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La Low Tech Skol .... Kezako ? , ouverture à Guingamp en février 2020
5 janvier, par Michel Briand — Bretagne-Educative
La Low Tech Skol, qu'est-ce que c'est ? Non, ce n'est pas une bière du nord de l'Europe avec une faible teneur en alcool. Ce n'est pas, non plus, le dernier modèle d'étagère d'une célèbre marque suédoise d'ameublement.
La Low-Tech Skol est une école, ou plutôt une formation sur les technologies "low-tech", c'est-à-dire les technologies à faible impact environnemental et peu consommatrices en ressources.
Un article repris de la page Linkedin de Stéphane Taupin, avec son accord
Une initiative intéressante dans ce temps de prise de conscience d'une nécessaire Transition écologique que je relaie sur Bretagne Educative
Le principe des technologies low-tech est d'imaginer des solutions innovantes et relativement simples à mettre en oeuvre en utilisant des ressources disponibles sur son territoire, peu couteuses et respectueuses de l'environnement. L'esprit low-tech s'inspire des grands principes de l'économie circulaire, des circuits courts et de la consommation responsable. L'approche low-tech est de faire mieux (ou aussi bien) avec moins, être plus efficace en utilisant moins de ressources, moins de matière première et moins d'énergie.
Le développement des solutions low-tech est une des réponses à la transition écologique qui nous concerne tous, quelque soit notre âge, notre profession, notre lieu de résidence ou notre mode de vie.
L'esprit Low Tech est de penser différemment... et surtout plus efficacement ! Think different ! comme dirait la Pomme ... And more efficiantly ! comme dirait le bon sens Paysans ! :)
La Low Tech Skol va proposer à partir de Février 2020 une formation de "Technicien.ne low-tech - Agent.e d'économie circulaire" à Guingamp en Bretagne. Cette formation qui est une innovation au niveau national (et je pense international) va permettre à 15 personnes d'obtenir une qualification professionnelle dans le domaine des low-tech et de l'économie circulaire.
Concrètement les personnes qui vont suivre cette formation longue, de 9 mois dont 2 mois de stage, vont développer des savoir-faire dans trois blocs de compétences :
1 Connaitre et maitriser les flux entrant dans le cycle de production : énergies, eau, matières premières, fournitures, etc... afin de suivre et si possible réduire leur consommation, et donc de faire des économies des ressources consommées. 2 Entretenir et réparer les équipements de l'entreprise pour prolonger leur durée de vie. Penser réparation et réemploi avant de penser remplacement, ce qui suppose de développer des compétences en électricité, plomberie, menuiserie, mécanique, informatique afin de pouvoir réaliser l'entretien courant, diagnostiquer un dysfonctionnement ou une panne et proposer la solution la plus éco-responsable. 3 Gérer, trier et valoriser les déchets dans une démarche d'économie circulaire afin de proposer et de mettre en oeuvre des boucles de réemploi, de réparation et enfin de recyclage afin de réduire le volume des déchets produits.L'ensemble de ces compétences techniques, de ses savoir-faire métier, vont être complétés par un accompagnement au projet professionnel à l'issue de la formation en intégrant les compétences transverses et les savoir être pour developper l'employabilité de chacun.e sur ces nouveaux métiers liés à l'émergence des low-tech et au développement de l'économie circulaire dans les entreprises et les organisations.
Plus d'un mois avant le début de la formation, la Low Tech Skol a déjà 8 offres d'emploi en CDI proposées par des entreprises du territoire qui souhaitent s'engager dans une démarche éco-responsable de leur production et de leur fonctionnement. Ce qui est intéressant, c'est de constater la diversité des secteurs d'activité et des types entreprises intéressées par le sujet des low-tech. C'est très encourageant pour les stagiaires qui vont suivre cette formation.
La Low Tech Skol est une belle aventure qui va démarrer en début d'année 2020 et qui est appelée à un bel avenir. J'ai la chance de participer à l'émergence de ce projet de formation innovante et originale pour développer de nouveaux métiers éco-responsables.
Le projet Low Tech Skol est le fruit d'une rencontre entre un entrepreneur @AlanFustec président de la société @GoodwillManagement, société spécialisée en RSE, et fondateur du @LabelLucie qui regroupe près de 400 organisations engagées dans une démarche RSE, d'une part, avec le territoire Guingamp-Paimpol-Agglomération, le CFPPA de Kernilien et le @LowTechLab basé à Concarneau. Merci Alan pour ta confiance pour la mise en oeuvre de ce projet... et merci à @YvonigLeMer qui nous a mis en relation.
