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3/2020 : 14 janvier 2020 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-641/18

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mardi 14 janvier 2020

Rina
Espace de liberté, sécurité et justice
L’avocat général Szpunar propose à la Cour de juger que les victimes du naufrage d’un navire battant pavillon panaméen peuvent saisir les juridictions italiennes d’une action en responsabilité contre les organismes italiens ayant classifié et certifié ce navire

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