A Brest

Articles

• Ouverture du site compagnon de l’ouvrage A l’école du partage

  29 janvier, par a-brest — Biens communs

  

  Dans un article de mai 2019 sur Doc pour Docs, Hélène Mulot et Marion Carbillet annonçaient la parution de leur ouvrage « A l'école du partage : les communs dans l'enseignement » chez C&F éditions.

  Le site accompagnant l'ouvrage vient d'être mis en ligne par les auteures.

  Il ne s'agit pas seulement d'une présentation approfondie du livre mais aussi d'un éclairage sur ce que sont Les communs : origine et contexte scolaire, et tout ce qu'englobe le concept d'apprenance : compétences psycho sociales, environnement capacitant, Éducation populaire, pouvoir d'agir et tiers lieux.
  Une rubrique Blog suit l'actualité du site avec le suivi des articles les plus récents.
  La rubrique Événements, signale toute manifestation autour des thèmes développés et illustrés par des séquences pédagogiques dans l'ouvrage, ou toute rencontre autour du livre lui-même.

  Ce site « compagnon » résume les éléments essentiels pour mieux appréhender les notions développées dans le livre et qui fondent l'enseignement du XXIème siècle des et par les communs de la connaissance.
  Promotion de l'ouvrage, il est avant tout une incitation à mettre en pratique une pédagogie du partage, à susciter aussi débats et réflexions.

  Voir en ligne : http://docpourdocs.fr/spip.php?breve989

• Les Communs, source de nouveaux usages ? (Intervention CNAM – séminaire "Design with Care")

    
  29 janvier, par calimaq — S.I.Lex

  Il y a quinze jours, j'étais invité à intervenir au CNAM dans le cadre du séminaire « Design with Care » proposé par Cynthia Fleury et Antoine Fenogli pour explorer les rapprochements entre design, éthique et philosophie.

  On m'avait demandé de traiter dans le cadre d'une conférence le sujet « Les Communs, sources de nouveaux usages ? », à travers une série de questions que l'équipe du séminaire m'avait adressées.

  Vous pouvez trouver ci-dessous l'enregistrement vidéo de l'intervention.

  Voici un timecode pour accéder directement aux différentes parties de l'intervention :

  • Rappel historique sur les Communs (5m46) ;
  • Retour des Communs à partir des travaux d'Elinor Ostrom (20m42) ;
  • Quel types de ressources ? L'extension aux Communs de la Connaissance (42m24) ;
  • Quels liens entre Communs et action publique ? La question des Communs urbains (1h09) ;
  • Des Communs ouverts aux Non-Humains ? (1h37).
  • Penser des Communs négatifs (1h55).

  Ci-dessous l'enregistrement sonore pour une écoute en podcast :

  J'ajoute le support de présentation sur lequel je me suis appuyé :

  Les Communs, source de nouveaux usages ? from Calimaq S.I.Lex

  Et enfin, une prise de note collaborative réalisée pendant la séance par des participants (merci aux contributeurs !). Cliquez sur l'image pour y accéder.

  

  Il est rare de disposer d'autant de temps pour traiter le sujet complexe et polymorphe que constituent les Communs. Merci également au public pour ces excellentes remarques et questions qui m'ont permis de développer certains aspects que je n'avais pas initialement prévu d'aborder.

  Je termine en signalant que le 26 février prochain, le séminaire « Design with Care » accueillera Alexandre Monnin pour traiter du sujet : « Hériter et prendre soin d'un monde en train de se défaire : quel rôle pour le design ?« . Une occasion de prolonger certains des points que j'ai développés à la fin de mon intervention, comme les rapports entre Humains et Non-Humains ou la question des Communs négatifs, notion que l'on doit à Alexandre.

  Voir en ligne : https://scinfolex.com/2020/01/29/le...

• Le Studio Mobile, un projet porté par l’association Longueur d’ondes

  27 janvier, par a-brest — Projets 2019, Bretagne-creative, Creative Commons by-sa

  Cette initiative fait partie des 37 projets soutenus par la Ville de Brest dans le cadre de l'Appel à Projets "Usages du numérique" 2019.

  

  Pour mettre en place des ateliers webradiophoniques nomades
  

  Des ateliers nomades ?
  Nous avons souhaité cette année imaginer un Studio Mobile qui nous permettrait de pouvoir aller nous installer dans les différents équipements de quartier que nous accompagnons, dans les établissements, mais aussi sur des événements, dans des centres sociaux, des jardins, des bibliothèques, des places de la ville...

