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Proposition de loi n° 920 - Collectivités territoriales : mode d’élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d’un seul délégué communautaire

mardi 15 mai 2018

Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire, n° 920

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