Accueil > Sur le web institutionnel national > Les actualités du Gouvernement
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/actualites
Articles
-
Ce qui change au 1er octobre 2019
30 septembre, par Gouvernement.fr
30 septembre 2019Ce qui change au 1er octobre 2019
Ascenseur obligatoire à partir de trois étages, lancement du nouveau plan d'épargne retraite, baisse du prix du gaz, réduction de cotisations patronales d’assurance chômage, nouveau régime juridique pour les entrepreneurs de spectacle vivant, des factures plus détaillées… Le point sur ce qui change au 1er octobre 2019.Les ascenseurs obligatoires à partir de trois étages
Désormais, les nouveaux bâtiments collectifs d’habitation doivent disposer d’un ascenseur dès qu’ils atteignent trois étages, alors que ce minimum était auparavant de quatre. Cette nouvelle réglementation s’applique aux demandes de permis de construire d’immeubles déposées à compter du 1er octobre 2019.
L’objectif est notamment de renforcer l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap.épargne retraite : des nouveaux produits plus simples et plus flexibles
Ce 1er octobre marque le lancement du nouveau plan d'épargne retraite prévu par la loi Pacte, en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...).
Pour plus de lisibilité, trois nouveaux produits d'épargne retraite sont créés :
- un plan collectif ouvert à tous les salariés ;
- un plan d'épargne retraite d'entreprise réservé à certaines catégories de salariés ;
- un produit d'épargne individuel, sous la forme d'un compte-titre ou d'un contrat d'assurance.
Baisse du prix du gaz
Au 1er octobre 2019, les tarifs réglementés d’ENGIE baissent de 2,4% par rapport au barème en vigueur applicable depuis le 1er septembre 2019. Cette baisse est de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz.Réduction des cotisations patronales d’assurance chômage
Les allègements des cotisations patronales sur les bas salaires sont étendus aux cotisations d’assurance chômage. Cette réduction générale est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic.Nouveau régime juridique pour les entrepreneurs de spectacles vivants
Pour exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, la délivrance d'une licence par le préfet de région était nécessaire. A partir du 1er octobre 2019, une simple déclaration suffit. Cette déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valable 5 ans remplace l'ancienne licence qui était attribuée pour trois ans.Des factures plus détaillées
À compter du 1er octobre 2019, afin d’accélérer le règlement des factures, ces dernières devront comporter deux nouvelles mentions :
- en plus de l’adresse des parties (le siège social du vendeur et le siège social ou le domicile de l’acheteur), devra y figurer l’adresse de facturation lorsqu’elle est différente de celle de la livraison ;
- le numéro de bon de commande, s'il a été préalablement émis par l'acheteur.
-
Jacques Chirac (1932 - 2019)
26 septembre, par Gouvernement.fr
26 septembre 2019Jacques Chirac (1932 - 2019)
Il a été président de la République, Premier ministre, ministre, maire de Paris. Jeudi 26 septembre 2019, un grand homme de la Ve République s’en est allé.Le Premier ministre Édouard Philippe sur Jacques Chirac
(RTL, vendredi 27 septembre 2019)
-
« France Médias » : un service public de l’audiovisuel puissant et agile face aux révolutions du numérique
25 septembre, par Gouvernement.fr
25 septembre 2019« France Médias » : un service public de l’audiovisuel puissant et agile face aux révolutions du numérique
Depuis trente ans, le paysage audiovisuel français ne cesse de se transformer : à l’ère du numérique, les habitudes de consommation ont profondément changé. Face à ce constat, le projet de loi de réforme de l’audiovisuel public prévoit une réorganisation en profondeur du secteur.Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique doit permettre de faire entrer la régulation audiovisuelle dans le XXIe siècle.
Les deux ambitions de la réforme :
- dynamiser le secteur et assurer la souveraineté culturelle, afin de permettre le développement de la diversité et de la créativité, et le rayonnement de l’audiovisuel et du cinéma français.
- protéger les citoyens de certains excès du numérique et offrir à tous, urbains ou ruraux, de France métropolitaine ou d’Outre-mer, de tous les âges et de tous les milieux, un service plus proche et plus efficace.
LES MESURES PHARES DE LA RéFORME
Création d'une société mère « France Médias »
"Les principales entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde qui chapeaute RFI et France 24, et l'INA) vont être regroupées au sein d'une holding baptisée "France Médias", a annoncé le ministre de la Culture, Franck Riester, ce mercredi 24 septembre 2019. L’objectif de cette structure : définir une stratégie tri-média (TV, radio, internet) cohérente, au niveau local, national et international, ainsi que des coopérations éditoriales ambitieuses.
Evolution du financement de la création française et européenne
Les acteurs étrangers qui proposent un service destiné au public français, tels que Netflix ou Amazon, devront contribuer financièrement à la production française et européenne. Ces acteurs, à forte visibilité, devront exposer les créations européennes et françaises, notamment indépendante (films, séries, documentaires, etc.), et financer en partie leur production. Ils prendront ainsi le relais et compléteront la contribution des acteurs français historiques qu’ils concurrencent directement.
