| Pour les médicaments |
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Modalités pratiques d'envoi des avenants concernant les prix des génériques
Le CEPS demande que les avenants ne soient plus acheminés par coursiers : soit ils seront insérés pré-signés dans les dossiers de demandes d'inscription, soit transmis par courrier postal uniquement, soit enfin en PJ de message électroniques sans qu'il y ait alors besoin de doubler l'envoi par courrier papier. Le président du CEPS accepte, afin de simplifier les échanges entre les laboratoires et le CEPS et de limiter les coûts afférents aux envois, de considérer que les avenants scannés en pdf en PJ de messages (signés ou non) puissent valoir comme originaux pour les échanges de signatures entre laboratoires et CEPS. Ceci uniquement pour la fixation et la modification des prix des génériques.
Les courriers autres que les avenants devront être acheminés par voie postale uniquement ou adressés au CEPS en PJ de messages.
Le CEPS demande instamment de ne plus utiliser de coursiers pour des envois rapides de plis.
Le dépôt des dossiers s'effectue au CEPS les mardi et jeudi matin de 9h à 13h.
Procédure de dépôt des dossiers hors réinscriptions (PDF - 25.7 ko)
Nouvelle procédure simplifiée de réinscription des spécialités non génériques (PDF - 80.7 ko)
Nouvelle procédure simplifiée de réinscription des génériques (PDF - 121.2 ko)
| Pour les dispositifs médicaux |
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Le guide pratique (PDF - 176.2 ko) (mise à jour du 20 juillet 2007)
Le guide fabricant CEPP (PDF - 107.3 ko)
Le comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l'assurance maladie obligatoire.
Les décisions du CEPS sont prises de manière collégiale, en conformité avec les orientations qu'il reçoit publiquement des ministres, et sous le contrôle du juge administratif. Les prix ou les tarifs sont fixés de préférence par la voie de conventions conclues avec les entreprises commercialisant les produits ou, pour certains dispositifs médicaux, avec les organisations professionnelles représentatives de ces entreprises.
Le CEPS contribue enfin, par ses propositions, à la définition de la politique économique des produits de santé.
Enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et d'usagers de titres professionnels du champ sanitaire.
Répertoire ADELI
Vous êtes, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunetier, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, diététicien, psychomotricien, orthoprothésiste, podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste, oculariste, épithésiste, technicien de laboratoire, assistant de service social, psychologue, ostéopathe, psychothérapeute ou chiropracteur, vous avez l'obligation de faire enregistrer votre diplôme au sein du répertoire ADELI (à l'exception des professionnels de santé exerçant dans l'armée).
(Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998).
ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d'ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur. Il contient des informations personnelles et professionnelles (état civil – situation professionnelle – activités exercées). Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.
En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.
L'enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d'exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu'après enregistrement de votre diplôme à l'ARS. Il est obligatoire d'informer l'ARS de tout changement de situation afin d'assurer une mise à jour du fichier.
Enregistrement des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles, et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, ostéopathe, psychothérapeute, chiropracteur.
Les professions de santé, assistants de service social et usagers de titres professionnels ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme. Pour les médecins, sages-femmes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, l'enregistrement se fait auprès de l'Ordre régional ou départemental de leur lieu d'inscription au tableau. Pour les autres professions et usagers de titres du champ sanitaire, l'enregistrement se fait à l'Agence Régionale de Santé (ARS) du département dans lequel ils exercent ou souhaitent exercer leur activité principale.
