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• En 2020, de nouvelles améliorations pour faciliter le quotidien des personnes handicapées

  2 décembre, par Gouvernement.fr
  

  2 décembre 2019 - Actualité

  En 2020, de nouvelles améliorations pour faciliter le quotidien des personnes handicapées

  Lors du 3e Comité interministériel du handicap (CIH), le Gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre 22 améliorations concrètes en 2020 pour faciliter le quotidien des personnes handicapées.

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  Parce que le handicap est l'une des priorités du quinquennat, de nombreuses mesures ont été mises en place depuis 2017. Mais le Gouvernement souhaite aller plus loin et créer une véritable société du choix pour les personnes handicapées. "Nous poursuivons la création d'une véritable société du choix, où chacun pourra avoir le parcours personnel, scolaire, professionnel, culturel, sportif qu'il souhaite", ont déclaré Édouard Philippe et Sophie Cluzel.
  
  Le 3 décembre 2019, à l'issue du 3e Comité interministériel du handicap (CIH), le Gouvernement a annoncé la tenue d'une conférence nationale du handicap, présidée par le président de la République, qui sera organisée le 11 février 2020. Il s'est également s'est fixé comme objectif la mise en oeuvre de 22 nouvelles mesures concrètes pour faciliter le quotidien des personnes handicapées.

  Des droits délivrés à vie

  • Des personnes atteintes d'un handicap irréversible vont pouvoir bénéficier de droits à vie. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pourra ainsi être délivré à vie à partir du 1er janvier 2020. Dès le 2nd semestre 2020, ce sera également le cas de la prestation de compensation du handicap.
     
  • Dès le 1er semestre 2020, les personnes ayant droit à la prestation compensation du handicap avant leurs 60 ans pourront continuer à en bénéficier après 75 ans, alors que ce n'est pas le cas aujourd'hui. 

  Une amélioration de la vie des aidants

  • A partir d'octobre 2020, une indemnisation de 3 mois sera créée pour le congé proche aidant. Ce congé sera plus simplement mobilisable grâce à la suppression de la condition d'ancienneté et plus de souplesse pour le fractionnement.
     
  • Le dédommagement "aidant", attaché à la prestation de compensation du handicap, bénéficiera d'une défiscalisation et d'une exonération totale de contributions sociales à partir du 1er janvier 2020. Il pourra être cumulé avec le revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er avril 2020.
     
  • Un numéro unique d'appel sera mis en place pour rompre avec l'isolement des aidants.
     
  • De nouvelles solutions de proximité seront développées pour éviter la séparation des familles et les départs contraints en Belgique : engagement d'un plan à 3 ans de 90 millions d'euros sur principaux territoires concernés (Hauts-de-France, Ile-de-France, Grand Est).

  Une scolarisation facilitée

  • Dès la rentrée scolaire 2020, les enfants en situation de polyhandicap pourront bénéficier d'une meilleure scolarisation grâce aux unités d'enseignement adaptées. 
     
  • Dans l'enseignement agricole, les élèves handicapés bénéficieront d'une amélioration des modalités d'accompagnement.

  Des logements plus adaptés

  • L'année 2020 marquera la mise en place des premiers logements "évolutifs". Dans ces logements, les salles de bains adaptables (zéro ressaut de douche) seront obligatoires afin de pouvoir aménager l'habitat en cas de survenance ou d'évolution du handicap.

  Plus de ressources à disposition

  • Dans chaque région, un centre de ressources "Vie intime, sexuelle et accompagnement à la parentalité" sera mise en place. Ils s'adresseront aux femmes en situation de handicap, leurs proches et les professionnels.
     
  • Le début de l'année 2020 marquera le déploiement numérique du nouveau Handiguide pour identifier l'offre de sport accessible près de chez soi.

  Un accès aux transports facilité

  • Au plus tard en septembre 2020, les accompagnateurs des personnes handicapées ou qui ne peuvent voyager seules du fait d'une mobilité réduite bénéficieront de tarifs préférentiels dans tous les transports collectifs terrestres, pouvant aller jusqu'à la gratuité.
     