Comme le dit le magazine @Socialter dans un hors-série de Juin 2019 : "L'avenir sera low-tech", donc vive les low-tech et vive l'avenir. Vivement 2020 !
Info et programme de formation sur https://lowtechskol.org/Voir en ligne : https://www.bretagne-educative.net/... -
Et S.I.Lex devint un livre…
3 janvier, par calimaq — S.I.Lex
L'information a déjà un peu tourné sur les réseaux sociaux, il y a quelques jours, mais je tenais à la diffuser également sur ce blog, in extremis avant que l'année ne s'achève. En février 2018, j'avais écrit un billet pour relayer un appel à contributions lancé par les Presses de l'ENSSIB (Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques). Le projet, initié par Muriel Amar, directrice de la collection La Numérique, consistait à réaliser un livre à l'occasion des 10 ans de ce blog, mais en faisant appel non pas à son auteur, mais à ses lecteurs. La démarche m'avait paru excellente, notamment parce qu'elle utilisait pleinement la liberté de réutilisation que j'offre en publiant les contenus de ce site sous licence libre (CC0). Un certain nombre de personnes ont manifesté leur intérêt pour cette entreprise et une équipe s'est rassemblée pour réaliser l'ouvrage, sous la direction de Mélanie Leroy-Terquem et Sarah Clément. Un an et demi plus tard, le pari a été tenu et le livre « S.I.Lex, le blog revisité. Parcours de lectures dans le carnet d'un juriste et bibliothécaire » est paru au mois de décembre dernier.
Le principe de la collection La Numérique étant de proposer des ouvrages au format électronique uniquement et en Libre Accès, vous pouvez accéder gratuitement au livre à la fois sur le site de l'ENSSIB et sur la plateforme OpenEdition. Je vous recommande aussi d'aller lire cet article « Comment refaire collectif à partir d'un Commun ? » publié par Muriel Amar dans la revue Sens Public, qui explique la démarche ayant conduit à ce projet (et qui aurait d'ailleurs pu figurer dans le livre).
Il est extrêmement difficile pour moi d'écrire à propos de cet ouvrage, car c'est une expérience vraiment très étrange de lire un livre dont on est soi-même le sujet, qui plus est à travers le regard de lecteurs dont je connais personnellement une bonne moitié pour les avoir croisés au cours de ces dix dernières années, à la faveur de rencontres souvent déclenchées par ce blog… Je me retrouve dans une situation un peu vertigineuse de mise en abîme qui ne me place pas dans la meilleure des positions pour émettre un jugement et je préfère confier cet exercice à d'autres lecteurs qui auront la curiosité d'aller voir cet ouvrage.
Je saluerai simplement le choix d'avoir réalisé un ouvrage « hybride » qui n'est pas une simple compilation de billets tirés de ce blog, mais des regroupements opérés par une quinzaine de lecteurs qui commentent leur choix en l'expliquant par le biais d'un texte original. Cela aboutit à créer autant de « chemins de traverses » à l'intérieur des contenus de ce blog, en respectant la logique hypertextuelle du matériau d'origine. On aurait pu aller plus loin encore et ne faire figurer les billets que sous la forme de liens renvoyant vers les textes sur S.I.Lex. Mais l'équipe a choisi de les inclure dans le corps même de l'ouvrage et cette option me paraît intéressante, car outre que les billets sont ainsi « redocumentarisés » sous une nouvelle forme, les éditeurs ont décidé de garder in extenso les commentaires qui les accompagnaient. Je trouve que c'est un choix très cohérent pour un projet qui met finalement autant en avant l'auteur que ses lecteurs, sachant que la discussion sous les billets a toujours été un des aspects importants de la vie de ce blog.
Comme je l'avais expliqué dans le billet relayant l'appel à contributions de l'ENSSIB, il a toujours existé une forme de « malédiction » à propos du lien entre ce blog et le livre comme support. Au cours de ces 10 dernières années, on a bien dû me proposer quatre ou cinq fois de réaliser un livre à partir des contenus de ce site, soit sous forme de compilation, soit avec une autre formule. Mais aucun de ces projets n'a pu aboutir, d'abord parce que je n'ai jamais réussi à dégager le temps nécessaire pour les réaliser et ensuite, parce qu'il y avait chez moi une vraie réticence à opérer ce changement de format, sans doute liée à une méfiance viscérale vis-à-vis du processus éditorial lui-même. C'est donc avec une forme de soulagement que je vois à présent ce projet de livre se concrétiser en me disant que le « signe indien » a été conjuré et, finalement, confier la réalisation de ce livre à ses lecteurs était la bonne solution, car la plus en phase avec les valeurs que j'ai essayées de défendre sur ce blog durant ces dix dernières années. Pour parodier le titre d'un (excellent) film sorti récemment, ce livre n'est pas une « oeuvre sans auteur », mais une « oeuvre sans l'auteur » et c'est très bien ainsi !
