Ministère de la Santé de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative

Articles

• Proposez une initiative : le formulaire

  www 6 février, par Michel Chapon — Futur rubrique "Participez au label"

• Les informations pratiques relatives au dépôt des dossiers et aux avenants

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  6 février, par Anne Thomine — Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)

  Pour les médicaments

  Modalités pratiques d'envoi des avenants concernant les prix des génériques
  Le CEPS demande que les avenants ne soient plus acheminés par coursiers : soit ils seront insérés pré-signés dans les dossiers de demandes d'inscription, soit transmis par courrier postal uniquement, soit enfin en PJ de message électroniques sans qu'il y ait alors besoin de doubler l'envoi par courrier papier. Le président du CEPS accepte, afin de simplifier les échanges entre les laboratoires et le CEPS et de limiter les coûts afférents aux envois, de considérer que les avenants scannés en pdf en PJ de messages (signés ou non) puissent valoir comme originaux pour les échanges de signatures entre laboratoires et CEPS. Ceci uniquement pour la fixation et la modification des prix des génériques.
  Les courriers autres que les avenants devront être acheminés par voie postale uniquement ou adressés au CEPS en PJ de messages.
  Le CEPS demande instamment de ne plus utiliser de coursiers pour des envois rapides de plis.

  Le dépôt des dossiers s'effectue au CEPS les mardi et jeudi matin de 9h à 13h.
  
  Procédure de dépôt des dossiers hors réinscriptions (PDF - 25.7 ko)
  Nouvelle procédure simplifiée de réinscription des spécialités non génériques (PDF - 80.7 ko)
  Nouvelle procédure simplifiée de réinscription des génériques (PDF - 121.2 ko)
  

  Pour les dispositifs médicaux

  Le guide pratique (PDF - 176.2 ko) (mise à jour du 20 juillet 2007)
  Le guide fabricant CEPP (PDF - 107.3 ko)

  
  

• Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)

  www 6 février, par Jocelyne M. — Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), Médicaments

  Le comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l'assurance maladie obligatoire.

  Les décisions du CEPS sont prises de manière collégiale, en conformité avec les orientations qu'il reçoit publiquement des ministres, et sous le contrôle du juge administratif. Les prix ou les tarifs sont fixés de préférence par la voie de conventions conclues avec les entreprises commercialisant les produits ou, pour certains dispositifs médicaux, avec les organisations professionnelles représentatives de ces entreprises.

  Le CEPS contribue enfin, par ses propositions, à la définition de la politique économique des produits de santé.

  L'objet du site est :

  • de décrire les missions du CEPS,
  • de décrire son organisation et son fonctionnement,
  • de retracer son activité,
  • de fournir les informations de base concernant le prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux ainsi que les informations pratiques relatives au dépôt et au traitement des demandes.
    
    

  Vous pouvez également trouver :

  • Rubrique spéciale sur le prix des médicaments suite à la modification de la marge grossiste

  • Les dernières informations

  • Les autres sites de produits de santé

  
  

• Répertoire ADELI

  www 6 février, par Jocelyne M. — Adeli, sante

  Enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et d'usagers de titres professionnels du champ sanitaire.

  Répertoire ADELI

  Vous êtes, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunetier, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, diététicien, psychomotricien, orthoprothésiste, podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste, oculariste, épithésiste, technicien de laboratoire, assistant de service social, psychologue, ostéopathe, psychothérapeute ou chiropracteur, vous avez l'obligation de faire enregistrer votre diplôme au sein du répertoire ADELI (à l'exception des professionnels de santé exerçant dans l'armée).
  (Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998).

  Le répertoire ADELI : qu'est ce que c'est ?

  ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d'ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur. Il contient des informations personnelles et professionnelles (état civil – situation professionnelle – activités exercées). Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.

  A quoi ça sert ? Le répertoire ADELI permet :

  • De gérer les listes départementales de professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l'action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d'ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur, .
  • D'attribuer la CPS aux professionnels relevant du code de la santé publique. La CPS permet aux praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, et aux professionnels la lecture des cartes Vitale des patients.
  • D'élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d'entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l'évolution démographique des professions relevant du code de la santé publique.
  • D'informer les professionnels :
    • pour la recherche d'un lieu d'implantation
    • sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements,
    • sur des risques sanitaires,
    • pour les contacter en cas d'urgence,
  • De mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan blanc, plan ORSEC).

  Où enregistrer son diplôme ?

  • Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à l'ARS du département de votre adresse professionnelle.
  • Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à l'ARS du département de votre adresse professionnelle.
  • Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : à l'ARS du département du lieu d'implantation de votre agence.
  • Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à l'ARS du département de votre domicile.
  • Si vous n'avez pas d'activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d'exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "de recherche d'emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.
  • Si vous exercez dans deux départements : à l'ARS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.

  En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

  L'enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d'exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu'après enregistrement de votre diplôme à l'ARS. Il est obligatoire d'informer l'ARS de tout changement de situation afin d'assurer une mise à jour du fichier.

