Accueil > Assemblée nationale > Proposition de loi n° 1563 - Travail : interdiction du régime européen de (...)

Proposition de loi n° 1563 - Travail : interdiction du régime européen de travail détaché

jeudi 10 janvier 2019

Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, n° 1563

Voir en ligne : Assemblée nationale