Par ailleurs, je tiens à saluer Muriel Amar, Mélanie Leroy-Terquem et Sarah Clément pour avoir respecté le souhait que j'avais émis de ne pas être directement associé à la réalisation de ce livre. C'était pour moi extrêmement important, étant donné que j'ai choisi pour mes textes la licence CC0 (Creative Commons Zero) qui implique une liberté totale de réutilisation et un renoncement de l'auteur à exercer ses droits, y compris le droit moral. Je voulais que ce blog appartienne dès l'origine au Domaine Public Vivant et c'est bien à partir du Domaine Public Vivant que ce livre est né. J'ai certes eu des échanges avec les initiateu-rices du projet ou certain-e-s des contributeu-rices lors des derniers mois, mais tout le monde a joué le jeu et j'ai eu le plaisir de découvrir les contenus comme tout le monde lors de la publication en ligne du livre.
Je vais terminer en disant quelques mots de l'avenir de ce blog, puisque que les lecteu-rices attentif-ves n'auront pas manqué de remarquer que l'année 2019, qui était donc celle des dix ans de S.I.Lex, aura été un peu particulière. Je n'ai écrit en effet que 14 billets cette année sur ce blog, chiffre le plus bas depuis sa création, avec une parution complètement irrégulière, qui s'est même interrompue complètement depuis 6 mois. Plusieurs personnes m'ont d'ailleurs écrit pour prendre des nouvelles et me demander si j'allais bien, ce que j'ai trouvé assez touchant.
Il s'avère en réalité que l'année 2019 aura été pour moi assez complexe pour plusieurs raisons. La principale est que depuis maintenant plus d'un an, j'ai quitté le monde des bibliothèques où je travaillais auparavant pour devenir directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales du CNRS. Cette nouvelle fonction – passionnante, mais particulièrement exigeante – a bouleversé l'équilibre fragile qui permettait à S.I.Lex d'exister jusqu'alors, sans que je trouve jusqu'à présent le moyen de me redonner la marge nécessaire pour poursuivre l'alimentation de ce blog. La grande différence entre ce poste et les précédents que j'ai pu occuper est qu'il a provoqué chez moi une forme de « réalignement des planètes » puisque j'ai eu la chance de rejoindre le CNRS au moment où se déploie en France depuis plus d'un an une politique de Science Ouverte qui rejoint par de nombreux aspects des combats antérieurs que j'ai pu mener en faveur des Communs de la Connaissance. C'est en réalité la première fois que j'ai l'occasion de travailler au sein d'une institution et dans un contexte qui me permettent la mise en cohérence de ces différentes facettes qui restaient jusqu'à présent dissociées.
L'autre raison qui a rendu plus difficile l'alimentation de ce blog, c'est que l'année 2019 aura constitué une période de questionnements et de remises en question assez radicales. J'avais déjà commencé en 2017 et 2018 à élargir les sujets que je traitais sur S.I.Lex, notamment en abordant des thématiques comme celle de la protection des données personnelles, des droits culturels ou du droit social. En 2019, j'ai commencé pour la première fois à aborder des questions écologiques, avec une série de billets consacrée en début d'année aux relations entre les Communs et les Non-Humains (que je n'ai hélas pas pu terminer en tant que telle, mais à laquelle j'ai pu apporter des compléments en conférence notamment. Voir ici). Ces premiers essais m'ont fait prendre conscience que j'avais besoin de réexaminer en profondeur la manière dont je concevais la question des Communs, qui constitue en réalité le fil conducteur unissant toutes les thématiques que je traite sur S.I.Lex.
Il est difficile de continuer à écrire lorsque l'on sent que les bases sur lesquelles on s'appuie sont devenues plus fragiles ou que l'on éprouve le besoin d'en changer. C'est d'autant plus vrai que l'écriture à flux tendu n'est pas réellement compatible avec l'étude et j'ai eu besoin en 2019 de faire des lectures qui manquaient dans mon parcours et qui m'ont aidé à y voir plus clair dans les questions que je me posais. Je ne dirais pas que je suis venu à bout de cette démarche de renouvellement de la conception des Communs, mais disons que je pense avoir pu poser quelques repères pour retrouver un sol plus stable (et je n'emploie pas cette métaphore complètement au hasard ;-).
