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102/2021 : 10 juin 2021 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-177/19,C-178/19,C-179/19

jeudi 10 juin 2021

Allemagne - Ville de Paris e.a. / Commission
Environnement et consommateurs
Avocat général Bobek : la Cour devrait rejeter les pourvois formés contre l’arrêt du Tribunal annulant les limites trop élevées d’émission d’oxydes d’azote (NOx) que la Commission avait fixées pour les essais en conditions de conduite réelles à la suite du scandale du « Dieselgate »

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