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Sélection du JORF n°0132 du 9 juin 2021

mercredi 9 juin 2021

3FP 20 Décret n° 2021-728 du 8 juin 2021 relatif au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires et militaires et au titre de l'indemnité équivalente pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat – (en vigueur le 1er septembre 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623590 Modifie : décret n° 2003-1306 du 26 décembre...

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