Qu'en sera-t-il pour S.I.Lex l'année prochaine ? Je ne veux pas me lancer dans des promesses ou me mettre à énoncer de bonnes résolutions de saison que je ne pourrai pas tenir ensuite. J'ai néanmoins parfois comparé l'écriture sur un blog à la pratique d'un sport intensif. S'interrompre six mois n'est pas quelque chose d'anodin et la difficulté de la reprise est toujours proportionnelle à la longueur de l'arrêt. Mais ma volonté est bien de reprendre l'an prochain une publication régulière sur ce blog, car je reste persuadé que cette forme d'expression est importante et qu'elle mérite d'être perpétuée. C'est surtout vrai dans ce moment assez sombre que traverse Internet, travaillé par des processus de recentralisation et de plateformisation qui l'amènent aujourd'hui à un point critique (et peut-être de non-retour ?). « To Blog Or Not To Blog ? » n'est donc pas uniquement une question de convenance personnelle, mais aussi une affaire de principe.
D'une certaine manière, le fait qu'un livre tiré de S.I.Lex soit paru en cette fin d'année me donne l'impression d'un cycle qui se ferme, mais aussi l'envie d'en ouvrir un autre. Reprendre l'écriture ici me demandera une grande réorganisation et une sacrée discipline, mais même en 2019, je ne vois rien qui puisse se substituer à ce qu'un blog apporte, à la fois pour l'auteur et pour les lecteurs. Cela nécessitera peut-être que j'apprenne à revenir aux formats des origines et que j'arrive à nouveau à « bloguer léger », ce qui m'a toujours été difficile. Mais un blog ne peut sans doute pas être une revue académique unipersonnelle ou – du moins -, il ne peut pas le rester éternellement. J'espère donc arriver à renouer avec les formes plus courtes que j'arrivais à produire durant les premières années de ce blog, mais dont je me suis sans doute trop écarté par la suite. Less is more, adage profond, qu'il va falloir me répéter comme un mantra en 2020 !
Je voudrais terminer en remerciant sincèrement l'ensemble des contributeu-rices qui ont participé à ce livre publié aux Presses de l'ENSSIB. Pour ceux que je connais déjà, j'espère que l'année 2020 sera l'occasion de nous recroiser et de prolonger nos échanges et nos actions communes. Pour ceux que je ne connais pas encore, j'espère pouvoir vous rencontrer pour échanger de vive voix, car vos contributions m'ont surtout donné envie de discuter avec vous.
A noter que l'ENSSIB organise le 13 janvier prochain une rencontre-débat autour de la publication de l'ouvrage, à laquelle je participerai et qui me donnera le grand plaisir de vous croiser si vous avez un intérêt pour ce projet.
Voir en ligne : https://scinfolex.com/2019/12/31/et... -
L’affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ?
3 janvier, par calimaq — S.I.Lex En début de semaine, une décision de justice rendue par la Cour de Cassation le 11 décembre dernier a suscité un certain émoi en ligne, après que des sites d'information comme Next INpact ou ZDNet s'en soient faits l'écho. Ce jugement était d'importance, car il portait sur les licences Creative Commons et, plus précisément, sur leur articulation avec les mécanismes de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins. Depuis leur création en 2001, les licences Creative Commons n'avaient jamais fait encore l'objet d'une décision de justice en France et on comprend donc que cet arrêt de la Cour de Cassation était très attendu.
Sans entrer dans les détails, les faits portaient sur un conflit entre l'enseigne des magasins Saint Maclou et deux sociétés de gestion collective (SACEM et SPRE) à propos du versement d'une redevance prévue par la loi pour la diffusion publique de musique enregistrée. Le Code de Propriété Intellectuelle prévoit en effet que les lieux publics souhaitant sonoriser leurs espaces avec des « phonogrammes publiés à des fins de commerce » doivent verser une redevance – dite rémunération équitable – destinée aux titulaires de droits voisins sur la musique, c'est-à-dire les artistes-interprètes et les producteurs. Cette rémunération est collectée d'abord par la SACEM qui la reverse à la SPRE, à charge pour elle de la répartir in fine aux-dits ayants droit. Cette redevance ne concerne que les droits voisins, la rémunération au titre du droit d'auteur étant gérée directement par la SACEM via l'application de ses forfaits.