  Notre idée serait de nous poser dans un lieu et de proposer aux habitants de construire une émission collectivement de manière simple pendant une heure. Chacun pourrait préparer un texte qu'il aime lire, un souvenir qu'il souhaiterait partager, des réflexions dont il aimerait débattre... Puis à la fin de ce temps, l'émission sera enregistrée. Et enfin mise en ligne sur notre webradio.
  Un studio mobile pour faire émerger la parole de manière plus spontannée, tout en l'accompagnant. Un véritable studio mobile pour pouvoir imaginer une radio plus proche et plus légère.

  Nous pensons que la radio est un formidable outil pour créer du lien social, produire du vivre ensemble et amener à travailler l'écoute de l'autre et l'expression.

  Pourquoi un studio Mobile ?
  Oufipo a souhaité l'an passé commencer à s'équiper pour acquérir un véritable studio et mener ses ateliers à domicile, en accueillant du public. Seulement les locaux visés pour l'installation de ce studio se sont avérés non disponibles pour une installation perenne.
  Nous possédons déjà du matériel pour mettre en place un mini-studio fixe, mais avec la multipli- cation des ateliers et des interventions, celui-ci est quasiment toujours mobilisé et nous empêche d'intervenir de manière plus éclatée et légère quand bon nous semble. Nous aimerions consacré le matériel que nous possédons déjà aux ateliers et pouvoir ainsi disposer d'un Studio Mobile pour pouvoir développer ce projet d'ateliers nomades à travers la ville.

  Qu'est-ce qu'Oufipo ?
  Oufipo est une “webradio locale” de podcast crée en avril 2011 par l'association Longueur d'ondes.
  C'est un territoire radiophonique accessible à tous, innovant et hors du flux, qui tente d'imaginer un média porté par les habitants. Un média où tous peuvent se former à la radio et en priorité les populations les plus vulnérables délaissées des médias. Un lieu d'éducation populaire aux médias dans lequel l'apprentissage se fait avant tout par l'expérience. Un média pour rapprocher les habitants entre eux dans toute leur diversité et créer, imaginer des moments de rencontres, d'échanges, de ratages, de partages, bref de vie commune à l'échelle locale.

  En quelques mots : un outil concret et joyeux pour essayer d'apprendre à écouter l'autre et vivre ensemble.

  Historique d'Oufipo
  L'association Longueur d'ondes organise depuis quinze ans le festival de la radio et de l'écoute du même nom à Brest. Événement unique en son genre en France. Cette manifestation a créé sur le territoire du Finistère une dynamique, une demande et une envie vis-à-vis du média radiophonique qui ne cesse de grandir grâce à l'envie des habitants, des bénévoles, des structures de quartier, des enseignants, des établissements et des pouvoirs locaux. L'association a donc tenté d'imaginer un média qui pourrait permettre de fusionner, de relier et de valoriser toutes ces énergies, ces acteurs et ces envies : Oufipo était née.
  Le fonctionnement de la webradio est collaboratif et participatif. Toutes les actions sont menées par des bénévoles qui prennent part au comité éditorial et qui décident des sujets qui seront réalisés. Les bénévoles intervieweurs sont formés et accompagnés par l'équipe d'Oufipo.

  Par ailleurs, Oufipo monte des projets d'initiation à la pratique radiophonique avec des structures sociales, éducatives ou de santé, allant à la rencontre des Finistériens dans leur diversité et leur permettant d'échanger, de dialoguer, le temps par exemple de la construction commune d'une émission ou d'un reportage sur la vie d'un quartier.
  Tous les deux jours un contenu sonore est publié, soit environ 15 sons mis en ligne par mois. Une newsletter est envoyée à près de 3500 abonnés deux fois par mois.

  Oufipo évolue
  Depuis octobre 2017, Oufipo s'est doté d'un nouveau site internet, une refonte souhaitée par notre structure depuis plusieurs années. Plus ergonomique, plus simple et plus adaptée à l'usage des auditeurs de la webradio, cette nouvelle interface devrait ainsi permettre à Oufipo de se développer au mieux, tant sur la toile qu'à l'échelle locale et de rendre ainsi accessible son contenu au plus grand nombre (habitants, bénévoles, structures culturelles, etc.).

