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Notre-Dame : un projet de loi et un concours d’architecture annoncés
17 avril, par Gouvernement.fr
17 avril 2019 - ActualitéNotre-Dame : un projet de loi et un concours d’architecture annoncés
A l’issue du Conseil des ministres, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la présentation d’un projet de loi dès la semaine prochaine pour encadrer légalement les dons faits dans le cadre de la reconstruction de la cathédrale.A l'occasion du compte-rendu du Conseil des ministres, consacré ce jour au plan de reconstruction de Notre-Dame de Paris, Édouard Philippe a détaillé le projet de loi prévoyant de donner un cadre légal à la souscription annoncée par le président de la République. Il a également annoncé le lancement d'un concours international d'architecture pour sélectionner un projet de nouvelle flèche pour la cathédrale.
Un cadre fiscal incitatif et des garanties de transparence dans l’utilisation des fonds collectés
Ainsi que l'a souligné le Premier ministre, le Gouvernement va opter pour un système incitatif qui s’adressera au plus grand nombre : les Français qui effectueront un don pour la reconstruction de Notre-Dame bénéficieront d’une réduction majorée de leur impôt sur le revenu, de 75% jusqu’à 1000 euros et de 66% au-delà de 1000 euros.
"Seuls les dons inférieurs à 1 000 euros bénéficieront d'un régime fiscal spécifique. Pour tout ce qui est au-delà de 1000 euros, c'est le régime de droit commun qui s'appliquera", a déclaré le Premier ministre. "Les entreprises, bénéficieront des réductions d'impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles".
"Chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame servira à cela et pas à autre chose". Le projet de loi apportera ainsi les garanties de transparence et de bonne gestion des dons qui seront faits pour Notre-Dame.Un concours international d'architecture pour rebâtir la flèche de Notre-Dame
Un autre point que le Premier ministre a annoncé en sortie de Conseil des ministres : le lancement d'un concours international pour reconstruire la flèche de la cathédrale. "Le concours international permettra de trancher la question de savoir s'il faut reconstruire une flèche, s'il faut reconstruire la flèche qui avait été pensée et construite par Viollet-le-Duc ou s'il le faut, comme c'est souvent le cadre et le cas dans l'évolution du patrimoine et l'évolution des cathédrales, doter la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une nouvelle flèche adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque".
Un hommage appuyé aux pompiers
Le Premier ministre a une nouvelle fois salué le courage des quelque 400 soldats du feu qui se sont mobilisés et relayés pendant plusieurs heures, au péril de leur vie, pour éteindre l'incendie qui ravageait Notre-Dame. "L'Histoire retiendra que les sapeurs-pompiers de Paris ont sauvé Notre-Dame et les trésors artistiques, historiques et spirituels" qui s'y trouvaient.
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Radicalisation : aller plus loin dans la prévention
11 avril, par Gouvernement.fr
11 avril 2019 - ActualitéRadicalisation : aller plus loin dans la prévention
Un Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation se tient le 11 avril à Strasbourg. Ses objectifs : amplifier l'action entreprise il y a un an et infuser la prévention dans la société.Malgré la défaite de Daesh en Syrie et en Irak et les mesures de sécurité intérieure mises en place sur notre territoire, le terrorisme islamiste menace toujours la France.
Pour protéger notre pays, ses citoyens et ses valeurs, l'État avait, l'an dernier, lancé le Plan national pour la prévention de la radicalisation. Les 60 mesures contenues dans ce dernier visent à contenir la radicalisation en agissant en amont dans tous les secteurs de la société (écoles, universités, entreprises, services publics, etc).
Pour amplifier ce plan, le Premier ministre tient jeudi 11 avril 2019 un Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) à Strasbourg, ville victime le 11 décembre dernier d'une attaque terroriste faisant cinq morts.prisons et délinquants radicalisés : Amplifier l’action entreprise il y a un an
On estime le nombre de détenus de droit commun radicalisés à 1 100, et à 500 le nombre de détenus pour faits de terrorisme. La phase 2 du plan prévoit d'agir "là où c'est le plus difficile, c'est-à-dire en prison. La prise en charge des détenus pour terrorisme et ceux de droit commun radicalisés est prioritaire".
