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Articles

• Où trouver sa formation à l’ESS

  16 avril, par Marie-Noëlle Basdevant — L'association employeur de salariés

  Quelles sont les formations à l'ESS organisées par les Universités françaises ?
  Le Réseau Inter-universitaire de l'Economie Sociale et Solidaire recense sur son site → http://riuess.org/formations/ l'ensemble des formations à l'ESS organisées par les Universités françaises. A ce jour, 76 formations dont 19 licences dont 3 licences générales, 40 masters, 4 DUT et DEUST et 13 autres formations (DU, titres homologués …) ont été répertoriées dans l'ensemble du réseau universitaire en prévision de la rentrée (...)

  - L'association employeur de salariés

• Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)

  5 avril, par Charles-aymeric Caffin — Les appels à projets de l'Etat

  Suivez ici l'actualité du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et de ses appels à projets pour soutenir la formation des bénévoles, les expérimentations de projets innovants et les études.

  - Les appels à projets de l'Etat

• L’agrément des associations sportives : faut-il le demander ?

  21 mars, par Charles-aymeric Caffin — L'agrément

  Depuis l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée n'a plus besoin de solliciter l'agrément de l'Etat.
  Depuis l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par l'État en application de l'article L.131-8 du code du sport, est considérée comme agréée (voir les effets de (...)

  - L'agrément

• Le nouveau plan comptable à l’horizon 1er janvier 2020

  15 mars, par Charles-aymeric Caffin — La réglementation comptable

  Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations concernées à compter du 1er janvier 2020.
  Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par la Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations », a force obligatoire pour toutes les associations (et fondations) soumises, par des dispositions législatives ou (...)

  - La réglementation comptable

• Un nouveau règlement comptable

  15 mars, par Nora MOUNIB — Avis rendus par le HCVA

  Après presque deux ans de travail au cours de réunions avec les différents acteurs (représentants d'associations et de fondations, du Haut Conseil à la vie associative, de ministères, de corps de contrôle et de la profession comptable), l'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable applicable, à partir du 1er janvier 2020, aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
  Le Haut Conseil à la vie associative a participé à l'ensemble des (...)

  - Avis rendus par le HCVA

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