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Commune de Bièvres (Essonne)

jeudi 22 juillet 2021, par mcharaf

La commune de Bièvres a adopté le 6 avril 2021 son compte administratif de 2020 qui présente un déficit de 1,17 M€, soit 11,5 % du montant des recettes de fonctionnement. Le préfet de l’Essonne a saisi la chambre régionale des comptes d'Île-de-France le 17 mai 2021 sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, le déficit excédant les 10 % des recettes de fonctionnement.
L’origine de ce déficit provient de l’intégration au compte administratif de 2020 de restes à réaliser d’un montant de 2,36 M€ en dépenses et de 0,2 M€ en recettes. Plus de la moitié du montant de ces restes à réaliser a pour origine deux opérations exceptionnelles en cours d’achèvement : un gymnase et une maison médicale. Ce déficit parait alors conjoncturel, la situation financière de la commune étant saine par ailleurs.
La chambre a constaté que le budget primitif de 2021 adopté le 6 avril 2021 reprend le déficit du compte administratif 2020 et qu’il est présenté à l’équilibre.
Toutefois, ce budget primitif de 2021 repose sur des prévisions insincères. La chambre propose à la commune des ajustements de crédits. L’application de ces mesures assure un équilibre réel du budget de 2021 tout en reprenant le déficit du compte administratif de 2020.


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