| Enregistrement des médecins | Consulter le site de l'Ordre national des médecins |
| Enregistrement des chirurgiens-dentistes | Consulter le site de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes |
| Enregistrement des sages-femmes | Consulter le site de l'Ordre national des sages-femmes |
| Enregistrement des pharmaciens | Consulter le site de l'Ordre national des pharmaciens |
| Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI | Cerfa n° 10906*06
questionnaire 2 pages à envoyer en 2 exemplaires - page 5 : notice Formulaire interactif |
| Enregistrement des assistants de service social au répertoire ADELI | Cerfa n° 12268*02
questionnaire 2 pages à envoyer en 2 exemplaires - page 4 : notice Formulaire interactif |
| Enregistrement des psychologues au répertoire ADELI | Cerfa n° 12269*02
questionnaire 2 pages à envoyer en 2 exemplaires Formulaire interactif |
| Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire ADELI | Cerfa n° 13777*02
questionnaire 3 pages à envoyer en 2 exemplaires - page 6 : notice Formulaire interactif |
1/ Suite au changement, le 1er janvier 2012, de la marge grossiste, le CEPS a constitué pour information un fichier consultable qui indique les données suivantes :
Code CIP, libellé, laboratoire exploitant, PFHT, PPTTC.
Ce fichier ne comporte pas d'indication sur le caractère Princeps / Générique des présentations.
Il ne comporte pas, non plus, le montant du TFR lorsqu'il existe.
Ce fichier recense les prix suivants :
2/ Le fichier particulier ci après donne directement les prix des spécialités placées sous TFR nouveaux à compter du 01/02/2012
PPTTC sous TFR nouveaux à compter du 01/02/2012 (PDF - 10.7 ko)
3/ Le fichier ci-dessous indique les modifications de prix et/ou mises sous TFR au 01/03/2012
PFHT et PPTTC à effet du 01/03/2012 (PDF - 117.1 ko)
4/ Enfin, les listes des Tarifs Forfaitaires de Responsabilité en vigueur aux différentes dates d'effet prévues figurent ci-après
TFR modifiés au 1er janvier 2012 (PDF - 252.9 ko)
TFR créés au 1er février 2012 (PDF - 62.7 ko)
TFR créés au 1er mars 2012 (PDF - 68.9 ko)
TFR modifiés au 1er mars 2012 (PDF - 63.4 ko)
Relative aux modalités de mise en œuvre de la réforme LMD au sein des écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique.
Vous trouverez ici une sélection (mise en ligne sur sollicitation de nos membres) des colloques, séminaires et débats publics récents et à venir, en rapport avec le programme de travail de la C.N.S..
COLLOQUES, SEMINAIRES et DEBATS PUBLICS RECENTS (classés par ordre chronologique, puis - le cas échéant- par ordre alphabétique des noms des organisateurs/trices) :
FEVRIER :
Steve Jakoubovitch
Depuis 1980, le SESI, puis aujourd'hui la DREES, réalise, en collaboration avec le ministère de l'Éducation nationale (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) et la Direction générale de la santé, et avec le concours des services statistiques des DRJSCS, une enquête annuelle auprès des centres de formation de la santé délivrant des diplômes sous tutelle du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
L'enquête a pour but d'établir la liste, de dénombrer et d'identifier les centres de formation aux professions de santé en fonctionnement à la rentrée de l'année de l'enquête (et dans le champ de cette dernière) et de mettre ainsi à jour le répertoire Finess . Elle permet également de comptabiliser les étudiants ou élèves en formation et étudier certaines de leurs caractéristiques (sexe, âge, niveau de formation générale, modes de prise en charge financière, etc.) ainsi que d'établir la statistique des diplômes délivrés chaque année. L'analyse du flux d'entrées en formation constitue également un des thèmes majeurs de cette enquête.
Depuis 2002, de nouvelles questions ont été ajoutées à l'enquête pour permettre d'étudier en outre l'attractivité (notamment géographique) des différentes formations, de comparer les origines sociales (catégorie sociale du parent chef de famille) des étudiants des filières santé avec ceux inscrits dans les formations de l'Éducation nationale, ou de mieux décrire leur trajectoire, en fonction de leur situation l'année précédant leur entrée en formation.
Ce document de travail présente les statistiques brutes obtenues à partir des enquêtes 2010.
DT Série Statistiques n° 165 : La formation aux professions de la santé en 2010 (PDF - 760.1 ko)