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Une convention de bénévolat peut cacher un contrat de travail

lundi 12 février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsqu'une association détermine unilatéralement les missions et les horaires d'un bénévole et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail. C'est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 20 décembre 2017.


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