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• Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : réinvestir massivement dans la recherche

  14 février, par Gouvernement.fr
  

  14 février 2020 - Actualité

  Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : réinvestir massivement dans la recherche

  3% du PIB : c’est le montant alloué à la recherche qui sera inscrit dans la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, pour revaloriser les carrières et réorganiser les métiers.

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  Le Gouvernement a décidé que "l’année 2020 marquera le début d’un cycle historique de réinvestissement dans tous les champs de la science", a annoncé Frédérique Vidal.
  
  Ambition : redonner aux universités et aux organismes les marges de manœuvre pour œuvrer à la recherche de base, recruter plus et mieux, développer la recherche de partenaires privés, reconnaître l’engagement pédagogique des enseignants-chercheurs, etc.
   
  L’effort pour la recherche sera porté à 3% du PIB (contre 2,2% actuellement). Un réinvestissement massif et progressif dont la trajectoire sera inscrite dans la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Son entrée en vigueur est prévue en 2021.

  Des carrières attractives

  92 millions d’euros supplémentaires en 2021 vont servir en partie au financement du recrutement de plusieurs milliers d’ingénieurs et de postes de soutien et de support pour optimiser l’organisation des métiers de la recherche. L’objectif est notamment de libérer du temps aux chercheurs pour leurs efforts de recherche, en les allégeant des démarches administratives ou des dossiers de demande de financement.
   
  Aucun jeune chercheur recruté en-dessous de 2 smic : c’est également le souhait du Gouvernement, qui entend ainsi créer un choc d’attractivité des métiers de la recherche. Cela représentera un gain de 8 000 euros par an pour les personnes aujourd’hui recrutées à 1,3 smic. Pour les jeunes maîtres de conférences et les chargés de recherche, le gain sera de 2 600 à 2 800 euros par an en moyenne.

• Conférence nationale du handicap : tous concernés, tous mobilisés

  11 février, par Gouvernement.fr
  

  11 février 2020 - Actualité

  Conférence nationale du handicap : tous concernés, tous mobilisés

  12 nouveaux engagements ont été annoncés lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), le 11 février 2020, pour améliorer l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap.

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  Depuis plus de deux ans, des changements significatifs ont été opérés dans le champ du handicap. L'objectif d'une société inclusive est le fruit d’une mobilisation collective de tous les acteurs de la société, Etat, départements, associations, professionnels de santé, entreprises, médias, citoyens...
  
  La 5e Conférence nationale du handicap est l’occasion d’initier une nouvelle dynamique. Scolarisation des enfants, emploi, retraite, accessibilité, accompagnement, etc., autant de domaines où l’État a décidé de porter l’effort sur la deuxième partie du quinquennat. Après les 3 milliards engagés de 2017 à 2020, ce sont 600 nouveaux millions supplémentaires qui sont investis sur de nouveaux engagements pour améliorer la vie des personnes en situation de handicap.

  12 engagements

  1. Des mesures pour l’école inclusive : 45 nouvelles unités d’enseignement autisme viendront porter à 270 celles déjà prévues par la stratégie nationale sur le quinquennat. Tous les enseignants seront formés fin 2020. À compter de 2021, la durée d’accompagnement spécifique pour les enfants les plus en difficulté sera renouvelable 12 mois).
  2. Favoriser l’emploi : dès 2020 le plafond d’heures pour le cumul de l’AAH avec des contrats à temps partiels sera relevé de 17,5 h à 24 heures. L’accès aux « emplois passerelles » (CDD « Tremplin) vers le milieu ordinaire de travail sera facilité. Concernant l’apprentissage, l’objectif est de 10 000 apprentis d’ici à 2021.
  3. Prendre en compte le handicap dans le système universel des retraites : les départs anticipés à la retraite seront pris en compte. Les parents d’enfants handicapés pourront bénéficier d’une majoration spécifique pour la retraite, à hauteur de 5 %.
  4. Accélérer la mise en accessibilité universelle : l’enjeu est d’intégrer l’accessibilité dans le quotidien de tout citoyen. 1 000 ambassadeurs du service civique seront mobilisés pour accompagner les personnes en situation de handicap dans les lieux publics (gares, bibliothèques, commerces…). La communication gouvernementale sera 100 % accessible : les comptes rendus des conseils des ministres et les principaux discours du Premier ministre seront sous-titrés sous 24 heures (d’ici à fin du 1er trimestre 2020) et traduits en langue des signes (fin du 1er semestre). Dans les secteurs de l’audiovisuel et du numérique, plusieurs dispositions seront déployées pour étendre l’accessibilité.
  5. Lancer une grande campagne de sensibilité aux handicaps en 2025 : objectif : changer l’image du handicap et valoriser l’apport des personnes en situation de handicap dans la société.
  6. Un numéro unique de prise en charge : en 2021, le numéro unique, le « 360 » permettra aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un réseau de prise en charge par des équipes dédiées. D’ici à 2022, 400 équipes seront créées.
  7. Stopper l’exil vers la Belgique : création de 1 000 places supplémentaires dans trois régions prioritaires : Île-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est), en plus des 2 500 places programmées pour 2021-2022.
  8. Sécuriser les projets de vie : pour accompagner les enfants dans le franchissement des étapes importantes de leur parcours scolaire (passage d’un établissement spécialisé à l’école ordinaire, de l’élémentaire au collège) ou les adultes dans leur parcours professionnel (transition entre l’État et l’emploi accompagné en entreprises…), 2 500 places seront créées en établissements ou dans les services.  
  9.  Une meilleure prise en charge de la rééducation par l’Assurance maladie : une meilleure prise en charge sociale de la rééducation sans reste à charge est à l’étude. Elle doit aboutir avant 2022.
  10. La Prestation de compensation de handicap (PCH) sera étendue : extension de l’aide à l’alimentation, les besoins relatifs à la parentalité.
  11. Développer l’innovation technologique au service de la vie quotidienne :  un grand programme national sera financé par le Plan d’investissement d’avenir (PIA) à hauteur de 30 millions. 4 domaines : communiquer, apprendre, se déplacer et vivre chez soi.
  12. Raccourcir les délais de traitement : toutes les personnes ayant un handicap irréversible auront des « droits à vie » pour l’AAH et l’AEEH (jusqu’au 20 ans de l’enfant), la RQTH et la CMI. Pour la PCH, ces droits à vie seront effectifs à compter de mi-2020.