Dans cette affaire, l'enseigne Saint Maclou a préféré pour sonoriser ses magasins utiliser l'offre fournie par la plateforme Jamendo, qui propose à des artistes indépendants de diffuser leurs musiques sous licence Creative Commons. Ces créateurs peuvent choisir d'activer une option pour rentrer dans le programme Jamendo Licensing, autorisant ensuite la société à proposer des bouquets de titres pour des réutilisation commerciales moyennant des royalties à payer. Il peut s'agir par exemple de l'utilisation de musiques de fond pour agrémenter une vidéo ou de la sonorisation d'espaces commerciaux. Jamendo établit alors des tarifs calculés selon un barème et il se charge ensuite de reverser 65% des recettes aux artistes participant au programme. Il s'agissait donc d'un service, s'appuyant sur les licences Creative Commons, pour proposer une alternative au catalogue de la SACEM.
Néanmoins, la SACEM et la SPRE ont considéré que Saint Maclou, bien qu'ayant décidé de recourir aux services de Jamendo, devait tout de même s'acquitter du paiement de la rémunération équitable pour une somme équivalent à 120 000 euros. Pour ces sociétés, le mécanisme de licence légale s'applique quelle que soit l'origine des morceaux utilisés pour sonoriser des lieux publics et la loi leur confère une forme de monopole que Jamendo ne saurait contourner.
Par trois fois – en première instance, appel et cassation -, les tribunaux ont choisi de faire droit aux prétentions de la SACEM et de la SPRE, ce qui signifie que Saint Maclou sera bien contraint de payer ces 120 000 euros, en pouvant se retourner pour cela contre Jamendo qui sera obligé de verser cette somme à son client.
C'est assurément un coup dur porté aux licences Creative Commons et une limite sévère à la possibilité de construire des alternatives en s'appuyant sur ces instruments. Néanmoins, je voudrais apporter quelques précisions pour essayer de cerner exactement où se situe le problème avec cette décision de la Cour de Cassation. Next INpact titre en effet son commentaire du jugement de la manière suivante : « La Cour de Cassation confirme la redevance sur la musique libre diffusée en magasin« . ZDNet va dans le même sens :
Vous écrivez et jouez une musique et la mettez sous licence libre pour qu'elle soit librement écoutée, reprise, diffusée ? Eh bien, son usage dans un lieu commercial comme un magasin sera quand même assujetti à redevance.
C'est aussi sur ce mode que plusieurs organisations de la Culture Libre ont réagi, en faisant le lien entre cette décision et les licences libres, comme par exemple Wikimédia France ci-dessous :
En réalité, et c'est ce que je voudrais montrer dans ce billet, les choses sont plus nuancées, car cet arrêt de la Cour de Cassation ne concerne pas des morceaux sous licence libre, à proprement parler. Ce n'est certes pas une bonne nouvelle pour les Creative Commons, mais l'effet néfaste sera limité à un périmètre précis qu'il convient de bien appréhender.
Le modèle de Jamendo Licensing et l'ambiguïté du « Libre de droits »
En réalité, c'est d'abord l'ambiguïté de Jamendo dans sa manière de présenter son service qui ne facilite pas l'interprétation de la décision de la Cour de Cassation. La société présente en effet son offre de sonorisation comme constituée par « 220 000 titres libres de droits« . Or cette expression est toujours très délicate à manier et même souvent trompeuse. Par « libre de droits », Jamendo entend « libre de rémunération équitable à payer » et c'était ce qui faisait tout l'intérêt du service offert aux magasins. Mais cela ne voulait pas dire pour autant que cette offre était gratuite, par Jamendo pratiquait bien un tarif, sans doute inférieur à celui de la SACEM pour que son offre soit attractive. Il ne s'agissait donc pas de musique « sous licence libre » à proprement parler et encore moins de musique « libre de droits », si l'on entend par là des oeuvres appartenant au domaine public.
Quel est alors le statut juridique exact des enregistrements musicaux figurant dans le catalogue de Jamendo Licensing ? En réalité, la plateforme propose aux artistes recourant à ses services pour se diffuser de choisir par les six licences Creatives Commons possibles qui, comme on le sait, sont plus ou moins ouvertes par le biais d'un système d'options. Or parmi ces licences, seules certaine sont des licences « libres » au sens propre du terme (CC-BY, CC BY-SA, CC0), mais toutes les autres licences – celles comportant des clauses NC (pas d'usage commercial) ou ND (pas de modification) – ne sont pas des licences libres au sens de la définition établie par la Free Software Foundation. Il s'agit de licences dites « de libre diffusion« , qui permettent certes des usages plus étendus que l'application par défaut du droit d'auteur, mais tout en maintenant certaines restrictions (c'est d'ailleurs tout le sens du slogan des Creative Commons « Some Rights Reserved » par rapport au classique « All Rights Reserved »).