Le Premier ministre a également pointé la nécessité d’agir sur la prévention de la délinquance et les liens pouvant exister avec la radicalisation, avec l’intégration de ce fléau au sein de la prochaine stratégie de prévention de la délinquance, élaborée en association avec les collectivités territoriales. Elle sera dévoilée d'ici la mi-2019.
Aujourd’hui, le dispositif mis en place pour évaluer et suivre les détenus radicalisés compte 5 Quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER) permettant d’isoler les détenus en fonction de leur degré de radicalisation. Deux QER supplémentaires seront mis en place au cours de l'année 2019.
Le plan prévoit également le renforcement du maillage social avec les travailleurs sociaux et les éducateurs de rue, notamment dans les quartiers exposés à la précarité. Au sein des collectivités locales, devenues un maillon important de la chaîne de prévention, les acteurs locaux interviennent dans le cadre des Cellules de prévention et d’accompagnement des familles (CPRAF). A ce jour, 700 familles sont accompagnées, 2 500 personnes sont prises en charge (dont 55 mineurs et 40 % de femmes).Infuser la prévention dans la société
Pour déconstruire les discours de haine au sein de la société civile, l’école constitue le premier jalon. À ce jour, toutes les académies ont en leur sein une équipe "Valeurs de la République" chargée de diffuser et de promouvoir les valeurs qui fondent notre République par le biais de documents de références sur la laïcité et la prévention de la radicalisation.
En parallèle, une sensibilisation accrue et étendue a été menée avec la formation de personnels à l’université, dans l’administration, le milieu du sport, le domaine de l’intervention sociale et de la santé, parmi les médiateurs religieux… Depuis 2014, 28 000 personnes ont ainsi été formées.
Enfin, dès sa phase pilote en juin prochain, le Service national universel (SNU) intégrera la problématique de la radicalisation, en permettant notamment d’effectuer des missions d’intérêt général dans les domaines agissant contre la radicalisation. -
On fait le point sur : la restitution du grand débat national
9 avril, par Gouvernement.fr
9 avril 2019 - ActualitéOn fait le point sur : la restitution du grand débat national
La restitution des contributions au grand débat national s’est tenue lundi 8 avril au Grand palais. Le Premier ministre a exposé quels grands enseignements le Gouvernement en tirait. Il donnera demain le calendrier des étapes suivantes à l’Assemblée nationale.Le grand débat national a débuté le 15 janvier et s’est achevé ce lundi 8 avril. Il a été organisé en réponse aux fortes tensions qui ont traversé le pays ces derniers mois, avec un objectif : créer les conditions d’un dialogue apaisé avec et entre les Français.
C’est un succès pour notre démocratie, et on le doit aux Français qui ont massivement participé pour réfléchir ensemble à l’avenir de leur pays :
- Près de 2 millions de contributions sur la plateforme et 500 000 contributeurs uniques ;
- 500 000 participants à des réunions d’initiative locale (RIL) – 10 000 réunions en tout, qui se sont déroulées dans des conditions d’ordre public exemplaires.
- Un cahier citoyen ouvert dans quasiment 1 commune sur 2 (plus de 16 000 au total), et il faut à ce titre saluer le rôle central des maires dans la réussite du débat.
Au total près de 1,5 millions de Français ont participé
Le débat a été libre et foisonnant. Les garants en ont assuré la totale transparence, conformément à l’engagement pris. Toutes les données sont disponibles, et le resteront aussi longtemps que nécessaire. Elles offrent l’éclairage supplémentaire d’une expression inédite et massive des citoyens par rapport aux données que nous avions auparavant, notamment les sondages.
Ce qui se dégage, c’est un « immense besoin de justice et d’équité », avec 4 axes de consensus :
- Une demande massive de baisses d’impôts, légitime puisque la France est le pays au monde où la pression fiscale est la plus lourde. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a entamé la baisse d’impôts sur les ménages (2 Md€ en 2018, 13 Md€ en 2019) et la poursuivra.
