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Ordonnance du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris

lundi 12 février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L'ordonnance a été signée la 8 février 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 9 février 2018.
Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 8 février 2018 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur.
Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 28 février relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. La loi institue à compter du 1er janvier 2019 une collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris", en lieu et place de la commune et du département (...)

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