  En quelques années, Oufipo a aussi vu son équipe grandir permettant de développer deux axes du projet Oufipo : à la fois, la création sonore pour des musées, en partenariat avec Les Chemins du patrimoine en Finistère, et les conceptions de fictions radiophoniques et spectacles- documentaires comme « Ouest Side Stories », ainsi que le développement des ateliers radio dans différentes structures du territoire. En effet, les interventions radiophoniques se sont multipliées : étudiants (Université de Bretagne Occidentale, École Nationale d'Ingénieurs de Brest), animateurs et médiateurs locaux (Ville de Brest, Morlaix Communauté), volontaires en Service Civique (Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Finistère), structures de quartier (MPT du Valy-Hir, Maison de quartier de Bellevue, Centre social de Pontanézen), publics singuliers (Hôpital psychiatrique de Morlaix, maison de retraite Poul Ar Bachet), élèves du primaire : école Saint Jean-Baptiste (quartier Europe), élèves du secondaire : collèges de Kerhallet, de Kerbonne, de Keranroux, de Penn Ar C'hleuz, lycée Jean-Marie Le Bris (à Douarnenez). On compte à ce jour plus de 2 500 personnes qui ont été acteurs ou sujets de la webradio, avec une nette augmentation ces trois dernières années du fait de la multiplication des projets.

• FAB’LA PINCE projet proposé par l’association la pince

  27 janvier, par a-brest — Projets 2019, Bretagne-creative

  Cette initiative fait partie des 37 projets soutenus par la Ville de Brest dans le cadre de l'Appel à Projets "Usages du numérique" 2019.

  Objet de l'association :
  • la sensibilisation à la réduction des déchets par la valorisation créative de ceux- ci et la promotion de leur réemploi (remise en circuit)
  • l'accessibilité aux pratiques artistiques et artisanales
  • la transmission de techniques et l'échange de savoir-faire
  • la valorisation des personnes.

  Les champs d'intervention de l'association Pince s'inscrivent dans : une démarche environnementale, par le biais de la collecte de textile du Pays Brestois, de l'éducation à l'environnement, de la réfexion sur les pratiques de substitution à la consommation et de recyclage (réutilisation, transformation, up-cycling, réparation de matériel ancien...),une démarche culturelle, par l'accessibilité aux pratiques créatives et la transmission des techniques artisanales et artistique, une démarche sociale, par la réappropriation de son environnement, l'accessibilité aux pratiques créatives, la valorisation de l'image de soi, le lien social et la convivialité.

  

  Les activités de l'association se concentre autour de :

  • la Collecte et Remise en circuit des textile, réseau CORDE À LINGE : Nous collectons tous types de textile auprès des particuliers que nous dispatchons (dons) au sein de notre réseau de partenaires (associations caritatives, ou environnementale) selon les besoins identifés par chacun, et notre boutique (mise en vente à prix modéré)

  • les Ateliers créatifs : Transmission et échange de savoir-faire (recyclage, couture, modélisme et autres activités textiles, Arts- Plastiques) : ateliers hebdomadaires et stages à destination de diférents publics (adultes, jeunes, enfants et parent/enfant).

  Tarifs en fonction des ressources, selon le type de forfait.

  le FAB'LA PINCE :
  mise à disposition pour les adhérents de l'espace atelier de l'association afn de favoriser les pratiques, la mutualisation du matériel et des connaissances, et les rencontres

  Évènementiel et Sensibilisation à la valorisation des ressources (réduction des déchets, réparation, transformation, détournement d'objets) par le biais d'ateliers de mise en pratiques sur des évènements grand publics ou des stands de présentation de nos actions.
  Les ateliers nomades et créations collectives : Actions élaborées en collaboration avec les professionnels de structures telles que la Maison d'Arrêt, les Maisons de quartier, les structures sociales, médico-sociales, les EHPAD... sous formes d' ateliers artistiques (Laboratoire poétique), d' initiation à l'artisanat textile (teinture, modélisme, tissage...), au recyclage et détournement de déchets, Ces ateliers sont fnancés par les structures demandeuses ou dans le cadre d'appels à projets (PEC, appel à projet ESS, Appel à projet Santé Ville de Brest...)
  
  LE PROJET :
  STRUCTURATION ET DÉVELOPPEMENT DU FAB'LA PINCE
  Coordonnées du responsable du projet :
  Ariane Roumilhac Cayla, chargée de mission textiles 6 rue Monseigneur Graveran 29200 Brest

  Le projet en quelques mots...