  • L'accès au service de transport adapté aux personnes handicapées sera élargi au plus tard en septembre 2020 : pour les personnes disposant d'une carte mobilité et inclusion (avec un taux de plus de 80%), cet accès ne pourra plus être restreint, ni par une obligation de résidence sur le territoire concerné, ni par l'obligation d'un passage devant une commission médicale locale.

  Une amélioration de l'accès aux soins

  • Une facturation graduée et adaptée s'appliquera aux consultations en établissement de santé, en tenant compte des efforts de soins supplémentaires nécessités par le handicap.
     
  • Des dispositifs de consultations dédiées aux personnes handicapées seront déployés dans les territoires, pour permettre une réponse adaptée aux personnes en échec de soins en milieu ordinaire. Ces consultations permettront de coordonner et d'organiser l'accompagnement et d'assurer un accueil téléphonique pour les personnes handicapées.
     
  • Dès juillet 2020, un nouveau système de financement des soins sera expérimenté pour les personnes accompagnées par des établissements et services médico-sociaux. Son objectif sera de permettre un meilleur accès aux soins de ville, mais également de renforcer les missions des établissements en matière de prévention et de coordination des parcours de soins.

  Des avancées pour la formation et l'emploi

  • Un plan massif de formation au bénévolat sera lancé, intégrant la formation aux premiers secours. Ce plan entre dans la perspective d'un engagement de 3 000 bénévoles en situation de handicap pour les évènements sportifs internationaux, notamment les Jeux de Paris 2024.
     
  • Dans un site pilote par région, un accueil unique Pôle emploi et CAP emploi verra le jour afin de personnaliser et de rendre plus efficace l'offre d'accompagnement aux personnes handicapées en recherche d'emploi.
     
  • Dès début 2020, le lancement de la plateforme numérique "emploi / formation" dédiée aux personnes handicapées et la mise en place de premiers services "d'information accompagnée" permettront d'en finir avec la complexité des démarches.

  Des nouveautés pour les enfants et les jeunes

  • Le Gouvernement souhaite augmenter fortement le nombre de jeunes apprentis en situation de handicap dans le privé comme dans le public.
     
  • Comme l'indique son nom, le Service national universel se déploie de manière ouverte à tous les jeunes, y compris ceux en situation de handicap.
     
  • Les premières équipes mobiles départementales, croisant expertise de protection de l'enfance et protection médico-sociale, seront déployés afin de mieux accompagner et prendre en compte les besoins particuliers des enfants handicapés confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).

  Un accès à la culture pour tous

  • Au premier semestre 2020, un plan interministériel sera engagé pour renforcer l'accès aux livres adaptés et augmenter leur production. En parallèle, les catalogues d'éditeurs au format numérique deviendront accessibles.
     
  • Enfin, le CSA a signé une charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels.

• Handicap : des avancées majeures pour une société inclusive

  2 décembre, par Gouvernement.fr
  

  2 décembre 2019 - Actualité

  Handicap : des avancées majeures pour une société inclusive

  À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, qui a lieu ce 3 décembre 2019, retour sur les mesures concrètes mises en place pour relever le défi d’une société inclusive dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, des droits, de l’accessibilité…

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  Le handicap touche aujourd'hui 12 millions de personnes en France. En faisant du handicap la priorité du quinquennat, le Gouvernement a un objectif clair : construire une société toujours plus inclusive. Depuis 2017, des avancées majeures ont été mises en place à destination des personnes en situation de handicap. Parmi elles :

  Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) à 900 € par mois

  Cette aide financière aux personnes en situation de handicap était de 810 € par mois en 2017. Après une première revalorisation de 50 € en 2018, l'allocation adultes handicapés (AAH) est passée à 900 € par mois, soit une hausse de 90 € depuis le début du quinquennat.