  Quelles pièces fournir ?

  • L'original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l'autorisation ministérielle d'exercer.
  • Une pièce d'identité
  • Pour les professions à ordre, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, la fourniture d'un justificatif d'inscription à l'ordre du département d'exercice est recommandée mais n'est pas une obligation.
  • Formulaire d'inscription CERFA
    Vous pouvez télécharger sur ce site (rubrique : Vos démarches / Professions de santé …) l'imprimé qu'il vous sera demandé de renseigner lors de votre accueil à l'ARS.

  
  

• Professions de santé, assistants de service social, psychologues et usagers de titres professionnels

  www 6 février, par Anne G. — Formulaires

  Enregistrement des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles, et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, ostéopathe, psychothérapeute, chiropracteur.

  Les professions de santé, assistants de service social et usagers de titres professionnels ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme. Pour les médecins, sages-femmes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, l'enregistrement se fait auprès de l'Ordre régional ou départemental de leur lieu d'inscription au tableau. Pour les autres professions et usagers de titres du champ sanitaire, l'enregistrement se fait à l'Agence Régionale de Santé (ARS) du département dans lequel ils exercent ou souhaitent exercer leur activité principale.

  Enregistrement des médecins	Consulter le site de l'Ordre national des médecins
  Enregistrement des chirurgiens-dentistes	Consulter le site de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes
  Enregistrement des sages-femmes	Consulter le site de l'Ordre national des sages-femmes
  Enregistrement des pharmaciens	Consulter le site de l'Ordre national des pharmaciens
  Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI	Cerfa n° 10906*06 questionnaire 2 pages à envoyer en 2 exemplaires - page 5 : notice Formulaire interactif
  Enregistrement des assistants de service social au répertoire ADELI	Cerfa n° 12268*02 questionnaire 2 pages à envoyer en 2 exemplaires - page 4 : notice Formulaire interactif
  Enregistrement des psychologues au répertoire ADELI	Cerfa n° 12269*02 questionnaire 2 pages à envoyer en 2 exemplaires Formulaire interactif
  Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire ADELI	Cerfa n° 13777*02 questionnaire 3 pages à envoyer en 2 exemplaires - page 6 : notice Formulaire interactif

  
  

• Rubrique spéciale sur les prix des médicaments

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  6 février, par Anne Thomine — Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), sante

  1/ Suite au changement, le 1er janvier 2012, de la marge grossiste, le CEPS a constitué pour information un fichier consultable qui indique les données suivantes :
  Code CIP, libellé, laboratoire exploitant, PFHT, PPTTC.
  Ce fichier ne comporte pas d'indication sur le caractère Princeps / Générique des présentations. Il ne comporte pas, non plus, le montant du TFR lorsqu'il existe.
  Ce fichier recense les prix suivants :

  • PPTTC en vigueur au 01/01/2012 compte-tenu des règles modifiées de marge.
  • PFHT et/ou PPTTC modifiés entre le 01/01/2012 et le 24/01/2012.
    PPTTC recalculés (extraction de la base de données du CEPS au 24/01/2012) (PDF - 807.3 ko)

  2/ Le fichier particulier ci après donne directement les prix des spécialités placées sous TFR nouveaux à compter du 01/02/2012
  PPTTC sous TFR nouveaux à compter du 01/02/2012 (PDF - 10.7 ko)

  3/ Le fichier ci-dessous indique les modifications de prix et/ou mises sous TFR au 01/03/2012
  PFHT et PPTTC à effet du 01/03/2012 (PDF - 117.1 ko)

  4/ Enfin, les listes des Tarifs Forfaitaires de Responsabilité en vigueur aux différentes dates d'effet prévues figurent ci-après
  TFR modifiés au 1er janvier 2012 (PDF - 252.9 ko)
  TFR créés au 1er février 2012 (PDF - 62.7 ko)
  TFR créés au 1er mars 2012 (PDF - 68.9 ko)
  TFR modifiés au 1er mars 2012 (PDF - 63.4 ko)

  
  

• CIRCULAIRE N°DGOS/RH1/2012/39 du 24 janvier 2012

  www 6 février, par Michel Chapon — Année 2012, hôpital

  Relative aux modalités de mise en œuvre de la réforme LMD au sein des écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique.

  
  

• Revue de presse

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  3 février, par Jacqueline M. — Documentation - Presse, sante, cns_menu
  • Acteurs magazine, le magazine interne du ministère de l'administration sanitaire et sociale de l'Etat, dans son numéro 145 de janvier 2012, a consacré son :
    
    Cahier "Décryptage" à la Conférence nationale de santé (PDF - 1.2 Mo)

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  • Entretien avec Bernadette Devictor, Présidente de la Conférence nationale de santé - Le 8/9/2011 (Opinion santé - septembre 2011), Propos recueillis par Guillaume Sublet de Nextep - "cabinet de conseil en stratégie spécialisé dans les problématiques de santé."

