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• Dans quels domaines peut-on faire appel à un médiateur ?

  27 décembre 2019, par Charles-aymeric Caffin — La gestion des conflits : la médiation

  La médiation est possible dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Elle est impossible dans toutes les matières relatives à l'ordre public. On distingue la médiation civile et commerciale d'autres procédures de médiation spécifiques qui obéissent à des règles qui leurs sont propres.
  La médiation civile et commerciale peut concerner divers litiges de la vie quotidienne : conflit de voisinage, difficulté de recouvrement d'une créance, contestation d'une facture, (...)

  - La gestion des conflits : la médiation

• Les essentiels 2019 de la vie associative en régions et départements

  23 décembre 2019, par Charles-aymeric Caffin — Les travaux des autres producteurs de données, slider

  Retrouvez les données essentielles de la vie associative par département et par région pour 2019.
  L'association Recherches & Solidarités publie la nouvelle édition des essentiels départementaux de la vie associative et les chiffrés clés en région.
  Actualisé chaque année avec le soutien du ministère en charge de la Vie associative, ce document départemental regroupe, sur 4 pages, les principaux chiffres clés : estimation du nombre d'associations, de bénévoles, effectifs salariés, évolutions, (...)

  - Les travaux des autres producteurs de données / slider

• Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation au 1er janvier 2020

    
  20 décembre 2019, par Nora MOUNIB — Actualités, slider

  A la suite des travaux conduits par l'autorité des normes comptables (ANC) en 2018, auxquels a participé le HCVA, un nouveau règlement comptable applicable aux organismes sans but lucratif entre en vigueur au 1er janvier 2020. (Arrêté du 26 décembre 2018 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables, n° 2018-06 du 5 décembre 2018, voir n° 2018-06 annexe pp 38-74)
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883633&dateTexte=&categorieLien=id (...)

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• Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation

    
  20 décembre 2019, par Nora MOUNIB — Actualités, slider

  A la suite des travaux conduits par l'autorité des normes comptables (ANC) en 2018, auxquels a participé le HCVA, un nouveau règlement comptable applicable aux organismes sans but lucratif entre en vigueur au 1er janvier 2020. (Arrêté du 26 décembre 2018 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables, n° 2018-06 du 5 décembre 2018, voir n° 2018-06 annexe pp 38-74)
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883633&dateTexte=&categorieLien=id (...)

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• FDVA formation : Lancement de la campagne 2020

    
  18 décembre 2019, par Amandine Hubert — Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), slider

  Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l'Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d'orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2020.
  Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement distinctes : • un soutien aux associations (...)

  - Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) / slider

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