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Articles

• Droit de cité ! J-10

  21 janvier, par Charles-aymeric Caffin — Les actualités du monde associatif, slider

  A l'occasion de ses 20 ans, le Mouvement associatif organise une grande journée pour les associations et celles et ceux qui s'y engagent au quotidien
  Etre citoyen.ne aujourd'hui ?
  C'est à cette question, plus que jamais d'actualité, que le mouvement associatif vous invite à répondre lors de ces temps d'échanges, de réflexion et de rencontres.
  Le rôle des associations dans la construction de la citoyenneté n'est plus à démontrer, mais il doit être réinterrogé, bousculé et affirmé.
  Retrouvez le (...)

  - Les actualités du monde associatif / slider

• Bilan de l’activité du HCVA en 2019

  
  15 janvier, par Nora MOUNIB — La vie du HCVA

  Voici la liste des avis et rapport remis par le HCVA au cours de l'année 2019
  Certains documents sont consultables sur ce site.
  Avis et rapport remis par le HCVA au cours de l'année 2019

  - La vie du HCVA

• Le Haut Conseil à la vie associative a tenu sa 14ème séance plénière le 19 décembre 2019 présidée par le Secrétaire d’Etat Gabriel Attal

  
  14 janvier, par Nora MOUNIB — La vie du HCVA

  Cette séance a été l'occasion de faire le point sur :
  1. les textes législatifs en cours :
  La propositions de loi visant à améliorer la trésorerie des associations qui comporte plusieurs mesures de nature à aider les associations dans le développement de leurs activités et leur sécurité financière (Possibilité de conserver les excédents de subventions, attributions des sommes restées sur les comptes inactifs des associations au FDVA, gestion par les associations des biens mal acquis …). Cette proposition (...)

  - La vie du HCVA

• FDVA "fonctionnement-innovation" : les appels à projets départementaux 2020

  
  10 janvier, par Amandine Hubert — Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)

  Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. En plus du volet "Formation des bénévoles", ce fonds de l'état finance également le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s'adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Ce fonds est géré au niveau départemental. Retrouvez ci-dessous (...)

  - Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)

• Emplois francs : un nouveau départ

   
  6 janvier, par Charles-aymeric Caffin — Actualités juridiques, slider

  Conçu comme une réponse aux difficultés d'accès à l'emploi rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le dispositif des emplois francs qui a fait l'objet d'une expérimentation du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, est généralisé depuis le 1er janvier 2020.
  Prévu par la loi de finances pour 2018 (article 175) et son décret d'application du 30 mars 2018, le dispositif emplois francs est entré en vigueur le 1er avril 2018 puis étendu à compter du 1er avril 2019 à (...)

  - Actualités juridiques / slider

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