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Fréquences - Métropole

jeudi 15 avril 2021

La société Bolloré Telecom est titulaire de 22 autorisations d’utilisation de fréquences restreintes à des services d’accès fixe à internet (boucle locale radio point à multipoints), en bande 3400 ‑ 3490 MHz, en France métropolitaine.

Par un courrier en date du 10 décembre 2020, la société Bolloré Telecom a saisi l’Arcep d’une demande de levée de cette restriction d’usage, en application du III de l’article 59 de l’ordonnance n° 2011‑1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

En application du cadre réglementaire, il appartient à l’Autorité, dans un délai de huit mois à compter de la réception de cette demande, de l’examiner et, le cas échéant, de prendre « les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective ».

Dans ce contexte, l’Arcep lance le 15 avril 2021 une consultation publique portant sur la demande de levée de la restriction de service de la société Bolloré Telecom pour ses autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3400 ‑ 3490 MHz. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 15 mai 2021.

Document associé :

La consultation publique


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