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Commune d’Arfeuilles (Allier)

vendredi 30 juillet 2021, par Anonyme

Le préfet de l'Allier a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2021 de la commune d'Arfeuilles n'a pas été voté en équilibre réel ; puis en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2020 de la commune d'Arfeuilles faisait ressortir un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.

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