Associations.gouv.fr

Articles

• Associations et crise du Covid-19 : la foire aux questions

  27 mars, par Morgane Bigot de Morogues — _ A GARDER ARTICLES EN LIGNE

  Les mesures juridiques conséquences du Covid-19
  A venir Les mesures pour les associations employeuses
  A venir Les subventions aux associations
  A venir Le fonctionnement des associations
  A venir Engagement volontaire, bénévolat et dons
  A venir Les contacts utiles pour les associations
  A venir

  - _ A GARDER ARTICLES EN LIGNE

• Les accueils collectifs de mineurs

  26 mars, par Charles-aymeric Caffin — Les mesures juridiques conséquences du Covid-19

  Les accueils collectifs de mineurs->http://www.jeunes.gouv.fr/spip.php?article9180

  - Les mesures juridiques conséquences du Covid-19

• Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19

  25 mars, par Charles-aymeric Caffin — Les mesures juridiques conséquences du Covid-19, slider

  Retrouvez les mesures issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, qui intéressent les associations.
  Les comptes annuels et les annexes
  L'ordonnance portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes prévoit que les délais imposés par des textes législatifs ou réglementaires ou par les statuts d'une association pour : approuver les comptes (...)

  - Les mesures juridiques conséquences du Covid-19 / slider

• Soutenir financièrement les acteurs de la solidarité

  25 mars, par Morgane Bigot de Morogues — Les mesures en matière d'engagement

  La situation exceptionnelle que nous vivons fait appel à la responsabilité, à la solidarité mais aussi à la générosité de chacun. De nombreux français souhaitent ainsi aider financièrement, par le biais de dons, les acteurs de la solidarité.
  Les dons sont-ils déductibles des impôts ?
  L'ensemble des mesures fiscales favorisant les dons des particuliers et des entreprises sont bien entendu maintenues. Les modalités et montants de la déduction fiscale sont détaillés dans cet article.
  Les particuliers ou (...)

  - Les mesures en matière d'engagement

• Le report des comptes rendus financiers 2019 pour le FDVA national formation des bénévoles

  25 mars, par Charles-aymeric Caffin — Les subventions aux associations, slider

  Eu égard à la situation actuelle, les formations 2020 des bénévoles sont ajournées et le dépôt des comptes rendus financiers 2019 pour le FDVA national est reporté.
  Conformément aux mesures actuellement en vigueur, toutes les formations en présentiel de bénévoles prévues dans les semaines à venir sont suspendues, jusqu'à nouvel ordre. Elles peuvent être reportées.
  Si ces formations ont été présentées dans le cadre d'une demande de subvention au titre du Fonds pour le développement de la vie associative (...)

  - Les subventions aux associations / slider

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25