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2021-634322 - REDACTEUR CONTENTIEUX

dimanche 6 juin 2021

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques/Chargée/Chargé de rédaction juridique
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux contractuels
Description du poste :
A titre principal, vous serez chargé de traiter le contentieux au profit de l’académie de Versailles, en rédigeant des mémoires en défense et en présentant des observations orales devant les juridictions en référé (tribunaux administratifs de Versailles et de Cergy-Pontoise), pour aider le service à réduire son stock de contentieux. A titre accessoire, vous pourriez être chargé de traiter des demandes de consultations juridiques et de participer, le cas échant, aux activit Le service Contentieux-Expertise et conseil juridiques (DACES 1) est rattaché à la Division d'Appui et de Conseils aux Etablissements et aux Services (DACES). Le service Contentieux-Expertise et conseil juridiques est composé de 5 personnes de catégorie A : un chef de service, un adjoint, trois consultants juridiques. Il assure la défense des intérêts de l’académie de Versailles devant les tribunaux administratifs (Versailles et Cergy-Pontoise) et la Cour administrative d’appel de Versailles en relation avec la direction des affaires juridiques (DAJ) au Ministère et veille à l'exécution des décisions de justice. Il est chargé de la mission d'assistance et de conseil juridique auprès des services du Rectorat, des directions des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) et des établissements scolaires. Il intervient enfin dans les domaines relatifs à la protection juridique du fonctionnaire et aux litiges engageant la responsabilité de l'Etat.

Connaissances, savoirs : -  Droit de la fonction publique et droit administratif Contententieux Savoir-faire : -  Rédiger un mémoire en défense -  Capacités d'analyse et de synthèse -  Qualités rédactionnelles : savoir exprimer et structurer des idées par écrit -  Respecter des délais contraints Savoir-être : -  Sens de l'organisation -  Rigueur tieux administratif

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