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2021-584845 - Adjoint(e) au directeur juridique et déontologie

mardi 4 mai 2021

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques/Responsable juridique
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice des missions de la Haute autorité. À ce titre, elle est chargée de l’instruction des dossiers et de l’élaboration des délibérations de la Haute Autorité, en lien avec les rapporteurs éventuellement désignés, pour l’exercice de trois de ses prérogatives : le traitement des demandes d’avis en matière déontologique, la prévention des conflits d’intérêts, l’examen de la compatibilité d’une activité professionnelle avec des fonctions publiques exercées dans les trois dernières années. La direction est également chargée, en collaboration avec la direction de la communication et relations institutionnelles, d’accroître la visibilité de la Haute Autorité dans le paysage institutionnel français et international. Dans ce cadre, l’adjoint(e) au directeur juridique assiste ce dernier sur l’ensemble des compétences de la direction et le supplée en son absence. Il/Elle assure également, avec le directeur, la coordination et l’encadrement des onze agents de catégorie A qui composent le pôle. Il/Elle est plus particulièrement chargé(e) des dossiers suivants : -        L’instruction et la rédaction des avis rendus par la Haute Autorité sur les questions déontologiques individuelles et en en cas de reprise d’une activité privée. -        Le conseil des institutions publiques sur la mise en œuvre d’outils déontologiques. -        La mise en œuvre des partenariats avec les institutions, universités et les instituts de recherche, en France et à l’international -        La sécurisation juridique des procédures de la Haute Autorité (marchés publics, recrutements).

Titulaire d’un master en droit ou diplômé d’un institut d’études politiques, le ou la candidat(e) devra : -        disposer d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans sur des fonctions juridiques au sein d’une juridiction, d’une administration, d’une autorité administrative indépendante, d’un cabinet d’avocat ou d’une entreprise ; -        disposer de connaissances très approfondies en droit public et dans les autres disciplines juridiques mobilisées par la Haute Autorité (droit pénal, droits des sociétés) ; -        avoir une connaissance avancée de l’organisation administrative française et du fonctionnement des institutions publiques ; -        être doté d’un fort esprit d’initiative et d’une aisance dans l’expression orale, -        faire valoir d’excellentes capacités rédactionnelles et d’organisation d’équipes.
Lieu d'affectation : 98-102 rue de richelieu paris 75002
Niveau d'études : Niveau I : Bac + 5 Master, diplôme d'ingénieur ou diplôme équivalent

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