestion du service public relatif à la tenue du registre national des certificats d'économies d'énergie

  www 10 mai, par Ministère du Développement durable — Certificats d'économies d'énergie

  L'article L. 221-10 du code de l'énergie prévoit que la tenue du registre national des certificats d'économies d'énergie peut être déléguée à une personne morale désignée par l'État. Conformément à cette disposition, la tenue de ce registre a été déléguée à la société Locasystem International (ce registre est accessible sur le site www.emmy.fr) à partir de fin février 2007. Cette délégation de service public expirera le 31 décembre 2012 et devra donc être renouvelée dès le 1er janvier 2013.

  Dans cette perspective, la Direction générale de l'énergie et du climat a lancé le 2 mai 2012 un appel à candidatures pour la tenue de ce registre. La procédure correspondante est consultable sur la Place des Marchés Interministérielle. Elle a également été publiée au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ainsi qu'au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). La date limite pour la réception des offres a été fixée au 15 juin 2012.

  Le calendrier suivant sera ensuite appliqué :

  1. pré-sélection des candidats et transmission du cahier des charges de la délégation : fin juin 2012 ;
  2. remise des offres par les candidats : fin août 2012 ;
  3. choix du délégataire : mi-septembre 2012 ;
  4. signature du contrat avec le candidat retenu : fin septembre 2012 ;
  5. entrée en fonction du nouveau registre : 1^er janvier 2013.

  
  

• 87 ports de plaisance récompensés par le label Pavillon bleu

  www 10 mai, par Ministère du Développement durable — Actualités
  

  Cette année, 87 ports de plaisance, dont 3 en outre-mer, se sont vu attribuer le label Pavillon bleu pour leur excellence en matière d'environnement et leur politique de tourisme durable.

  Depuis 25 ans, le Pavillon bleu récompense les ports de plaisance littoraux et continentaux qui intègrent un certain nombre de critères environnementaux dans la gestion globale du site portuaire : sensibilisation du public au respect de l'environnement, équipements, offre de services, prévention et réduction à la source des nuisances, déchets et pollutions…
  
  Programme international, le Pavillon bleu est présent dans 46 pays à travers le monde (Maroc, Afrique du Sud, Nouvelle Zélande, Canada, Caraïbes). Tous les ans un jury international se réunit pour désigner les lauréats puis effectue des visites de contrôle tout au long de l'année pour s'assurer du bon respect des critères.
  
  Le palmarès 2012
  En 2012, trois nouveaux ports de plaisance rejoignent le palmarès : le port de Bouzigues dans l'Hérault, le port de plaisance de Rochefort, en Charente Maritime, et le relais nautique de l'Anse du Jard, dans le département de la Marne. En ce qui concerne l'outre-mer, le nombre de labellisés pour la saison 2011/2012 se maintient à trois ports de plaisance : le port de Saint-Leu et le port de Saint-Gilles à la Réunion ainsi que le port du Marin en Martinique. En savoir plus sur le palmarès 2012
  
  Des initiatives exemplaires dans les ports
  Quelques initiatives sont à citer pour leurs actions dans le domaine de l'environnement. Ainsi, port Miou, dans les Bouches-du-Rhône, a mis en place une distribution gratuite de feuilles absorbantes pour les eaux de fonds de cale à tous les usagers. Le port de Saint Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, s'est équipé d'un bateau dépollueur qui aspire tout type de déchets en suspension sur l'eau dans le port et sur la bande côtière. Le port de plaisance de Bandol, dans le Var, s'est doté d'une poubelle flottante amarrée en baie pour la réception des déchets ménagers des plaisanciers. Enfin, à La Rochelle, pour économiser l'eau, les plaisanciers disposent désormais d'une nouvelle station de lavage de pont avec eau désalinisée.

  Le ministère partenaire du Pavillon bleu Depuis 2006, le ministère est partenaire du label Pavillon Bleu pour aider les ports de plaisance à appliquer la directive européenne 2000/59 qui demande aux ports de mettre en place un plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison afin de gérer au mieux les déchets du port.

  • Le site officiel du label Pavillon bleu

  
  

• Parution au J.O. du 8 mai 2012 de l'arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile.

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  10 mai, par Ministère du Développement durable — Actualité/Communiqués de presse

  Cet arrêté modifie les conditions de renouvellement des qualifications d'instructeurs planeur ainsi que les conditions d'âge d'un élève pilote de planeur pour entreprendre un vol seul à bord.

  Consulter l'arrêté du 30 avril 2012

  
  

• 14 et 15 juin : 5èmes assises nationales de l'accessibilité

  www 9 mai, par Ministère du Développement durable — Actualité

  En marge du salon Autonomic Paris 2012, le ministère du développement durable organise les 5èmes assises nationales de l'accessibilité les jeudi 14 et vendredi 15 juin 2012.

  

  Les assises nationales de l'accessibilité sont devenues le rendez-vous incontournable des acteurs de l'accessibilité dans tous les domaines du cadre bâti, du transport, de la voirie et de l'urbanisme mais aussi du secteur social, médical et paramédical. Elles constituent un temps d'échanges entre les professionnels, les élus, les associations et les administrations.