  Le Fab'la Pince est l'atelier de l'association. C'est un espace dédié aux cours que nous dispensons (couture et modélisme de mode, gravure, aquarelle...). C'est aussi un lieu mis à disposition des adhérents de la Pince pour une pratique autonome de la couture.

  Notre projet aujourd'hui consiste àdévelopper son usage, actuellement les personnes qui viennent en autonomie sont principalement les adhérents participant aux ateliers de couture et de façon plus collective, plus régulièrement l'atelier a été le laboratoire d'expérimentations textiles notamment lors de la fabrication d'un salon pour Longueur d'ondes (janvier 2019) à laquelle ont participé adhérents de la Pince et bénévoles du festival de radio

  Aussi nous aimerions développer ce type de coopérations. Nos pistes de réfexions nous oriente vers :
  • le développement des temps animés sur la découverte des outils et du matériel de l'atelier
  • la création des outils qui permettent une meilleure prise en main du matériel (mode d'emploi vidéo, tutoriel)
  • la mise en réseau avec d'autres lieux de pratique de la couture (ateliers d'échange de savoir dans les structures de quartier et autres associations de Brest) voir d'autres fab lab présents sur le territoire
  • l'organisation de réalisations collectives. Nous voudrions notamment expérimenter dans ce lieu d'autres formes de recyclage et réemploi du textile.

  Ces réalisations pourront être présentées lors des évènements auxquels nous participons pendant l'année (Climat Déclic, journées thématiques organisées par le CCAS, fêtes maritimes, jeudis du port...) et relayées en ligne via les réseaux sociaux dédiés et notre site Internet.

  Objectifs du projet
  • favoriser la mutualisation et rendre accessible le matériel propre à la couture
  • favoriser le DO IT YOURSELF, et la prise de conscience de notre pouvoir d'agir (fabrication personnelle)
  • développer l'estime de soi
  • développer le lien social à travers le support de la couture
  • favoriser la rencontre des publics sans frontière de quartier, d'origine, de milieu socio-professionnel, d'âge, de sexe...

  Public visé
  L'ensemble des activités de la Pince s'adressent au grand public. Nous tenons à rassembler les personnes sans aucun critère d'âge d'origine de sexe... En cela nous défendons les valeurs propre à l'éducation populaire.

  D'autant plus dans un lieu comme un atelier, quiconque est en mesure d'apporter une interrogation, une idée qui fera rebondir sur celle d'un autre qui fera penser à... Nous envisageons cet espace comme un terrain neutre et encourageons les plus frileux à venir s'y frotter du moment que le désir de coudre ou de concevoir est là.
  La seule condition d'accessibilité aujourd'hui est une adhésion annuelle à l'association (10 €) et la participation à un atelier découverte (25 €). L'année suivant, seule l'adhésion sera demandée pour quelqu'un qui est déjà utilisateur.

  Animation du Fab'la Pince
  L'animation est soutenu par Ariane Roumilhac Cayla, salariée de l'association. Modéliste et costumière de formation, elle travaille au sein de notre structure depuis décembre 2014 au développement des actions en lien avec le textile : conduite des ateliers Sur mesure (apprentissage des techniques de couture et modélisme de mode), approvisionnement, entretien du matériel et organisation de l'atelier (agencement et organisation administrative), conception et animation des ateliers ex situ lors des évènements auxquels nous participons (Climat Déclic, Jeudis du port...), conception et animation de créatiosn collectives sur les quartiers de Brest...
  Nous souhaitons à terme développer les initiatives des adhérents de l'association qui, dès aujourd'hui, participent à la vie de l'atelier par leur présence et l'entraide vis à vis des nouveaux utilisateurs.

