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Domaine médical : régime d’enregistrement

mardi 22 juin 2021, par info@asn.fr (ASN)

Les activités nucléaires de proximité, hormis les cas exceptés, devaient jusqu’à présent soit être déclarées soit être autorisées par l’ASN. A l’occasion de la transposition de la directive européenne « BSS », un troisième régime administratif, l’enregistrement, a été introduit dans le code de la santé publique et a été précisé par le décret n° 2018‑434 du 4 juin 2018.

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