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Commune de Royat (Puy-de-Dôme)

mardi 8 juin 2021, par Anonyme

Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2021 de la commune de Royat n'avait pas été voté en équilibre réel.

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