- Un sentiment d’urgence climatique : les Français ne sont pas climato-sceptiques. Ils expriment une vraie volonté d’agir, mais sans y être contraints par une fiscalité punitive ;
- Une demande de services publics plus proches, plus lisibles, adaptés aux usagers, et accessibles dans tous les territoires (notamment les services de santé) ;
- Une exigence démocratique : une participation accrue des citoyens à la décision publique et une démocratie plus représentative.
Détails du diagnostic par thématique
Fiscalité et dépenses publiques- Une demande massive de baisse d’impôts, en priorité la TVA (pour 18% des contributeurs), et l’impôt sur le revenu (17%).
- Une préoccupation pour la maîtrise de la dépense publique, en particulier en matière de défense (28%) et de logement (22%).
- Une forte attente de transparence : 43 % des contributeurs souhaitent une meilleure information sur l'utilisation des impôts et taxes.
- Un sentiment d’urgence climatique : 62% des contributeurs à la plateforme estiment que leur vie quotidienne est touchée par le changement climatique.
- Une volonté d’agir à l’échelle individuelle : 86% des contributeurs pensent pouvoir contribuer à protéger l’environnement, et 77% estiment que leurs actions en faveur de l’environnement peuvent leur permettre de faire des économies.
- Un rejet de la fiscalité écologique : les Français sont prêts à agir pour l’environnement, mais pas en y étant forcés par de nouvelles taxes (58% rejettent la fiscalité « comportementale »).
- Un besoin de proximité : près d’1 répondant sur 2 plaide pour un renforcement des fonctionnaires de terrain.
- Une exigence de simplification, à la fois de l’organisation (les 2/3 des répondants ne savent pas qui fait quoi entre les différents échelons, et 86% critiquent le millefeuille administratif) et des procédures (près d’1 Français sur 2 a déjà renoncé à des droits ou allocations en raisons de démarches trop complexes).
- La demande d’une meilleure prise en compte de la volonté des citoyens, par le référendum local (80%, beaucoup plus que le référendum national : 53%), par l’introduction d’une dose de proportionnelle (74%) et par la prise en compte du vote blanc (69%).
- Une forte défiance à l’égard des élus et de la haute fonction publique : 86% des contributeurs sont favorables à la réduction du nombre de parlementaires, 64% considèrent que le non cumul des mandats institués en 2017 était une bonne chose.
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Prévention, nutrition et pratique sportive au programme du 2e comité interministériel pour la santé
25 mars, par Gouvernement.fr
25 mars 2019 - ActualitéPrévention, nutrition et pratique sportive au programme du 2e comité interministériel pour la santé
En présidant le 2e comité interministériel pour la santé, le 25 mars 2019, le Premier ministre Édouard Philippe a réaffirmé l’importance des actions actives de prévention en matière de santé, notamment dans le domaine de la nutrition et de la pratique sportive.Prévention, prévention encore, prévention toujours ! Le Gouvernement a fait de la prévention active une priorité. Comme le souligne Agnès Buzyn, "trop longtemps centré sur les soins, notre système de santé a délaissé la démarche préventive en la limitant le plus souvent à des actions d’informations des publics".
La ministre souligne pourtant que la "mortalité prématurée est souvent évitable en agissant sur les facteurs de risque et les déterminants socio-environnementaux tout au long de la vie et le plus vite possible".
D’où un changement de stratégie de la part du Gouvernement il y a un an, avec un 1er comité interministériel axé sur les actions de prévention.Prévenir, c’est guérir
Ce 1er comité interministériel s’était attaché à identifier les principaux risques et les meilleurs moyens de les prévenir pour toutes les tranches d’âge. Avec à la clé un plan complet et méthodique comprenant plusieurs décisions fortes :
- Le remboursement des substituts nicotiniques pour accompagner la hausse du prix du tabac.
- La reconnaissance du caractère obligatoire de 8 vaccins.
- Le redéploiement des vingt visites obligatoires pour les enfants âgés de 0 à 18 ans.
- La vaccination contre la grippe expérimentée dans les pharmacies.