  Une couverture santé améliorée

  Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) a été mise en place. Plus protecteur, ce nouveau dispositif garantit aux personnes en situation de handicap ayant des revenus modestes d’avoir accès à un large panier de soins (dont lunettes, prothèses dentaires et auditives faisant partie du 100 % santé) sans reste à charge et avec un niveau de cotisation nul ou limité.

  Instauration d’une consultation dite complexe

  Depuis le 11 février 2019, le médecin généraliste est rémunéré à hauteur de 60 euros pour assurer le repérage et le diagnostic des enfants avec des troubles autistiques.

  mise en place d’un forfait « bilan et interventions précoces »

  Cette aide permet le financement par l’assurance maladie, sans reste à charge pour les familles, d’un bilan ainsi que d’un minimum de 35 séances d’intervention de 45 minutes sur un an (psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens) pour les enfants avec des troubles autistiques et des troubles du neuro-développement.

  Une école accessible à tous grâce à la création du service public de l’école inclusive

  Permettre à tous les enfants de s’épanouir à l’école est une garantie que la République doit offrir à chacun. La rentrée 2019 a été marquée par la création d’un véritable service public de l’école inclusive reposant sur un meilleur suivi des élèves et des familles. Tous les départements sont désormais dotés d’un service dédié à l’école inclusive et d’une cellule d’écoute. En parallèle, 9 000 emplois d’accompagnants ont été créés en 2 ans.

  L’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé jusqu’à 20 ans

  L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Depuis le 1er janvier 2019, cette aide est versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant quand le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement.

  Un meilleur accès à l’apprentissage grâce à un référent handicap dans tous les CFA

  Depuis le 1er janvier 2019, les 965 centres de formation d'apprentis (CFA) doivent chacun nommer un référent handicap. Ces derniers ont pour mission de favoriser l'apprentissage auprès des jeunes en situation de handicap, de leur permettre de réussir leur formation et d'accéder à un emploi dans les meilleures conditions.
  
  Par ailleurs, l’accessibilité universelle des CFA permettra aux équipes de mieux accueillir et former les personnes en situation de handicap, notamment avec l’appui du référent handicap.

  DuoDay : une journée de sensibilisation pour allier emploi et handicap

  Déployée depuis 2018 à l’échelle nationale, DuoDay est une initiative dont le principe est simple : une entreprise, une collectivité ou une association accueille, à l’occasion d'une journée nationale, une personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel volontaire.
  
  12 900 duos, 6 800 employeurs et 2 400 structures accompagnantes se sont mobilisés lors de l'édition 2019.

  Un accès simplifié aux droits

  Pour éviter d’imposer de longues demandes annuelles de renouvellement de droits à des personnes dont nous savons médicalement que leur handicap n’a aucune possibilité d’évolution, l’AAH et le bénéfice d’une carte mobilité inclusion leur sont, depuis le 1er janvier 2019, accordés à vie.

  Une pleine citoyenneté

  À partir de mars 2019, les personnes majeures sous tutelle pourront disposer librement de leur droit de se marier, de se pacser et de divorcer sans devoir recourir à une autorisation judiciaire.
  Elles pourront également jouir de leur droit de vote : leur tuteur ne pourra plus les représenter et les personnes les prenant en charge ne pourront plus voter à leur place. Ainsi, ce sont 3 000 personnes qui ont voté pour la première fois lors des dernières élections européennes.

  Une plus grande accessibilité

  Dès octobre 2019, chaque logement neuf devra obligatoirement disposer d’un ascenseur à partir du 3e étage. Cette mesure vient ainsi renforcer l'accessibilité des logements. Elle répond à une demande formulée depuis plus de 20 ans par les associations de personnes handicapées et d’aidants.

  Une aide à la garde d’enfant

  En octobre 2018, le complément de mode de garde pour les parents faisant garder leur enfant handicapé a été augmenté de 30 %. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, un bonus d’un montant maximal de 1 300 euros par an et par place est octroyé par la Caisse nationale des allocations familiales aux crèches qui accueillent des enfants en situation de handicap. Près d’un quart des crèches touchent ce bonus aujourd’hui.

