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Sélection du JORF n°0133 du 10 juin 2021

jeudi 10 juin 2021

FPE 12 Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043630346 Modifie : arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé...

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