  5 séquences rythmeront les 5èmes assises nationales de l'accessibilité :

  • Ouverture des assises : jeudi 14 juin, 10h30
  • "Accessibilité et conception universelle" : jeudi 14 juin, 11h
    
    • La notion de "conception universelle"
    • Design et esthétisme
    • Domotique pour tous
  • "Transports/déplacement" : jeudi 14 juin, 14h
    • Difficultés de déplacement des personnes handicapées mentales : résultats d'études universitaires et témoignages d'usagers
    • Exemples de mise en accessibilité de réseaux et d'infrastructures de transports
  • "Voirie et espaces publics" : jeudi 14 juin, 16h
    • Exemples d'aménagement de centre bourg et de sentiers naturels
    • Présentation du guide sur l'aménagement des territoires dépendant du Conservatoire du Littoral
    • Réflexions sur la normalisation des bandes de guidage
  • "Cadre bâti : ERP et Logement" : vendredi 15 juin, 9h30
    • Politiques d'accompagnement de mise en accessibilité des commerces :
      • Présentation des résultats d'une étude nationale sur les politiques d'accompagnement
      • Témoignage de collectivités territoriales accompagnant les commerces
      • Présentation d'outils mis à disposition
    • Mise en accessibilité et gestion d'un parc de logements
      • Témoignage d'un bailleur social
      • Exemple de recensement de l'offre de logements accessibles sur un territoire

  Modalités pratiques :

  • Lieu : Paris, Porte de Versailles
  • Dates : 14 et 15 juin 2012
  • Les assises nationales de l'accessibilité bénéficieront d'une traduction en langue des signes françaises (LSF) et en vélotypie.
  • Entrée sur inscription : un formulaire d'inscription est disponible sur le site Internet du salon Autonomic 2012

  
  

• +5,5% pour le trafic de passagers en mars 2012

  www 7 mai, par Ministère du Développement durable — Actualités
  

  Un résultat encourageant pour le transport aérien : cette hausse permet de terminer le 1er trimestre 2012 avec une croissance de 4,1%.

  
  Consulter l'intégralité de la publication

  
  

• Dispositif de majoration des droits à construire de 30%

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  4 mai, par Ministère du Développement durable — Actualités
  

  La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012, permet de majorer les droits à construire de 30% pendant trois ans. Pour en savoir plus, téléchargez la [brochure->http://www.developpement-durable.go...]

  
  

• Coupe Breitling des 100/24 : 100 aérodromes en 24 heures

  www 4 mai, par Ministère du Développement durable — Actualités
  

  Du 10 au 11 mai, vingt équipages vont relier un minimum de 100 aérodromes français en moins de 24 heures afin de valoriser le maillage des aérodromes français.

  Le maillage aéroportuaire français est un des plus importants du monde : 450 aérodromes sans compter les pistes privées et celles dédiées aux seuls ULM. Ces plateformes aéronautiques sont un outil majeur au service du désenclavement pour nos régions.

  Un maillage vivant

  Ces aérodromes vivent grâce à l'aviation d'affaire et à l'aviation générale. La motivation des usagers et des acteurs locaux maintient en condition d'exploitation ces aérodromes. Le maintien d'une activité aéronautique civile sur certaines bases militaires ne peut se réussir sans une forte mobilisation des divers acteurs économiques et politiques locaux. La base aérienne de Toulouse Francazal est aujourd'hui reconvertie en aéroport d'affaires pour préserver la vocation aéronautique. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) protège ainsi le patrimoine riche et exceptionnel de ses aérodromes, outil économique, social, qui fait également exister l'aviation légère.
  
  Des fédérations, des aéroclubs et des pilotes

  La fréquentation des aérodromes par l'aviation générale fait vivre ce tissu d'aérodromes en France. Notre aviation générale fait partie intégrante du patrimoine culturel français. Mais elle constitue aussi un vivier de pilotes pour l'aviation commerciale et professionnelle. Ce réseau constitué par les clubs et les fédérations contribue ainsi à la vie de nos aérodromes. Si la France est le second pays aéronautique au monde, c'est aussi grâce à son aviation de loisir.
  
  Des personnels mobilisés

  Ce maillage aéroportuaire fonctionne grâce au contrôle aérien qui assure la sécurité et l'information des vols au quotidien. Des contrôleurs aériens de la DGAC mis à la disposition de ce défi, veilleront, sur les 2 700 km de l'épreuve, au bon déroulement des décollages, des atterrissages et maintiendront une liaison radio permanente avec les 15 appareils de l'épreuve.
  Des personnels techniques et administratifs de la DGAC seront également présents sur ce défi afin d'en faciliter le bon déroulement.
  
  La France : un pays de constructeurs

  Mais la France n'a pas que des pilotes, elle a aussi des constructeurs aéronautiques, dont certains sont des leaders européens ou mondiaux, d'autres sont de taille plus modeste mais tout aussi important dans le paysage aéronautique français. Le motoriste SMA ou Issoire Aviation, pour ne citer qu'eux, sont des acteurs incontournables de l'aviation légère.
  

  • Coupe Breitling 100/24 - édition 2012