• Système universel de retraite : ce qu’il faut retenir de la déclaration du Premier ministre

  28 novembre, par Gouvernement.fr
  

  28 novembre 2019 - Actualité

  Système universel de retraite : ce qu’il faut retenir de la déclaration du Premier ministre

  A la suite d’un cycle de rencontres avec les partenaires sociaux, Édouard Philippe a fait un point d’étape sur la mise en œuvre du système universel de retraite.

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  Édouard Philippe l’a rappelé, le Gouvernement est plus que jamais déterminé à construire un système universel de retraite. « Parce que cette réforme est une réforme de justice sociale. Construire un système universel de retraite, ce n'est pas réformer notre système actuel, c'est le refonder ; le refonder pour qu'il soit plus juste et plus solide. » a-t-il souligné.

  Des rencontres avec les partenaires sociaux pour exprimer et entendre les différents arguments

  Le Premier ministre a en préambule salué la qualité des échanges avec les organisations syndicales et patronales, et rappelé que le dialogue social se poursuit.
  
  « Il y a évidemment des points de divergence mais il y en a aussi de convergence. Ces échanges ont permis d'identifier de manière très claire des propositions formulées par les organisations syndicales ou patronales, dont je m'engage à tenir compte dans le projet du Gouvernement. » (Édouard Philippe)

  Un système pour mieux protéger

  Le système universel souhaité par le Gouvernement vise également à mieux protéger nos concitoyens, notamment « les femmes dont les pensions sont aujourd’hui en moyenne inférieures de 40 % à celles des hommes. »
  
  « Nous voulons aussi mieux protéger les travailleurs modestes qui partent avec de très faibles pensions malgré toute une vie de travail, et mieux protéger les Français qui alternent des périodes de chômage et d’activité et qui font face à des accidents ou à des maladies. » (Édouard Philippe)

  De nouveaux droits

  Le Premier ministre a évoqué de nouveaux droits prévus dans la mise en œuvre du système universel :
   

  • Le droit à bénéficier d’une pension majorée dès le premier enfant.
  • Le droit de bénéficier de pensions de réversion plus protectrices et plus justes pour le conjoint survivant.
  • Pour la fonction publique, le calcul des cotisations sur l’ensemble des rémunérations, y compris les primes, et l’ouverture du principe de pénibilité.
  • L’indexation des points de retraite sur le niveau des salaires pour éviter tout risque de décrochage.

  La mise en place effective du système universel de retraite

  Le Premier ministre s’est déclaré ouvert au dialogue, et réaffirmé qu’il faut s’accorder le temps nécessaire pour trouver le bon rythme et la bonne transition : « L’universalité oui, la brutalité, non » a-t-il déclaré.
  
  « S’il faut que la réforme s’applique à des personnes un peu plus éloignées de la retraite que ce qui était envisagé jusqu’ici afin de prendre en compte les choix individuels faits par nos concitoyens, je suis prêt à en discuter avec les organisations syndicales. » (Édouard Philippe)

  La gouvernance du futur système

  « Le Parlement, et c'est légitime, en sera un acteur majeur. Mais je souhaite que nous puissions nous appuyer sur les organisations syndicales et patronales pour construire cette nouvelle gouvernance et pour leur laisser une place déterminante, afin que nos concitoyens soient rassurés sur la façon dont sont prises les décisions dans le système futur. » (Édouard Philippe)

  Le calendrier à venir

  Les concertations se poursuivent et devraient s'achever autour du 10 décembre 2019. Dans les jours qui suivront, le Premier ministre détaillera très précisément le projet que le Gouvernement présentera au Parlement au début de l'année 2020.

