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2020-488381 - Juriste en charge des conventions, de la propriété intellectuelle et de la valorisation de la recherche

mardi 4 mai 2021

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques/Juriste-consultante/Juriste-consultant
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux contractuels
Description du poste :
Missions : Au sein du Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles (SAJI), composé de 10 agents publics, et sous l’autorité du Chef de service, le / la chargé(e) des affaires juridiques : Conseille et assiste les dirigeants de l’établissement et l’ensemble de ses structures sur tous les aspects juridiques de l’activité universitaire, notamment en matière de propriété intellectuelle ; Aide au montage de dossiers complexes et à l’audit des solutions juridiques adaptées aux diverses collaborations ; Elabore des outils à destination des composantes et des services ; Assure la veille juridique ; Il / elle doit disposer d’une bonne capacité à travailler en équipe et d’une grande disponibilité. Activités principales : ·         Instruire et élaborer les différents types de contrats liés aux activités de recherche de l’établissement (collaboration de recherche, CIFRE, prestation de service, contrat d’édition, contrats de cotutelle de thèses, accord de consortium, contrat de cession de droits d’auteur, etc.) ·         Instruire, élaborer, rédiger, négocier et assurer le suivi des différentes conventions de l’établissement ·         Assurer l’expertise juridique et le conseil sur les dossiers de valorisation, notamment sur les aspects du droit de la propriété intellectuelle ·         Participer à la négociation de contrats de partenariat de recherche et à la protection des droits de la propriété intellectuelle ·         Assurer la veille juridique et la diffusion d’informations sur des sujets se rapportant à la propriété intellectuelle et la valorisation de la recherche ·         Participer à la sensibilisation des chercheurs à la propriété intellectuelle ·         Participer aux instances de l’université où sont discutés les contrats de recherche et de coopération internationale, à l’élaboration des règlements intérieurs des laboratoires et centres de recherches, et consultations liées aux activités de recherches et de partenariats internationaux ·         Analyser les demandes d’indemnisations liées aux dossiers de sinistres et d’assurances soumis au service ·         Assurer un rôle d’expertise et de conseil auprès de l’établissement ·         Rédiger des consultations juridiques et des actes juridiques courants sur l’ensemble des domaines d’activités du service Activités associées : ·         Participer à l’ensemble des missions du pôle affaires conventionnelles, assurances et sinistres ·         Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement ·         Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ·         Contrôler et garantir la régularité des actes ·         Assurer l’instruction et le traitement de dossiers en animant un travail d’équipe ·         Participer aux réunions et aux travaux préparatoires lors d’opérations complexes ·         Participer à des actions de formation

Connaissances et compétences : Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires Formation juridique de niveau Bac+5 et/ou en valorisation de la recherche / propriété intellectuelle Connaissance de l’anglais juridique courant et des affaires Connaissance approfondie du droit des contrats (droit privé, public, communautaire, international) Connaissance approfondie de la propriété intellectuelle Connaissance générale du droit public (notamment droit administratif général, fonction publique, contentieux administratif) et du droit international  Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales Connaissance des règles applicables en matière de responsabilité Aptitude à la négociation de contrats Connaissance approfondie des règles juridiques applicables aux EPSCP Connaissance du fonctionnement d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche et de la stratégie française et européenne de recherche et d’innovation Maîtrise du fonctionnement et des enjeux des partenariats universitaires en France et à l’échelle internationale et notamment européenne Connaissance du fonctionnement général et spécifique des financements de l’Union européenne sur les actions de formation et de recherche Bonnes notions des dispositifs règlementaires et du système des activités de valorisation de la recherche Aptitude à réaliser des études, notes juridiques, et des montages juridiques complexes Capacité à traiter des dossiers dans d’autres domaines juridiques Savoirs sur l'environnement professionnel :   L’organisation générale de l’université ; Le fonctionnement des établissements publics (commande publique, domaine public, comptabilité publique) Savoir-faire opérationnels : Communiquer et rendre compte au chef de service ; Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique (connaissance approfondie) ; Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés, gérer la diversité des points de vue et proposer des solutions ; Anticiper les risques de contentieux ; Représenter, convaincre et soutenir une position ; Savoir gérer les procédures et les calendriers ; Élaborer des fiches de procédures ; Etablir des bilans et des statistiques de l’activité réalisée ; Exploiter les sources de données ; Utiliser les outils multimédia, informatiques, bureautiques ; Connaissance du logiciel ESABORA. Qualités requises : Aisance relationnelle, diplomatie et discrétion professionnelle requises Capacité d'écoute et de conviction Rigueur et fiabilité Autonomie, réactivité et organisation Fort sens du travail en équipe Avoir l’esprit de synthèse et des qualités rédactionnelles affirmées Compétences linguistiques : Langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues) Connaissance d’une deuxième langue étrangère
Niveau d'études : Niveau II : Bac + 3 Licence, licence professionnelle

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