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Sélection du JORF n°0143 du 22 juin 2021

mardi 22 juin 2021

FPE 5 Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043684549 Modifie : décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à...

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