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L’ANJ publie son 1er rapport d’activité

jeudi 22 juillet 2021, par admin

L’ANJ publie son 1er rapport d’activité admin jeu 22/07/2021 - 10:35

En un an, l’Autorité nationale des jeux a mis en place les fondations qui constituent le socle de la nouvelle régulation sur les jeux d’argent. Elle a développé des outils permettant d’accompagner les opérateurs dans leur mise en conformité et de mieux informer et protéger les joueurs.

L’ANJ

Premier bilan d’activité (juin 2020-juin 2021) : mise en place des fondamentaux de la nouvelle régulation

 

Depuis sa mise en place le 23 juin, le collège de l’ANJ s’est réuni à 17 reprises et a adopté 240 décisions.

L’ANJ s’est immédiatement mise en ordre de marche pour répondre à l’urgence du renouvellement des agréments de 10 opérateurs qui venaient à terme en 2020 et pour poser les bases institutionnelles nécessaires à son fonctionnement (adoption du règlement intérieur, avis sur les commissions consultatives, renouvellement de la commission des sanctions, etc.).

En parallèle, l’ANJ a souhaité inscrire son action dans une perspective stratégique à moyen terme, au-delà des quatre objectifs définis par la loi. Elle a élaboré son plan stratégique 2021-2023, structuré autour de 5 axes stratégiques qui placent la protection du joueur au cœur de son action de régulation.

Au cours de cette première année d’exercice, l’ANJ a mis en place les différents nouveaux outils prévus par la loi Pacte et par l’ordonnance du 2 octobre 2019 : plans d’action jeu responsable, programme de jeux, stratégies promotionnelles, cadres de référence addiction et blanchiment, etc. Cette ingénierie institutionnelle constitue le socle de l’action de l’ANJ et se traduit par des rendez-vous réguliers de suivi de la conformité entre le régulateur et les opérateurs.

Pour renforcer la protection des joueurs et lui permettre de garder une pratique de jeu récréative, différentes actions ont été réalisées par l’ANJ : lancement d’un service dématérialisé d’interdiction volontaire de jeu avec des délais d’inscription réduits, renforcement de la médiation, actions d’information et de sensibilisation sur les réseaux sociaux à destination des jeunes joueurs, etc.  

Mise en place d'un plan d’action afin que l’offre de jeux demeure récréative et mesurée

 

L’ANJ a annoncé le 21 juillet le lancement de 5 chantiers de nature à combattre les dérives observées pendant l’Euro de football et à clarifier, voire à compléter, le cadre légal. Ces chantiers devront être terminés d’ici la fin de l’année.

En matière de publicité :

  • L’ANJ a demandé aux opérateurs un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de leurs stratégies promotionnelles telles qu’approuvées par le collège de l’ANJ en janvier 2021 et se réserve, après examen de ces bilans, la possibilité d’engager des procédures de sanction en cas de non-conformité ;
  • L’ANJ lancera une consultation des parties prenantes à la rentrée sur le thème de la publicité. Cela lui permettra ensuite d’adresser des recommandations aux acteurs et, le cas échéant, de proposer de nouveaux outils d’intervention ;
  • Une collaboration est engagée avec l’ARPP pour décliner les restrictions règlementaires en recommandations concrètes pour les opérateurs. L’objectif étant d’émettre d’ici la fin de l’année des lignes directrices précises et opérationnelles sur la publicité.

 

En matière de gratifications commerciales (offres de bonus de recrutement et de fidélisation) :

  • L’objectif est d’analyser en détail les pratiques du marché français mais aussi celles qui sont en vigueur dans les autres pays européens. Cette étude permettra de définir les conditions de gratifications « raisonnables », conformément au cadre de référence, et d’évaluer l’opportunité de renforcer l’encadrement ou la limitation de ces offres.

 

En matière d’identification et d’accompagnement des joueurs excessifs :

  • Le 21 septembre prochain, l’ANJ organisera un séminaire réunissant plusieurs experts scientifiques de l’addiction aux jeux d’argent et de hasard afin de s’accorder sur une définition commune et robuste du jeu excessif ou pathologique qui servira de référentiel à l’ensemble des acteurs. L’ANJ a constaté en effet que cette définition varie fortement d’un opérateur à l’autre, ce qui tend à fragiliser la protection des joueurs ;
  • Des contrôles sont en cours à la suite de plaintes reçues de la part de joueurs problématiques qui n’auraient pas été détectés par les opérateurs et qui auraient été encouragés à continuer à jouer via l’octroi de gratifications commerciales. 

 

En matière de limitations des mises :

De nombreux joueurs se plaignent régulièrement, notamment auprès du médiateur, que les opérateurs limitent leurs mises.

  • A la suite de la décision du Conseil d’Etat du 24 mars qui reconnait que le joueur est un consommateur, l’ANJ a entamé une revue approfondie des conditions générales d’utilisation proposées par les opérateurs au prisme du code de la consommation ;
  • Une délibération, actualisant la recommandation de l’ARJEL de 2017 et encadrant plus strictement les limitations de mises sera proposée aux membres du collège de l’ANJ en septembre ;
  • Une fois cette règle posée, l’ANJ pourra décider de mener des actions de contrôle qui pourraient conduire à sanctionner, le cas échéant, les opérateurs ne respectant pas celle-ci.

 

En matière de tipsters :

Comme annoncé avant le début de l’Euro, l’ANJ a saisi les autorités administratives et judiciaires compétentes des pratiques commerciales trompeuses de certains sites de pronostiqueurs ou tipsters qui se sont récemment fortement développés.


Voir en ligne : ANJ / L’ANJ publie son 1er rapport d’activité

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