GouvActu AdmiNet

Accueil > Cour des comptes > Commune de Sornay (Haute-Saône)

Commune de Sornay (Haute-Saône)

jeudi 10 juin 2021, par Anonyme

Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.02

Voir en ligne : Cour des comptes / Commune de Sornay (Haute-Saône)

Du même site

Les juridictions financières sont composées de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes :
Les missions de la Cour des comptes sont définies par la Constitution (article 47-2) et par le code des juridictions financières.