  LES CHIFFRES CLEFS

  • Le handicap concerne 1 Français sur 5, soit 4,3 millions de personnes.
  • 1 Français sur 6 aide un proche âgé ou handicapé, soit 8 à 11 millions de personnes.
  • Les dépenses en faveur des personnes en situation de handicap s’élèvent à 46,6 milliards d'euros, soit 2,2 % du produit intérieur brut français.
  • 1 200 000 bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en 2019.
  • Presque 300 000 bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap en 2017.
  • 287 440 bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) en 2019.
  • Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) répondent chaque année à plus de 4,5 millions de demandes déposées par un peu plus de 1,7 million de personnes.

  
  
  
   

• Une nouvelle génération des Campus d'excellence avec les acteurs des territoires

  7 février, par Gouvernement.fr
  

  7 février 2020 - Actualité

  Une nouvelle génération des Campus d'excellence avec les acteurs des territoires

  Former aux métiers d’excellence et de demain dans des secteurs porteurs : c’est l’objectif du dispositif "Campus des métiers et des qualifications d’excellence". Les 23 premiers locataires des Campus des métiers ont été choisis, le 6 février 2020.

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  Parcours de formation, des espaces d'innovation et de vie, avec des possibilités de mobilité à l'international c’est ce que propose la nouvelle génération de ces Campus d'excellence. Cette initiative se construit avec les acteurs économiques d’un territoire pour former les jeunes aux métiers de demain.
  
  Le Campus est un  lieu de formation et d'innovation au plus près des entreprises. Il repose sur le tryptique :

  1. Soutenir le développement d’une filière porteuse d’avenir ;
  2. Maintenir des compétences dans un territoire ;
  3. Améliorer l’excellence de la formation.

  Chaque campus réunit, à l'échelle d'une région :

  • des établissements scolaires (lycées généraux, technologiques et professionnels) ;
  • des établissements d'enseignement supérieur (universités, écoles, etc.) ;
  • des centres de formation d'apprentis (CFA) ;
  • des organismes de formation initiale ou continue (Greta, etc.) ;
  • des laboratoires de recherche ;
  • des entreprises ;
  • des associations.

  Un financement du Programme d'investissements d'avenir (PIA) "Campus des métiers" doté de 80 millions d'euros permet de financer la première vague de 20 à 30 projets. Les subventions du PIA pourront atteindre au maximum 50% des dépenses éligibles du projet, le reste étant pris en charge par les partenaires. Les partenaires privés contribuent à hauteur de 30% ce qui garantit leur implication dans le projet.
  
  L'appel à projets reste ouvert jusqu'au 31 juillet 2020 avec deux dernières vagues de sélection les 16 mars et 1er juin 2020.
  
  Les quatre ministres qui portent le projet  - Muriel Pénicaud, Jean-Michel Blanquer, Frédéric Vidal et Agnès Pannier-Runacher - étaient réunis pour présenter la première vague des lauréats.
   

• Favoriser l’épargne salariale dans les TPE/PME

  5 février, par Gouvernement.fr
  

  5 février 2020 - Le point sur...

  Favoriser l’épargne salariale dans les TPE/PME

  Depuis le 1er janvier 2019, la suppression du forfait social permet aux entreprises de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge lors de la mise en œuvre d’accords d’intéressement.

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  Les dispositifs d’épargne salariale - intéressement, participation, prime, actionnariat salarié - sont autant de leviers susceptibles de permettre aux entreprises d'attirer et de fidéliser leurs salariés.
  