• Tour de France des solutions : des projets inspirants pour l’emploi et la transition écologique

  27 novembre, par Gouvernement.fr
  

  27 novembre 2019 - Actualité

  Tour de France des solutions : des projets inspirants pour l’emploi et la transition écologique

  Le Premier ministre s’est rendu le 28 novembre 2019 à Vendôme pour effectuer un point d’étape du Tour de France des solutions. Objectif de cette initiative nouvelle et ambitieuse : mettre en avant des projets qui fonctionnent, partout sur le territoire, pour s’en inspirer et les répliquer ailleurs en France.

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  C'est dans le cadre de la mobilisation générale et territoriale pour l'emploi et les transitions, lancée à l’issue du Grand Débat National, que la ministre Muriel Pénicaud et les secrétaires d'État Emmanuelle Wargon et Agnès Pannier-Runacher avaient lancé, à la demande du Premier ministre Édouard Philippe, le Tour de France des solutions, le 7 octobre 2019.
  
  L'ambition de cette initiative : identifier des projets qui fonctionnent, en matière d'emploi, d'apprentissage, de rénovation thermique des bâtiments, d'écologie du quotidien.
  
  Au terme de cette première étape, marquée par le déplacement du Premier ministre à Vendôme, 21 initiatives territoriales seront valorisées afin d'être développées et reproduites ailleurs sur le territoire pour apporter des solutions concrètes au quotidien des Français.
   

  
  
  Focus sur quatre de ces réalisations exemplaires remontées dans le cadre du Tour de France des solutions.

  50 ENTRETIENS EXPRESS (JOB DATING) POUR L’APPRENTISSAGE EN ÎLE-DE-FRANCE

  A la suite du lancement du plan de mobilisation pour l’emploi et la transition écologique, 50 entretiens d'embauche express de l’apprentissage ont été lancés dans toute l’Île-de-France, notamment auprès de jeunes issus des 79 quartiers prioritaires couvrant 35 villes.
  
  Les séquences mettent en relation 50 jeunes, conseillés en amont par un prestataire, et 15 entreprises. 2 500 jeunes seront concernés d’ici la fin de l’année.
  
  Si l’accès à l’apprentissage n’est pas concrétisé lors de l'entretien, chaque jeune participant se verra proposer une autre solution : un accompagnement à la « prépa apprentissage » ou un suivi par une mission locale ou par Pôle emploi.

  ATELIER D’INSERTION ORIENTÉ MARAÎCHAGE BIO en charente

  Le Chantier d’insertion par l’activité économique de Souffrignac (Charente), porté par l’association Carrefour pour l’insertion et le développement des initiatives locales, accueille et embauche des personnes très éloignées de l’emploi.
  
  Ce chantier d’insertion développe des activités de maraîchage et de production bio. Récemment, ses débouchés ont été diversifiés et les compétences mutualisées avec d’autres structures pour répondre aux demandes croissantes en alimentation locale et bio des collectivités territoriales. Et ça marche : en 2018, 37 salariés ont été accueillis sur le chantier d’insertion. En raison d’une forte demande, l’association cherche désormais à augmenter ses surfaces agricoles.

  ÉCONOMIE CIRCULAIRE TERRITORIALE INTEGRÉE DANS LE MAINE-ET-LOIRE

  Un modèle d’économie circulaire intégré au territoire du Maine-et-Loire est en train de se créer autour de la gestion des déchets des entreprises.

   

  S’appuyant sur une logique partenariale, associant notamment intercommunalités, chambres consulaires et syndicats de déchets, le projet repose sur une animation territoriale et un outil numérique de partage des flux. L'initiative permet de créer des synergies de mutualisation (emplois partagés et achats groupés) ou des synergies de substitution (les flux sortants des uns étant les flux entrants des autres).

   

  Au total, 112 coopérations entre 270 entreprises ont été réalisées depuis 3 ans, générant des économies de matières, de CO2 et de coûts.

  CRÈCHES À VOCATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE DANS TOUTE LA FRANCE

  Lorsque l’on est demandeur d’emploi et parent d’un enfant de moins de 3 ans, il est parfois très compliqué de trouver une solution de garde pour son enfant. Une solution existe : les crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP).
  