Assouplissement de la réglementation publicitaire à la télévision
Il s’agit de donner les moyens aux chaînes de télévision de jouer à armes égales avec les acteurs du numérique. Cela se fera grâce à la possibilité de différencier les messages publicitaires en fonction des caractéristiques sociodémographiques ou géographiques du spectateur - dès lors que celui-ci aura donné son consentement sur l’utilisation de ses données personnelles (dans le cadre du RGPD). Les acteurs du numérique bénéficient déjà de ces atouts, mais ne financent pas la création ni le pluralisme.
Fusion de la HADOPI et du CSA dans une nouvelle autorité, l’ARCOM
L’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se positionnera comme régulateur unique, et sera mieux armée pour couvrir toutes les problématiques de la communication dans un nouvel environnement numérique, y compris la protection du droit d’auteur.
-
Le point sur : le projet de loi bioéthique
24 septembre, par Gouvernement.fr
24 septembre 2019Le point sur : le projet de loi bioéthique
Le projet de loi relatif à la bioéthique, qui entre en discussion à l’Assemblée nationale mardi 24 septembre, dessine un cadre équilibré entre l’accès à de nouveaux droits, l’utilisation raisonnée et sécurisée des progrès scientifiques et techniques et le respect de la personne humaine.Les lois de bioéthique placent les avancées de la science et de la médecine, ainsi que les questions éthiques qu’elles soulèvent, au cœur du débat démocratique. Il s’agit de décider ce qui est souhaitable parmi ce que la science permet, tout en respectant la dignité humaine, le libre choix et l’intérêt collectif dans notre société.
Elles sont révisées tous les 7 ans pour prendre en compte les avancées de la science et permettre de mieux répondre aux attentes de notre société en évolution. Elles sont toujours précédées de débats publics et de rapports qui permettent d’éclairer le projet de loi proposé par le Gouvernent aux parlementaires.
La révision actuelle a respecté ces principes.
En 2019, le contexte de cette révision de la loi bioéthique est marqué par :- des sauts technologiques inédits notamment en matière d’analyse du génome ;
- des demandes sociétales fortes pour étendre l’utilisation de certaines technologies plus anciennes en matière de procréation.
De nouveaux droits
- L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées, prise en charge par l’assurance maladie comme pour les couples hétérosexuels ; c’était un engagement du président de la République, il sera tenu.
- Devenus adultes, les enfants issus d’une assistance médicale à la procréation avec don pourront avoir accès à leurs origines grâce à une commission créée à cet effet.
- La filiation pour les enfants nés dans un couple de femmes est clarifiée pour sécuriser les liens des parents avec l’enfant.
- Le projet de loi permet aux femmes et aux hommes de conserver leurs gamètes pour eux-mêmes.
Pour faciliter l’accès aux greffes, le projet étend les dons croisés d’organes.Une utilisation raisonnée des progrès scientifiques
Pour mettre les avancées scientifiques et médicales au service de la santé et permettre des améliorations futures, le projet de loi facilite les recherches sur les cellules souches et encadre mieux la réalisation des examens génétiques et la transmission de ces examens. L’interdiction de la création d’embryons à des fins de recherche est maintenue.
Ce projet de loi de révision des lois de bioéthique est une formidable opportunité de débat démocratique sur des questions fondamentales : comment bénéficier au mieux des progrès offerts par la science ? De quelles dérives souhaitons-nous nous prémunir ?Quel calendrier ?
Les discussions ont commencé à l’Assemblée nationale le mardi 24 septembre, et devraient se terminer en octobre. Le texte sera ensuite transmis au Sénat. -
La commission sur les 1  ;000 premiers jours de l’enfant a été lancée
19 septembre, par Gouvernement.fr
19 septembre 2019La commission sur les 1 000 premiers jours de l’enfant a été lancée
Installée le 19 septembre 2019, cette commission constituera la passerelle nécessaire entre les progrès de la recherche scientifique, la vie quotidienne des parents et les besoins des enfants au cours de leurs 1 000 premiers jours.Pluridisciplinaire, la commission sur les 1 000 premiers jours de l'enfant comprend 16 membres d’horizons et formations diverses : des neuropsychiatres, des gynécologues obstétriciens, des psychothérapeutes, des pédopsychiatres, des éducateurs de jeunes enfants, des pédiatres, des sages-femmes, des travailleurs sociaux.
Boris Cyrulnik présidera cette commission. Il sera accompagné par deux vice-présidentes : Isabelle Filliozat (psychothérapeute) et Alexandra Benachi (gynéco-obstétricienne).Pourquoi 1 000 jours ?
Les neurosciences ont mis en lumière que les 1 000 premiers jours étaient déterminants pour la construction de l’enfant (psychique, affective, cognitive et sociale) : plus l’enfant est jeune, plus son cerveau est malléable. Son cerveau est un formidable terreau de développement si les conditions favorables sont réunies.Les quatre grandes priorités de la commission
- Elaborer un consensus scientifique sur les principales règles de santé publique à appliquer pendant cette période
- Elaborer un nouveau parcours parent au cours de cette période
- Apporter un éclairage scientifique sur la question des congés de naissance
- Repenser le fonctionnement de notre système d’accueil du jeune enfant