Cour de justice de l’Union européenne

Articles

• 62/2020 : 20 mai 2020 - Ordonnance du Tribunal dans les affaires T-526/19,T-530/19

  20 mai
  Nord Stream 2 / Parlement et Conseil
  Énergie
  Le Tribunal de l’UE déclare irrecevables les recours introduits par Nord Stream AG et Nord Stream 2 AG contre la directive 2019/692 qui étend certaines règles du marché intérieur du gaz naturel aux gazoducs en provenance de pays tiers

• 61/2020 : 14 mai 2020 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-129/19

  14 mai
  Presidenza del Consiglio dei Ministri
  Espace de liberté, sécurité et justice
  Selon l’avocat général Bobek, les États membres doivent accorder une indemnisation à toute victime d’une infraction intentionnelle violente, quelle que soit sa résidence

• 60/2020 : 14 mai 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-924/19 PPU, C-925/19 PPU

  14 mai
  Országos Idegenrendeszeti Főigazgatóság Dél-alföldi Regionális Igazgatóság
  Espace de liberté, sécurité et justice
  Le placement des demandeurs d’asile ou des ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour dans la zone de transit de Röszke, à la frontière serbo-hongroise, doit être qualifié de « rétention »

• 59/2020 : 13 mai 2020 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-607/17,T-716/17,T-8/18

  13 mai
  Volotea / Commission
  Aide d'État
  Le Tribunal rejette les recours contre la décision de la Commission déclarant illégale l’aide de l’Italie en faveur de plusieurs compagnies aériennes desservant la Sardaigne

• 58/2020 : 8 mai 2020 - Communiqués de presse

  8 mai
  Communiqué de presse à la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020

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