Signature d’un décret relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense

Signature d’un décret relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense Le décret n°2009-1304 paru au journal officiel du 28 octobre 2009 modifie le code de la défense sur deux points: Fixation des modalités d’admission à servir de réservistes auprès d’une administration de l’État, d’un établissement public ou d’une organisation [...]