  Le principe consiste à verser à chaque salarié :

  •  avec l’intéressement, une prime en rapport avec la performance de l'entreprise. Sa mise en place est facultative.
  •  avec la participation, une quote-part des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 49 salariés.

  Ces dispositifs permettent d'associer les salariés à la réussite et à la performance de l'entreprise.

  • pour le salarié, c'est un complément de revenu immédiat ou la constitution d’un plan d’épargne salariale  : Plan d'épargne d'entreprise (PEE), Plan d'épargne retraite collectif (PERCO), Plan épargne interentreprises (PEI).
  • pour l’entreprise, c’est un élément de motivation à destination de ses salariés, avec à la clé des avantages sociaux et fiscaux. De plus, la constitution d’une épargne longue favorise le financement des entreprises.

  L’épargne salariale ne bénéficie qu’à une minorité de salariés, notamment dans les entreprises de moins de 250 salariés. Alors que près de 60% de salariés français travaillent dans les TPE/PME, ils ne sont que 15% (1,4 million) à en bénéficier. Parmi les freins, les charges patronales (20%) dues sur les sommes versées aux salariées – "le forfait social" - représentaient bien souvent une charge importante pour les TPE/PME.

  Fin du "forfait social" depuis janvier 2019

  En supprimant le forfait social par le biais de la loi Pacte, le Gouvernement entend impulser la mise en place des dispositifs d’épargne salariale avec pour objectif : au moins 3 millions de salariés bénéficiaires dans les entreprises de moins de 250 salariés, à horizon 2020.
  
  La suppression du forfait social est différenciée selon les entreprises. Il est supprimé pour les entreprises :

  • de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement ;
  • de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de la participation et de l’abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salariale (aide financière versée par l'employeur en complément des versements des salariés dans les plans d'épargne salariale, PEE, PERCO).

  

  Des mesures de simplification

  Deuxième volet des mesures pour favoriser l’épargne salariale, la simplification des démarches. Des accords  "clés en mains" facilitent le développement de l’épargne salariale dans les PME.
  
  Le ministère du Travail a mis en ligne un modèle d’accord pour aider mieux comprendre et expliquer le contenu de l’accord. Toutes les parties pourront conjointement fixer des objectifs de performances : engagements en termes de sécurité dans le travail, calendrier pour les délais de réalisation des projets, etc.
  
  En outre, tout accord d'intéressement mis en place avant le 30 juin 2020 (d'une durée d'un an minimum) permettra de bénéficier de la défiscalisation de la Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat : exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, cette prime est fiscalement très avantageuse, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés.
  
   

• 485 800 apprentis en 2019 : un record pour l’apprentissage en France

  4 février, par Gouvernement.fr
  

  4 février 2020

  485 800 apprentis en 2019 : un record pour l’apprentissage en France

  Le nombre d’apprentis en France a augmenté de 16% en un an, la plus forte hausse jamais enregistrée. Au total, 353 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés durant l’année 2019.

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  En 2019, la France comptait 50 000 apprentis de plus qu’en 2018, soit un total de 485 800 apprentis. C’est l’augmentation la plus significative jamais enregistrée pour la filière de l’apprentissage. Pour rappel, cette augmentation était près de trois fois moindre en 2018 (17 000 apprentis de plus par rapport à 2017).

  Toutes les régions sont concernées

  Cette dynamique touche toutes les régions françaises. La Corse, en tête du classement en métropole, enregistre une hausse de 27,3% du nombre d’apprentis. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes (+23,8%) et Occitanie (+21,6%) complètent ce podium.
  
  L'apprentissage en Outre-mer connaît également une croissance remarquable : +78,3% en Guyane, +55,8% en Guadeloupe.
  
  Avec 140 000 apprentis répartis dans 250 métiers, l’artisanat est un secteur où l'apprentissage est très développé. Le BTP (+13%) et l’industrie (+11%) continuent également d’attirer toujours plus de profils.

  Une offre élargie et plus attractive

  Ce record d’apprentis intervient un an et demi seulement après l’adoption de la loi « Avenir professionnel » qui facilite l’accès à l’apprentissage et diversifie l’offre de formations disponibles.
  
  Aujourd'hui, il y a :

  • plus de centres de formation des apprentis (CFA). La France comptait 965 CFA avant la promulgation de la loi, elle en comptait 1200 au 31 décembre 2019 ;
  • davantage de profils éligibles à une formation en apprentissage. L’âge limite pour suivre ce type de formation est passé de 25 à 30 ans ;
  • de meilleures incitations à se tourner vers l'apprentissage. Notamment une augmentation du salaire des apprentis, et une aide au financement du permis de conduire pouvant atteindre 500 €. 18 151 apprentis en ont déjà bénéficié.

  Grâce à ces mesures, l’apprentissage est aujourd’hui toujours plus attractif : dans le secondaire, le nombre d’élèves qui optent pour une formation en CAP ou en Bac professionnel est ainsi en hausse de 8%.

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