Localtis.info

Articles

• Un plan global en faveur des territoires ruraux

  20 septembre
  C'est devant les maires ruraux réunis en congrès à Eppe-Sauvage, dans le Nord, qu'Edouard Philippe a tracé ce vendredi 20 septembre les grandes lignes d'un plan en faveur des territoires ruraux. Un plan directement inspiré des propositions de la mission "Agenda rural". A la clef, à la fois des mesures nouvelles et des déclinaisons de dispositifs déjà lancés ou annoncés. Et ce, qu'il s'agisse de la préservation et de la valorisation du patrimoine environnemental de ces territoires, de maintien des petits commerces, d'accès aux services publics ou d'initiatives en faveur des jeunes. On saura aussi que les ZRR laisseront place en 2021 à une nouvelle géographie prioritaire.

• Concession et personne publique candidate : attention à ne pas fausser la concurrence !

  20 septembre
  Dans un arrêt du 18 septembre 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur les particularités liées à l’attribution d’un contrat de concession à une personne publique. 

• Logement social : le Sénat veut diversifier prudemment les sources de financement et s’inquiète des garanties des collectivités

  20 septembre
  Dans son rapport de contrôle budgétaire sur les sources de financement du logement social présenté ce 18 septembre, le sénateur Philippe Dallier réaffirme la nécessité de préserver le socle actuel de financement  fondé sur les prêts de la Caisse des Dépôts. Mais il estime aussi qu'il faut explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance sur le long terme de taux d'intérêt plus bas que le taux du livret A. Selon lui, la diversification des sources de financement doit cependant se faire prudemment et il faut faciliter l'accès des bailleurs à des financements européens. Il attire l'attention sur la garantie accordée  à la plupart des opérations de logement social par les collectivités territoriales : elle pourrait en effet se transformer en "risque systémique" si les autres piliers du système de financement et de contrôle étaient remis en cause.

• Ouverture des TER à la concurrence : Régions de France lance trois consultations publiques

  20 septembre
  Pour préparer l'ouverture à la concurrence des trains régionaux (TER), Régions de France vient de lancer trois consultations publiques. Menées d'ici fin octobre, elles portent sur l’information multimodale, la distribution et la vente des titres de transport, la maintenance du matériel roulant et la gestion des infrastructures ferroviaires.

• La rénovation des contrats de ville : une opportunité pour faire plus d’ESS dans les quartiers ?

  20 septembre
  Économie sociale et solidaire et politique de la ville font-elles bon ménage ? Durant un colloque organisé par le RTES et le CGET, collectivités territoriales et acteurs de l'ESS ont mis en avant la complémentarité des deux et les freins qu'il reste encore à lever pour favoriser leur développement commun. Un développement qui pourrait être facilité dans le cadre de la rénovation des contrats de ville.

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 230