Accueil > Assemblée nationale > Rapport n° 857 - Affaires étrangères : immigration maîtrisée, droit d’asile (...)

Rapport n° 857 - Affaires étrangères : immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie

vendredi 13 avril 2018

Rapport de Mme Élise Fajgeles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)., n° 857

Voir en ligne : Assemblée nationale