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Articles

• Taux de pauvreté et inégalités en hausse en 2018 selon l’INSEE

  18 octobre, par Direction de l'information légale et administrative
  En 2018, le taux de pauvreté de la population augmenterait de 0,6 point et les inégalités de niveau de vie connaîtraient la plus forte hausse depuis 2010. C'est ce que révèle l'étude publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) le 16 octobre 2019.
  Cette statistique, obtenue par une méthode de calcul basée sur la microsimulation et réalisée, en 2017, auprès d'un échantillon représentatif de 52 000 ménages, porte à 14,7%, soit 9,3 millions d'individus, la part de la (...)

• Nouvelle-Calédonie : vers l’organisation d’une deuxième consultation

  17 octobre, par Direction de l'information légale et administrative
  L'organisation, la date possible du deuxième référendum d'autodétermination et le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie étaient à l'ordre du jour du 19e comité des signataires de l'Accord de Nouméa qui s'est tenu à Paris le 10 octobre 2019, sous la présidence du Premier ministre.
  Créé par l'accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, par le gouvernement français, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), le (...)

• Violences à l’égard des maires et des élus locaux : les préconisations du Sénat

  16 octobre, par Direction de l'information légale et administrative
  En 2018, 361 maires ou adjoints au maire ont été victimes d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) et 178 d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique selon les chiffres fournis par le ministère de l'intérieur.
  Dans un rapport d'information daté du 2 octobre 2019, la commission des lois du Sénat livre les résultats d'une consultation réalisée auprès des maires et des élus locaux après l'agression mortelle de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var), le 5 août 2019. Le rapport pointe (...)

• IVG : 224 300 avortements en France en 2018

  15 octobre, par Direction de l'information légale et administrative
  En 2018, 224 300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France. Si ce chiffre reste relativement stable, la pratique de l'IVG a fortement évolué ces dernières années, selon une étude du ministère de la santé.
  Une IVG pour environ trois naissances
  Selon une étude du ministère de la santé (Drees), 224 300 IVG ont été pratiquées en 2018, contre 216 700 en 2017, soit une légère hausse de 3%. Le nombre d'IVG reste plutôt stable depuis 2001, entre 215 000 et 230 000 chaque année.
  La (...)

• Gestion des fonds européens : les propositions du Sénat

  14 octobre, par Direction de l'information légale et administrative
  Une maison médicale en milieu rural, une plateforme logistique de produits bio, une crèche... autant de projets qui ont vu le jour en France grâce aux fonds européens structurels et d'investissement. Si l'utilisation de ces aides rencontre des difficultés, celles-ci concernent avant tout les projets en milieu rural.
  Publié le 25 septembre 2019, un rapport d'information du Sénat sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France dresse un bilan de l'utilisation des quatre fonds (...)

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