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  • Acteurs magazine n° 120 de mars 2009 : Santé "Faire vivre les droits des usagers" (PDF - 597.7 ko)

  Open publication - Free publishing - More sante

  
  

• Colloques, séminaires et débats publics...

  www 3 février, par CNS — Agendas de nos membres

  Vous trouverez ici une sélection (mise en ligne sur sollicitation de nos membres) des colloques, séminaires et débats publics récents et à venir, en rapport avec le programme de travail de la C.N.S..

  COLLOQUES, SEMINAIRES et DEBATS PUBLICS RECENTS (classés par ordre chronologique, puis - le cas échéant- par ordre alphabétique des noms des organisateurs/trices) :
  
  FEVRIER :
  

  • le 06.02.12 : colloque organisé par la Chaire Santé de Sciences Po, Médecins du Monde, Le Centre d'analyse des politiques publiques de santé (C.A.P.P.S.) de l'Ecole des hautes études en santé publique (E.H.E.S.P.) et la Société française de santé publique (S.F.S.P.), intitulé : "Quelle politique pour une santé plus égalitaire ? ;
    
    Pour en connaître : le programme ;
    
    
  • le 14.02.12 : forum organisé par l'Agence régionale de santé (A.R.S.) d'Ile-de-France : "Santé mentale : enjeux, innovations et perspectives" ;
    
    
  • les 15 et 16.02.12 : 2èmes rencontres scientifiques de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (C.N.S.A.) : "Aide à l'autonomie et parcours de vie" ;
    
    
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    MARS :
    
    
  • le 04.03.12 :
    
    10ème anniversaire de la loi du 04 mars 2002, dite loi "Kouchner" Plusieurs manifestations seront organisées à cette occasion. Dès que possible, des informations complémentaires seront mises en ligne ici.
    
    
  • les 05.03. et 06.03.12 : "Colloque international organisé par le Département des Politiques de santé du Pres Sorbonne Paris Cité, institut Droit et Santé et LIRAES, Université Paris Descartes, Chaire Santé de Sciences Po, CAPPS de l'EHESP" : "La loi des malades, 10 ans après" dont voici : le programme ;
    
    
  • le 06.03.12 : Les échos conférences : "En attendant la réforme sur le financement : réorganiser le secteur de la dépendance" ;
    
    
  • le 07.03.12 : organisée par le Collectif interassociatif sur la santé (C.I.S.S.) : "Journée consacrée aux droits des usagers et à leur représentation au sein des établissements de santé et médico-sociaux" ;
    
    
  • le 09.03.12 : colloque piloté par plusieurs organismes (voir la : liste sur le site de l'A.R.S. Ile-de-France), sur la "Place des usagers dans les établissements de santé" , après appel à communications ;
    
    
  • du 12 au 18.03.12 : "23ème semaine d'information sur la santé mentale" . Pour en savoir plus : voir les informations sur le site de l'U.N.A.F.A.M. ;
    
    
  • le 22.03.12 : organisé par l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (U.N.A.P.E.I.), colloque médical "La santé de la personne polyhandicapée"
    
    
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    AVRIL :
    
    
  • du 21 au 27.04.12 : "Semaine européenne de la vaccination"

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  • 12.01.12 - Retour sur le premier débat public de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.) de Rhône-Alpes du 07.12.11 sur le thème de "L'espérance de vie, c'est pour qui ? Comment réduire le nombre de décès avant 65 ans ?"

  
  

• La formation aux professions de la santé en 2010

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  3 février, par Gautier A. — Série Statistiques publiées en 2012

  Steve Jakoubovitch

  Depuis 1980, le SESI, puis aujourd'hui la DREES, réalise, en collaboration avec le ministère de l'Éducation nationale (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) et la Direction générale de la santé, et avec le concours des services statistiques des DRJSCS, une enquête annuelle auprès des centres de formation de la santé délivrant des diplômes sous tutelle du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

  L'enquête a pour but d'établir la liste, de dénombrer et d'identifier les centres de formation aux professions de santé en fonctionnement à la rentrée de l'année de l'enquête (et dans le champ de cette dernière) et de mettre ainsi à jour le répertoire Finess . Elle permet également de comptabiliser les étudiants ou élèves en formation et étudier certaines de leurs caractéristiques (sexe, âge, niveau de formation générale, modes de prise en charge financière, etc.) ainsi que d'établir la statistique des diplômes délivrés chaque année. L'analyse du flux d'entrées en formation constitue également un des thèmes majeurs de cette enquête.

  Depuis 2002, de nouvelles questions ont été ajoutées à l'enquête pour permettre d'étudier en outre l'attractivité (notamment géographique) des différentes formations, de comparer les origines sociales (catégorie sociale du parent chef de famille) des étudiants des filières santé avec ceux inscrits dans les formations de l'Éducation nationale, ou de mieux décrire leur trajectoire, en fonction de leur situation l'année précédant leur entrée en formation.

  Ce document de travail présente les statistiques brutes obtenues à partir des enquêtes 2010.

  DT Série Statistiques n° 165 : La formation aux professions de la santé en 2010 (PDF - 760.1 ko)