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Provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire : renforcement de la répression

vendredi 11 août 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est renforcée. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 modifiant en ce sens le code pénal.


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