Seules les licences CC dans la zone verte peuvent être dites « libres » au sens propre du terme. Or par définition, pour pouvoir participer au service Jamendo Licensing, les artistes doivent nécessairement choisir une licence avec une clause NC (Pas d'usage commercial). Cela leur permet de continuer à réserver le droit patrimonial d'exploitation commerciale sur leur musique et de l'utiliser pour conclure un contrat avec Jamendo en vue de conférer à cet intermédiaire la faculté de proposer des tarifs pour la sonorisation des espaces de magasins.
C'est un principe majeur du droit que les juges ne peuvent statuer au-delà du cas qui leur est soumis (Non ultra petita). Donc à proprement parler, la décision de la Cour de Cassation n'affecte pas – et n'affectera pas à l'avenir – l'usage des oeuvres sous licence libre. Un magasin pourra très bien continuer à utiliser des morceaux sous CC0, CC-BY ou CC-BY-SA pour sonoriser des espaces sans avoir à payer la fameuse rémunération équitable, qu'il le fasse à partir de morceaux diffusés par Jamendo ou un autre site où de tels contenus figurent (par exemple Dogmazic, Internet Archive, Soundcloud, etc.). La Cour de Cassation (et les juges antérieurs qui ont été saisis par cette affaire) prennent en effet bien le soin de vérifier que les « phonogrammes » ont été publiés « à des fins de commerce » et ils déduisent cette qualité du fait justement que les artistes sont entrés dans ce mode de relation particulier avec Jamendo pour faire exploiter leur musique contre rémunération. Mais a contrario, on peut en déduire que les autres artistes qui ont fait le choix de licences libres au sens propre du terme ne sont pas concernés par cette décision.
Cette précision est à mon sens importante, car il aurait été gravissime que la diffusion de musique libre dans les espaces publics soit assujettie au paiement d'une redevance perçue par des sociétés de gestion collective classiques. Cela aurait conduit à bafouer la volonté même des auteurs choisissant les licences libres pour diffuser leur création, en les forçant quelque part à être rémunérés alors même qu'ils avaient autorisé l'usage gratuit de leurs oeuvres.
Où est alors le problème exactement ?
Attention, je ne suis pas en train de dire que cette décision de la Cour de Cassation n'est pas problématique, mais il me paraît essentiel de ne pas lui donner une portée qu'elle n'a pas et d'indiquer qu'elle laisse intacte la possibilité de réutiliser les œuvres musicales sous licence libre, sans être soumis à un paiement.
Néanmoins, le fait est que ce jugement va tout de même concerner des oeuvres sous Creative Commons avec une clause NC et cela va suffire à provoquer tout un ensemble de conséquences négatives. La première est que le modèle économique de Jamendo est gravement compromis. Si les magasins sont assujettis au paiement de la rémunération équitable à la SACEM, l'offre de Jamedo Licensing perd quasiment tout intérêt. Sachant que Jamendo se finançait principalement grâce à ces royalties, on peut considérer que cela compromet l'avenir de la plateforme (à moins qu'elle n'arrive à maintenir son chiffre d'affaire en dehors de la France ?).
Mais le plus aberrant va être les conséquences pour les artistes et les producteurs qui étaient en affaire jusqu'à présent avec Jamendo Licensing et qui touchaient 65% des recettes générées. A présent, ils vont devoir se tourner vers la SPRE pour toucher la part de la rémunération équitable versée par les magasins en affaire avec Jamendo et qui devrait logiquement leur revenir. Or ces artistes ne sont pas membres des sociétés de gestion collective classiques et on en est certain, car Jamendo exige que les artistes lui certifie ne pas appartenir à de telles sociétés pour pouvoir entrer dans son programme Jamendo Licensing. La Cour de Cassation estime que ces artistes peuvent néanmoins se tourner à présent vers ces sociétés de gestion collective pour réclamer leur part de rémunération équitable, mais il est hautement improbable que tous le fassent et pas certain non plus que ces sociétés ne leur imposent pas de devenir membres pour pouvoir prétendre toucher leur rémunérations…
Au final, l'effet le plus probable de l'arrêt de la Cour est que les artistes qui passaient par Jamendo ne verront jamais la couleur de cet argent qui leur est pourtant légitimement dû et ces sommes finiront dans ce que les sociétés de gestion collective appellent leurs « irrépartissables » pour aller gonfler les budgets qu'elles consacrent à leurs actions propres (y compris d'ailleurs le lobbying assidu qu'elles exercent pour inciter constamment le législateur à renforcer le droit d'auteur…).