  Étapes du projet
  • SEPTEMBRE 2019 : Ré-aménagement de l'atelier afn de donner plus de place aux usagers et plus de visibilité du matériel accessible. Cet aménagement est en cours. Il implique une ré-organisation de l'ensemble du local partagé par les diférentes activités de l'association : collecte de textile, tri, friperie...
  • SEPTEMBRE 2019 : Constitution d'une charte d'utilisation de l'atelier, en cours de travail
  • OCTOBRE À DÉCEMBRE 2019 : Développement des outils de communication pour faire connaître notre initiative et rassembler d'avantage d'utilisateurs.
  • DÉCEMBRE 2019 : Approvisionnement en nouveau matériel : nous prévoyons notamment l'achat d'une "recouvreuse", (machine à coudre spécifque à la réalisation des ourlets dans le jersey, employée notamment pour la fabrication des t-shirt ou de la lingerie. Cette machine est peu accessible aux particuliers car assez coûteuse mais très intéressante du point de vue technique et fnition) et de tablettes pour faciliter l'accès aux ressources numériques et partager nos savoir faire via le net.
  • JANVIER 2020 : Élaboration de tutoriels vidéo pour faciliter l'emploi du matériel. Nous avons déjà travailler ce type de tutoriels avec Quartiers Libres TV pour l'utilisation des machines à coudre de l'atelier Couture Culture du centre social Les Amarres à Keredern et aimerions poursuivre ce travail pour notre propre atelier. Il sera le relais des animateurs du lieu.
  • ANNÉE 2020 : Développement des animations de l'atelier et notamment des temps dédiés à la conception et réalisations collectives qui mettent en avant le recyclage des textiles par les adhérents. Ces réalisations ferons l'objet des tutoriels mis en ligne sur les réseaux sociaux que nous utilisons.
  • ANNÉE 2020 : Mise en réseau avec les autres fab lab et ateliers d'échange de savoir (spécifques à la couture) du territoire

  Association LA PINCE
  Adresse du siège social : 6 rue Monseigneur Graveran 29200 Brest Tél : 02 56 31 66 19
  Courriel : contact@lapince.org
  Site internet : www.lapince.org

• Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté

   
  27 janvier, par calimaq — S.I.Lex

  Cette semaine a été rendu public le rapport « L'auteur et l'acte de création« , remis par Bruno Racine au Ministère de la Culture. C'est la fin d'un long suspens, puisque cette publication tardait à intervenir, alors qu'elle était vivement réclamée par les organisations représentant les auteurs professionnels. A l'approche du salon de la BD d'Angoulême, la tension devenait de plus en plus forte, après plusieurs années marquées par une précarisation croissante des conditions de vie des créateurs en France, les ayant conduit à se mobiliser pour demander une intervention des pouvoirs publics.

  

  Ce rapport Racine marquera sans doute un tournant, dans la mesure où il s'écarte de la doxa dominante à travers laquelle la question des conditions de soutenabilité de la création est abordée généralement dans notre pays. Il propose en effet la mise en place d'un véritable « statut professionnel des auteurs » visant à ce que ces derniers puissent vivre de leur travail de création, et pas uniquement de l'exploitation de la propriété intellectuelle attachée à leurs œuvres. Défendre une telle approche revient à admettre ce que l'on sait en réalité depuis longtemps : si l'on excepte une toute petite minorité, le droit d'auteur n'est pas suffisant à lui seul pour faire vivre les créateurs. Leur subsistance repose plutôt sur une combinaison complexe et fragile de dispositifs : droits sociaux, financements mutualisés, subventions publiques, revenus complémentaires issus de la pluriactivité, etc. Tout en conservant une place au droit d'auteur, le rapport préconise de renforcer et de mieux articuler ces éléments entre eux, tout en rééquilibrant le rapport de force entre les auteurs et les intermédiaires de la création, type éditeurs, pointés du doigt comme un problème majeur.

  Rien que pour cela, le rapport Racine est important et pour mieux comprendre les 23 mesures qu'il comporte, je vous recommande la lecture de cette analyse réalisée sur Twitter par l'autrice Samantha Bailly, engagée depuis longtemps sur ces sujets :

  DÉCRYPTAGE À CHAUD DU #RAPPORTRACINE Avant l'analyse officielle de la Ligue, mes impressions d'autrice après tout ce parcours du combattant en 3 threads thématiques. PS : J'adore ce gif de @Coliandre @franckriester @MinistereCC @Ecrivains_QC @CharteAuteurs @LigueAuteursPro pic.twitter.com/vQXnhaOlNk

  — Samantha Bailly (@Samanthabailly) January 23, 2020

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  L'éternel retour du domaine public payant

  Je voudrais de mon côté revenir dans ce billet, non pas sur une des propositions du rapport, mais au contraire sur une des mesures qu'il déconseille d'adopter.

