Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

Articles

• Décisions du Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

  www 15 février — Textes législatifs/réglementaires
  Décision du 26 décembre 2011 Décision du 26 décembre 2011 Décision du 26 décembre 2011 Décision du 5 décembre 2011 Décision du 15 novembre 2011 Décision du 29 juillet 2011 Décision du 1er février 2011 (publiée au BO Intérieur n° 2011-02) Décision du 10 janvier 2011 (publiée au BO Intérieur n° 2011-01) - Textes législatifs/réglementaires
  

• Les discriminations ressenties par les nouveaux migrants (Infos migration n° 32)

  www 14 février — Publications
  Les nouveaux migrants sont 27 % à déclarer avoir subi des discriminations, à comparer aux 26 % d'immigrés qui font ce même constat. Cette discrimination a souvent pour motif l'origine et comme modalité le refus d'un droit. Télécharger le document : "Les discriminations ressenties par les nouveaux migrants" Infos migrations - numéro 32 Les nouveaux migrants sont 27 % à déclarer avoir subi des discriminations, à comparer aux 26 % d'immigrés qui font ce même constat. Cette discrimination a (...) - Publications
  

• Les discriminations ressenties par les nouveaux migrants (Infos migration n° 32)

  www 14 février — Actualités
  Les nouveaux migrants sont 27 % à déclarer avoir subi des discriminations, à comparer aux 26 % d'immigrés qui font ce même constat. Cette discrimination a souvent pour motif l'origine et comme modalité le refus d'un droit. Télécharger le document : "Les discriminations ressenties par les nouveaux migrants" Infos migrations - numéro 32 Les nouveaux migrants sont 27 % à déclarer avoir subi des discriminations, à comparer aux 26 % d'immigrés qui font ce même constat. Cette discrimination a (...) - Actualités
  

• Politique nationale d'intégration des migrants : Appel à projets 2012 concernant les gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de foyers de travailleurs migrants

  www 13 février — Appels à projets
  Sommaire : Préambule : la politique d'intégration I – Champ de l'appel à projets : trois axes thématiques II – Critères généraux d'éligibilité et d'évaluation III – Présentation des dossiers, sélection des projets et notification des décisions IV – Dispositions relatives au financement Télecharger le document : Préambule + 4 parties Annexes : Page de présentation du dossier (nom et adresse de l'organisme, intitulé du projet en référence aux axes thématiques de l'appel à projets). (...) - Appels à projets
  

• Politique nationale d'intégration des migrants : Appel à projets 2012 concernant les gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de foyers de travailleurs migrants

  www 13 février — Appels à projets
  Sommaire : Préambule : la politique d'intégration I – Champ de l'appel à projets : trois axes thématiques II – Critères généraux d'éligibilité et d'évaluation III – Présentation des dossiers, sélection des projets et notification des décisions IV – Dispositions relatives au financement Télecharger le document : Préambule + 4 parties Annexes : Page de présentation du dossier (nom et adresse de l'organisme, intitulé du projet en référence aux axes thématiques de l'appel à projets). (...) - Appels à projets
  

• Le Conseil constitutionnel juge les dispositions de l'article L. 621-1 du CESEDA, sanctionnant le délit d'entrée et de séjour irrégulier d'une peine d'emprisonnement notamment, conformes à la Constitution

  www 3 février — Actualités
  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 novembre 2011 par la Cour de cassation, sur le fondement des dispositions de l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Mohammed Akli B. Télécharger la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-217 QPC du 3 février 2012 (M. Mohammed Akli B.) [Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France] Décision n° 2011-217 QPC du 3 février 2012 (M. Mohammed Akli B.) Le Conseil constitutionnel a été saisi le (...) - Actualités
  

• Rapports publics - Sommaire

  www 2 février — Rapports publics
  Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration (article L. 111-10 du CESEDA) Les rapports de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Les rapports de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Les rapports du Haut conseil à l'intégration (HCI) Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration (article L. 111-10 du CESEDA) Les orientations de la (...) - Rapports publics
  

• Déplacement à l'occasion du défilé du nouvel an chinois

  www 2 février — Actualités
  Dimanche 29 janvier 2012, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, s'est rendu dans le 13ème arrondissement de Paris, quai d'Ivry, à l'occasion du défilé marquant la clôture des célébrations du nouvel an chinois Déplacement à l'occasion du défilé du nouvel an chinois Voir l'intervention du ministre Dimanche 29 janvier 2012, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, s'est (...) - Actualités
  

• Intervention de Claude Guéant à l'occasion du défilé du nouvel an chinois, dimanche 29 janvier 2012

  www 2 février — Discours
  Je voulais vous dire le plaisir qui est le mien d'être parmi vous aujourd'hui car je sais l'importance que revêt, pour vous, cette fête du Nouvel an chinois. Intervention de M. Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Défilé du Nouvel an chinois Paris, dimanche 29 janvier 2012 - seul le prononcé fait foi - Messieurs les maires, Monsieur le député, Mesdames et Messieurs les Présidents d'association, Mesdames et (...) - Discours
  

• Questions Réponses - FEI

  www 27 janvier — F. européen d'intégration
  Cette rubrique a été réalisée à partir des questions les plus fréquemment posées par les porteurs de projet sélectionnés afin de faciliter la compréhension des procédures de gestion du Fonds européen d'intégration pour 2012. - Quand peut démarrer une convention FEI 2012 ? Le démarrage est envisageable dès le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er juillet 2012, sachant que tout démarrage postérieur au 1er octobre est pénalisant au regard des délais de traitement et de mise en paiement (...) - F. européen d'intégration