  Elles constituent une solution de garde de qualité, pour faciliter l’accès à un entretien d’embauche, la réalisation d’une période d’essai ou d’une formation. Ces crèches mobilisent un quota de places allant jusqu’à 20 % du total pour les personnes en insertion professionnelle et s’engagent à offrir des horaires élargis, à organiser des partenariats avec Pôle emploi et les services sociaux pour pérenniser la place de garde de l’enfant, et ce jusqu’à l’école maternelle si le parent a obtenu un emploi.
  
  D’ici à la fin 2020, 300 crèches AVIP doivent être créées sur tout le territoire.

• 30 nouvelles mesures pour combattre les violences faites aux femmes

  25 novembre, par Gouvernement.fr
  

  25 novembre 2019 - Actualité

  30 nouvelles mesures pour combattre les violences faites aux femmes

  Le Premier ministre a clôturé ce lundi 25 novembre 2019 le Grenelle contre les violences faites aux femmes, qui avait été lancé le 3 septembre dernier. 30 nouvelles mesures ont été annoncées, visant à prévenir les violences, mieux protéger les victimes et mettre en place un suivi et une prise en charge des auteurs de violences.

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  En France, une femme est tuée par son conjoint ou ex-conjoint tous les deux jours. Ça ne peut plus durer. Pour faire face à ce fléau, le Gouvernement a lancé le 3 septembre 2019 un Grenelle contre les violences faites aux femmes, et annoncé le même jour des mesures d’urgence, dont certaines sont déjà en cours de mise en œuvre (voir ci-dessous).
  
  Mais pour aller plus loin encore et à l'occasion de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre a annoncé 30 nouvelles mesures pour venir à bout de ces violences.

  LES 30 mesures supplémentaires annoncées le 25 novembre

  Eduquer à la non-violence et à l’égalité entre les filles et les garçons

  • Mise en place d’un module de formation initiale et continue rendu obligatoire sur l’égalité à destination des personnels de l’Education nationale (enseignants, personnels d’éducation, cadres etc.) ;
  • création d’une culture de prévention et de sensibilisation auprès des élèves ;
  • diffusion dans tous les établissements d’un document unique de signalement et un guide réflexe à destination des personnels des établissements ;
  • mise en place d’un module obligatoire sur la prévention des violences conjugales dans le cadre du service national universel.

  Libérer la parole des victimes et favoriser la révélation des violences

  • Le 3919 sera ouvert 24h/24 et 7j/7 et rendu accessible aux personnes en situation de handicap ;
  • les professionnels de santé pourront lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime et de risque avéré de renouvellement des violences;
  • mise à disposition d’outils à destination des professionnels de santé leur permettant d’évaluer la dangerosité des situations et d’orienter les victimes vers une prise en charge adaptée.

  Protéger les victimes dès le dépôt de plainte

  • D'ici 2021, création de 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries bénéficiant d’un financement de l’Etat ;
  • distribution d’un document d’information à toute victime se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie ;
  • instauration d’un parcours renforcé de formation initiale et continue à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales pour les policiers et les gendarmes.

  Une prise en charge médico-sociale renforcée

  • Financer des structures dédiées à la prise en charge sanitaire, psychologique sociale des femmes victimes de violences ;

  Une justice plus protectrice

  • Interdire la médiation pénale comme alternative aux poursuites en cas de violences conjugales, ou comme alternative à une décision en cas de litige devant le juge aux affaires familiales ;
  • mieux garantir l'accompagnement des victimes par l’assistance d’un avocat.