  Ces derniers temps à la faveur de la crise que traversent les auteurs, on a vu en effet réapparaître en force dans le débat public l'idée d'instaurer ce que l'on appelle un « domaine public payant » pour améliorer la condition des créateurs. Cette proposition, dont on attribue (assez abusivement) la paternité à Victor Hugo, consisterait à établir une sorte de taxe sur l'usage commercial des œuvres appartenant au domaine public qui serait collectée par des sociétés de gestion collective pour être reversée à leurs membres. Aujourd'hui, l'auteur et ses ayant droits bénéficient de droits patrimoniaux durant 70 ans après la mort de l'auteur, mais à l'issue de cette période, les oeuvres deviennent librement réutilisables, sans autorisation à demander, ni redevance à payer.

  J'ai déjà eu l'occasion maintes fois ces dernières années d'expliquer sur ce blog (voir ici ou là) à quel point la mise en place d'un domaine public payant constituerait une très mauvaise idée pour la création culturelle, sans apporter de réelle solution aux problèmes de subsistance des auteurs. Le fait que les droits d'auteur soient limités dans le temps permet en effet de constituer un vaste ensemble d'oeuvres dans lequel les auteurs peuvent aller puiser pour trouver de l'inspiration et créer à nouveau. Ce cycle de la création rendu possible par la liberté offerte par le domaine public profite donc en réalité d'abord aux auteurs eux-mêmes et les usages commerciaux des oeuvres anciennes constituent en outre une façon de diffuser et de réactualiser ce patrimoine commun dans la mémoire collective. Entraver par une taxe la faculté de rééditer des livres, de traduire des textes, d'adapter des histoires en films, de réenregistrer de nouvelles interprétations de morceaux, etc., cela revient à méconnaître la part du domaine public dans la dynamique même de la création.

  Mais à chaque fois qu'une réforme du droit d'auteur se profile en France, on peut être certain que, telle les têtes de l'hydre de Lerne, l'idée du domaine public payant va refaire son apparition dans le débat. Quelques jours seulement avant la parution du rapport Racine, le nouveau président de la SGLD (Société des Gens de Lettres) – Mathieu Simonet – a d'ailleurs fait paraître dans L'Obs une tribune intitulée : « Victor Hugo avait une idée pour sortir les auteurs de la précarité. Il faut s'en inspirer« , vantant les vertus du domaine public payant.

  J'avais quelques craintes concernant ce que l'on allait trouver dans le rapport final à ce sujet, sachant que Bruno Racine, du temps où il fut président de la BnF, a laissé de cuisants souvenirs aux défenseurs du domaine public. On lui doit notamment d'avoir mis en place des conditions d'utilisation restreignant l'usage du domaine public pour les images de Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF et, pire encore, d'avoir conclu des partenariats public-privé de numérisation avec des entreprises ayant conduit à une véritable privatisation du domaine public.

  Écarté en huit lignes…

  C'est donc avec une certaine fébrilité que je me suis plongé dans le rapport Racine cette semaine en quête d'un passage qui traiterait de cette question du domaine public payant. On en trouve un à la page 68 dans la partie intitulée : « La création de nouvelles taxes n'est pas la piste la plus prometteuse » :

  Il a été envisagé de mettre en place un mécanisme de solidarité entre les artistes-auteurs du domaine public et les auteurs vivants. L'idée, déjà avancée par Victor Hugo, apparaît séduisante à première vue. En effet, l'exploitation des œuvres du domaine public ne donne, par définition, pas lieu au paiement de droits d'auteur. Ce mécanisme de solidarité entre les artistes auteurs aurait du sens mais il nécessiterait une augmentation significative du prix des œuvres relevant du domaine public, si le but est de dégager une ressource notable. En outre, l'adjonction de préfaces ou de notes ferait de ces éditions des œuvres protégées sortant du champ d'une telle taxe.

  Et c'est tout…

  Exit l'idée du domaine public payant qui occupe donc huit lignes dans ce rapport de 140 pages. Bruno Racine ne se place – hélas – pas sur le plan des principes, mais il n'en avance pas moins un argument important à prendre en considération : une telle taxe sur l'usage des oeuvres du domaine public rapporterait des montants très faibles, sauf à la fixer à un niveau qui viendrait entraver la réutilisation des oeuvres et freinerait l'accès au patrimoine à travers ses rééditions et adaptations commerciales. C'est en réalité quelque chose que les défenseurs du domaine public se tuent à expliquer depuis longtemps…

  Et si on parlait (enfin) d'autre chose ?