- Lancement du service sanitaire qui mobilisera chaque année 50 000 étudiants en santé dans des actions de prévention.
- Le nombre de fumeurs a baissé de 1,6 million depuis 2016.
- La couverture de la vaccination hexavalente (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, Haemophilus influenzae de type B et hépatite B) a augmenté de 93% à 98% selon les premières estimations.
- L’expérimentation de la vaccination contre la grippe a été un succès, ce qui permettra au Gouvernement d’en généraliser le principe à partir du mois d’octobre 2019.
- Plus de 100 entreprises se sont engagées sur le Nutri-Score.
- 63% des élèves ont été formés ou sensibilisés aux gestes de premier secours, soit 15% de plus qu’en 2017.
- En décembre 2018, on comptait 5 400 lieux d’accueil pour les étudiants en santé du service sanitaire, dont près de 4 000 établissements scolaires.
En 2019, priorité à l’alimentation, la nutrition et l’activité physique
Pour poursuivre ces efforts et amplifier cette dynamique, le 2e comité interministériel de la santé se concentre sur deux axes majeurs de santé : la nutrition et le développement de la pratique sportive. L’alimentation et l’activité physique sont des facteurs reconnus de bien-être et de bonne santé. Ils contribuent à lutter contre des maladies chroniques.
L’objectif est de permettre à tous les Français de :
- Connaître les bons réflexes alimentaires pour leur santé, d’améliorer la qualité nutritionnelle de tous les aliments transformés et de promouvoir le Nutri-score.
- Promouvoir et développer la pratique d’activité physique et sportive pour tous et labéliser les maisons sport-santé.
- Lutter contre l’obésité : la moitié des adultes et 17 % des enfants sont en surpoids.
- Diminuer de 15% l’obésité et stabiliser le surpoids chez les adultes.
- Diminuer de 20% le surpoids et l’obésité chez les enfants et adolescents.
- Réduire le pourcentage de personnes âgées dénutries vivant à domicile ou en institution.
- Réduire de 20% le pourcentage des malades hospitalisés dénutris à la sortie d’hospitalisation.
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Europe : une protection renforcée des lanceurs d'alerte
18 mars, par Gouvernement.fr
18 mars 2019Europe : une protection renforcée des lanceurs d'alerte
Ce 15 mars 2019, les États membres ont confirmé l’accord politique entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen relatif à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte.Nicole Belloubet, ministre de la justice salue l’adoption proche de ce texte d’une importance majeure qui permet de démontrer, à quelques semaines d’une échéance électorale cruciale, que l’Europe protège les citoyens.
La directive va permettre d’assurer une protection uniforme et effective des lanceurs d’alerte dans tous les États membres de l’Union, et dans de très nombreux domaines :- santé publique,
- évasion fiscale,
- protection des données,
- environnement,
- campagnes électorales.
La France s’est beaucoup investie pour faire aboutir ce texte rapidement : des experts du ministère de la justice ont assisté la Commission dans la rédaction de la proposition de directive en 2017. Les autorités françaises ont fait preuve de souplesse pour préserver, malgré des contraintes juridiques fortes, un instrument unique, au champ d’application large et couvrant notamment certains aspects fiscaux.
La France très impliquée dans la préparation de la directive
En lien avec leurs partenaires au sein du Conseil, elles ont proposé de rédactions alternatives ou complémentaires, ont œuvré pour clarifier le texte lorsque cela apparaissait nécessaire, et ont échangé à de nombreuses reprises avec la rapporteure du texte au Parlement européen, Virginie Rozière.
Cette directive, comme tous les instruments européens, est le fruit de plusieurs compromis. Ces dernières semaines, le Parlement et le Conseil ont négocié pour rapprocher leurs positions et s’accorder sur un texte commun. Dans ce contexte, la France a défendu une approche équilibrée, souhaitant protéger le plus largement possible les lanceurs d’alerte contre le risque de représailles, tout en garantissant un dispositif juridique proportionné aux différents niveaux de gravité.
Les Etats membres auront deux ans pour transposer la directive. Le ministère de la justice, en lien avec les autres ministères concernés, y participera pleinement.
