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Sélection du JORF n°0142 du 20 juin 2021

lundi 21 juin 2021

FPE 14 Arrêté du 8 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679007 23 Arrêté du 18 juin 2021 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés des affaires...

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