  Mais le plus intéressant (ou le plus cocasse) est la partie qui vient dans le rapport juste après celle consacrée au domaine public payant. Elle est en effet intitulée : « Les aides aux auteurs pourraient en revanche bénéficier d'un soutien accru des organismes de gestion collective« . On y apprend que les sociétés de gestion collective (type SACEM, SACD, SOFIA, SCAM, et autres) pourraient soutenir davantage les auteurs par le biais d'aides directes à la création et le rapport va même jusqu'à préconiser de modifier le Code de Propriété Intellectuelle pour garantir un taux minimum de retour aux artistes sur ces sommes. Sont visés notamment les rentrées massives que les sociétés collectives collectent via la redevance pour copie privée et les fameux « irrépartissables », ces redevances qu'elles n'arrivent pas à reverser à leurs membres, mais qu'elles conservent comme un trésor de guerre pour financer leurs propres actions (de lobbying notamment…).

  On pourra donc se souvenir du rapport Racine comme celui qui aura écarté l'idée du domaine public payant, tout en montrant que le problème de la précarité des auteurs réside dans la fragilité de leur position, à la fois face à des intermédiaires comme des éditeurs, mais aussi face à ces sociétés de gestion collective qui se présentent pourtant comme leurs représentants légitimes. Plus largement, le rapport met en lumière les dysfonctionnements des institutions, et notamment du Ministère de la culture. Ses représentants aiment en effet à se présenter dans leur interventions publiques comme « le Ministère du droit d'auteur », mais le rapport montre qu'il devrait d'abord se préoccuper de devenir un « Ministère du droit des auteurs » – ce qui n'est pas la même chose – et le Service du Livre et de la Lecture est particulièrement pointé du doigt.

  Il est également ironique de constater qu'aucune des 23 mesures préconisées par le rapport pour améliorer la condition des auteurs n'a seulement été discutée lors des débats ayant conduit à l'adoption de la dernière directive européenne sur le droit d'auteur. On a pourtant beaucoup entendu à cette occasion des acteurs comme le Ministère de la Culture, les sociétés de gestion collective ou les éditeurs, qui prétendaient représenter les intérêts des créateurs et porter leur voix. Pourtant à la lecture du rapport Racine, on se rend compte que l'essentiel de ses propositions visent à assurer une meilleure représentativité des créateurs en leur permettant de s'organiser en syndicats et à leur redonner du pouvoir dans leurs rapports avec le Ministère de la Culture, les éditeurs ou les sociétés de gestion collective.

  Étonnant, n'est-il pas ?

  Un soulagement, mais la vigilance reste de mise…

  On peut donc être soulagé à la lecture du rapport Racine, mais il convient de ne pas baisser la garde trop vite. Il est possible – et ce serait même hautement souhaitable pour les auteurs – qu'un chantier législatif soit ouvert pour traduire dans la loi tout ou partie de ces 23 préconisations. Mais si le Code de Propriété Intellectuelle venait à être modifié – on sait que ce sera le cas bientôt pour transposer justement la fameuse directive européenne sur le droit d'auteur – on peut s'attendre à ce que l'idée du domaine public payant ressorte tout de même du bois.

  Les députés de la France Insoumise ont par exemple déjà pris les devants en utilisant leur niche parlementaire pour proposer la mise en place d'un Fonds pour la Création qui serait alimenté par un domaine public payant. Depuis plusieurs années, la France Insoumise se fourvoie en effet dans l'idée que le domaine public payant constituerait une sorte de Deus Ex Machina pour sortir les auteurs de la précarité, au point que la proposition figurait même dans le programme du candidat Mélenchon. Il faut espérer que le rapport Racine leur fasse réaliser que le vrai combat à mener pour améliorer la condition des créateurs est ailleurs, notamment dans cette idée prometteuse de mettre en place un « statut professionnel des auteurs ».

  Si l'on regarde lucidement les choses, le domaine public payant a toujours constitué une proposition hautement idéologique, habilement poussée par des maximalistes du droit d'auteur qui y voient l'occasion de revenir sur le principe de la durée limitée des droits patrimoniaux dans le temps. Le drame est qu'ils aient réussi à séduire une partie des auteurs avec cette idée, mais espérons que le rapport Racine nous aide à enterrer cette fausse solution.

  Voir en ligne : https://scinfolex.com/2020/01/25/ra...

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