  Prendre en compte l’impact des violences conjugales sur les enfants et sur les liens familiaux

  • Décharger les descendants de leur obligation alimentaire envers le parent condamné pour homicide volontaire de l’autre parent ;
  • demander systématiquement un état de la situation à l’aide sociale à l’enfance en cas de violence conjugale, et à défaut une évaluation administrative de la situation familiale ;
  • développer les espaces-rencontres, lieux neutres protégeant les mères et leurs enfants en cas de séparation des parents ;
  • généraliser les unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques (UAMJP) afin de recueillir dans de bonnes conditions la parole de l’enfant ;
  • reconnaître le phénomène du « suicide forcé » avec la mise en place d’une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences en cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide de la victime ;

  Un suivi et une prise en charge des auteurs pour traiter le problème des violences conjugales dans sa globalité et mieux prévenir le risque de récidive

  • Evaluer la dangerosité criminologique des auteurs ;
  • renforcer les mesures de suivi de l’auteur et de prévention de la récidive ;
  • encadrer les permis de visite en détention ;
  • mieux connaître les profils socio-démographiques des auteurs, à travers un projet de recherche d’une équipe de l’Université de Bordeaux ;
  • prévenir et prendre en charge les violences conjugales liées aux addictions ;
  • ouvrir deux centres par région de prise en charge des auteurs de violences.

  Protéger les femmes victimes de violences y compris au travail

  • Ouvrir le droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif ;
  • actualiser le guide relatif à l’égalité professionnelle à destination des TPE-PME afin d’y intégrer la problématique des situations de violences conjugale ;
  • intégrer la problématique des violences conjugales aux plans de santé au travail (PST) et aux plans régionaux de santé au travail (PRST) ;
  • proposer dès la fin de cette année, aux partenaires sociaux membres de la commission du label égalité professionnelle, d’intégrer au cahier des charges du label égalité professionnelle un axe relatif à la prise en compte des violences conjugales ;

  Protéger les victimes de violences en situation de handicap

  • Déployer dans chaque région un centre ressource pour accompagner les femmes en situation de handicap dans leur vie intime et sexuelle et leur parentalité ;
  • rappeler à l’ensemble des établissements et services médico sociaux la nécessité du respect de l’intimité et des droits sexuels et reproductifs des femmes accompagnées ;
  • lancer une formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels qui interviennent notamment dans les établissements et services médico-sociaux ;

  Rappel des mesures d’urgences annoncées en septembre dernier

  • Sortir du silence : Le numéro d’urgence 3919 reçoit désormais 600 appels par jour contre 150 avant le Grenelle ;
  • mettre à l’abri les victimes de violences conjugales : 1 000 nouvelles solutions de logement et d’hébergement seront ouvertes à partir de janvier 2020 ;
  • accueillir de façon irréprochable les femmes victimes de violences : une grille unique d’évaluation du danger sera diffusée dès aujourd’hui à toutes les brigades et commissariats. Elle permettra aux policiers et aux gendarmes d’appréhender avec précision les risques encourus et de proposer une protection et un accompagnement adaptés ;
  • faciliter la prise de plainte pour les victimes de violences conjugales dans l’incapacité de se déplacer notamment lorsqu’elles sont hospitalisées : des travaux de coordination entre police/gendarmerie et les directions des hôpitaux et des cliniques, en liaison avec les agences régionales de santé, ont été engagés ; des conventions ont été signées dans une dizaine de départements dans lesquels la prise de plainte dans les hôpitaux est désormais possible.
  • protéger les femmes en empêchant l’auteur des violences de les approcher : l'utilisation des bracelets anti-rapprochement a été adoptée par l'Assemblée, 1 000 bracelets seront déployés en 2020 ;

  • protéger les enfants : suspension automatique de l'autorité parentale du parent auteur d'un homicide conjugal, et possibilité pour le juge d'aménager ou suspendre l'autorité parentale du conjoint violent dans le cadre d'une condamnation pénale ;

  • juger plus vite, plus efficacement : les « chambres de l’urgence » sont en cours de déploiement, elle permettront d’accélérer le traitement des procédures et de mieux coordonner l’ensemble des acteurs judiciaires.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                

    Plus d’1 milliard d’euros va être consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes l’année prochaine

  Sur ce milliard, plus de 360 millions d’euros seront dédiés exclusivement à la lutte contre les violences faites aux femmes.
   

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