Donc oui, sur ce point, la décision de la Cour de Cassation est proprement scandaleuse et c'est un épisode de plus dans la dégénérescence des droits de propriété intellectuelle qui devraient toujours rester des droits ouverts aux artistes pour assurer leur subsistance et non venir engraisser des intermédiaires.
Des menaces supplémentaires à venir ?
D'autres conséquences néfastes pourraient également découler de cette décision, si on réfléchit à plus long terme. La Cour de Cassation nous dit en effet que des mécanismes légaux, type licence légale ou gestion collective obligatoire, peuvent prévaloir sur des licences type Creative Commons. A vrai dire, cela a toujours constitué une faille de ces instruments juridiques, qui ne sont que des contrats et restent donc soumis aux normes supérieures, parmi lesquelles figurent la loi. Le texte des licences Creative Commons consacre d'ailleurs explicitement un point à la question de l'articulation avec les mécanismes de gestion collective :
Dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce au droit de collecter des redevances auprès de Vous pour l'exercice des Droits accordés par la licence, directement ou indirectement dans le cadre d'un régime de gestion collective facultative ou obligatoire assorti de possibilités de renonciation quel que soit le type d'accord ou de licence. Dans tous les autres cas, le Donneur de licence se réserve expressément le droit de collecter de telles redevances.
Or tout le problème réside dans ce morceau de phrase : « Dans la mesure du possible« . Pour ce qui est de la rémunération équitable, on a vu qu'il était en réalité impossible à un artiste publiant un phonogramme à des fins de commerce de renoncer à cette redevance : elle sera mécaniquement perçue par la SACEM et la SPRE, qu'il le veuille ou non et qu'il vienne ensuite la réclamer ou non, peu importe même qu'elle finisse en bout de course dans les poches de quelqu'un d'autre…
Mais le plus dangereux serait qu'un mécanisme de gestion collective vienne s'imposer, non pas seulement à des oeuvres sous Creative Commons avec une clause NC, mais aussi à des oeuvres sous licence libre au sens propre du terme. Car cela viendrait alors interdire les usages gratuits que ces licences ont précisément pour but de favoriser, sachant qu'interdire la gratuité est un vieux fantasme de certains ayants droit français… Et une telle menace n'est pas uniquement théorique.
On a vu par exemple en 2016 une « taxe Google Images » instaurée par le législateur français pour faire payer aux moteurs de recherche la possibilité d'indexer les images en ligne. Ce mécanisme avait l'énorme désavantage d'englober toutes les images diffusées sur Internet, sans faire d'exception pour les images sous licence libre, avec un paiement à verser à une société de gestion collective qui aurait alors empoché ces sommes sans être en mesure de les reverser aux auteurs effectifs de ces oeuvres.
Cette gestion collective obligatoire – qui s'apparente à une sorte d'expropriation « à l'envers » – n'a cependant jamais vu le jour, car le gouvernement a fini par se rendre compte, une fois la loi votée, que de gros risques d'incompatibilité avec le droit européen pouvaient survenir. Mais avec l'adoption de la directive Copyright l'an dernier, le contexte a changé et il est quasiment certain que cette taxe Google Images fera son retour à l'occasion de la transposition de la directive, annoncée pour le début d'année. De ce point de vue, la décision de la Cour de Cassation n'est pas encourageante, car elle entérine le principe d'une prédominance des mécanismes légaux de gestion collective sur les licences.
Si les licences libres sont pour l'instant préservées suite à cette décision Jamendo, il n'est donc pas certain qu'elles le restent encore longtemps si le législateur ne prend pas soin de les exclure explicitement du champ des mécanismes de gestion collective qu'il mettra en place à l'avenir.
Voir en ligne : https://scinfolex.com/2020/01/01/la... -
Idées Climat : un marathon créatif pour accélérer la transition climatique
27 décembre 2019, par collporterre — Innovations sociales en Bretagne
La situation est paradoxale. D'un côté, les citoyens revendiquent de plus en plus leur souhait à prendre part à la construction de leur territoire, en soulignant la légitimité de leur expertise. D'un autre côté, les démarches de concertation peinent à rejoindre les habitants. Il ne semble pas y avoir de “bon” sujet, ni de “bon” moment.
Et si nous imaginions un nouveau cadre de dialogue, pour s'affranchir des codes technique, administratifs et politique de la concertation et permettre au plus grand nombre de se saisir d'un enjeu de territoire dans un langage et dans une visée qui lui fait sens ?! Le format du marathon créatif nous semble être dans cette perspective une réponse intéressante.
Un marathon créatif désigne un format d'événement créatif au cours duquel les participants sont invités à imaginer et prototyper des solutions à un défi. Aucune compétence spécifique n'est requise : c'est par la rencontre des envies des uns et des autres, la confrontation des pratiques et le test des idées auprès de potentiels usagers que les solutions prennent forme.
Pour aller plus loin, découvrez notre présentation qui propose un retour sur les méthodes des marathons créatifs éprouvées par Collporterre.
Avec le Conseil de Développement du Val d'Ille Aubigné, nous avons organisé le 12 octobre 2019 un marathon créatif sur les enjeux climatiques du territoire, intitulé Idées Climat. Le Conseil de développement avait en effet été sollicité par les élus de la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné pour assurer l'animation de la consultation publique du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Encore un sacré sigle ;)
Finalement Idées Climat a permis à des habitants de divers horizons, d'en apprendre davantage sur les enjeux climatiques et de pousser en groupe leurs intuitions, leurs envies pour leur territoire. Toute cette énergie a donné naissance à 5 idées pour accélérer la transition du territoire.
Au cours de la journée, les participants sont aussi partis à la rencontre de passants, dans les rue de Saint Aubin d'Aubigné, pour partager et confronter leurs idées. Une belle occasion pour chacun d'enrichir leurs regards, mais aussi pour le territoire, de colporter les enjeux climatiques à toujours plus de monde.
Découvrez en synthèse le déroulé et les productions de cette journée !
Voir en ligne : http://www.bretagne-creative.net/ar... -
Covoiturons au Quotidien
27 décembre 2019, par a-brest — Initiatives à Brest
OuestGo le service public de covoiturages du quotidien du Grand Ouest !
Pour se déplacer autrement au quotidien, à l'échelle de la métropole et du Pays de Brest, pensez au covoiturage : OuestGo est un service public de covoiturage de proximité, mutualisé, gratuit pour les covoitureurs, adaptable et compatible avec les services de mobilité existants (MobiBreizh, Destineo, …) et garantissant la protection des données personnelles des inscrits : https://www.ouestgo.fr/
80% des actifs bretons sont autosolistes (seul dans leur voiture) pour leurs trajets domicile/travail !
Le covoiturage est une solution de mobilité simple et économique
- Il contribue à l'optimisation des infrastructures routières et permet une réduction de l'encombrement routier, notamment aux heures de pointes.
- Il représente un enjeu économique pour les ménages dans la réduction de leurs frais de déplacements.
OuestGo, est une plate-forme publique et mutualisée d'animation et de mise en relation à l'échelle géographique de la Bretagne et de la Loire-Atlantique pour le covoiturage de proximité. Elle est le fruit d'un partenariat entre les collectivités initiatrices : la Région Bretagne, le Département du Finistère, Rennes Métropole, Brest Métropole, Nantes Métropole, la CARENE Saint Nazaire Agglomération, l'État (DREAL Bretagne) et soutenues par l'ADEME.
La plate-forme de covoiturage OuestGo est un ensemble cohérent constitué :
- d'un outil de mise en relation des covoitureurs,
- d'une base de données unique, résultant de la mise en commun des bases de données de covoiturage existantes des partenaires du projet, interopérable avec d'autres systèmes de mobilité (sites de covoiturage partenaire, sites de recherche d'itinéraire de transport en commun avec MobiBreizh et Destineo notamment),
- d'un site internet de covoiturage unique, interface entre les usagers et la base de données.
Cette plate-forme OuestGo comporte 3 modules en version standard et adaptée aux tablettes et mobiles
- Un module domicile/travail ou domicile/étude pour faciliter le covoiturage régulier.
- Un module covoiturage solidaire, nécessairement animé par un opérateur pour proposer des solutions de mobilité aux personnes en recherche d'emploi, de stage ou pour favoriser la solidarité locale au quotidien. Ce module permettra
- notamment d'avoir un accompagnement humain pour organiser les mises en relation.
- Un module événementiel pour faciliter le covoiturage vers les événements publics ou privés.
Une plateforme développée en Open-source
Cette plateforme est développée sous licence libre (open source) afin de pouvoir fédérer une communauté de développeurs autour d'une forge (github) pour le perfectionnement et l'enrichissement du code source dans l'optique de rendre les fonctionnalités évolutives ou d'en développer des nouvelles selon les besoins et attentes des utilisateurs et collectivités.Voir en ligne : https://www.mobilite-durable-brest....
