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Articles

• Cour des comptes : du mieux pour les finances des collectivités

  24 juin
  Le rapport spécifique de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités en 2018 confirme une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Il n'est en revanche pas avéré que la contractualisation avec l'Etat y soit pour beaucoup. Les dépenses d'investissement ont marqué une hausse.

• Canicule : 53 départements en alerte orange

  24 juin
  La semaine s’annonce très chaude : 53 départements ont été classés en alerte orange par Météo France ce lundi. Les pouvoirs publics se mobilisent. Rappel des obligations de chacun… et des précautions à prendre.

• Réforme du logement social : les textes Elan continuent de tomber au Journal officiel

  24 juin
  Suite - mais pas encore fin - de la publication des décrets d'application de la loi Elan dans le Journal officiel. Les derniers en date sur le logement social portent sur : l'accélération du timing des constructions ; le coup de pouce aux jeunes demandeurs ; l'instauration de la commission de péréquation et de réorganisation des organismes de logement locatif social, placée auprès de la CGLLS ; des surprises sur les seuils de ressources des demandeurs du premier quartile selon les intercommunalités.

• Un décret met en œuvre les nouveaux pouvoirs des collectivités en matière de périmètres protégés

  24 juin
  Un décret du 21 juin 2019, paru au Journal officiel du lendemain, pris en application de la loi Elan, permet notamment aux collectivités de proposer elles-mêmes un périmètre de protection à l'architecte des bâtiments de France (ABF).

• Catégorie A +, devoir de réserve, temps non complet… le point sur la discussion au Sénat

  24 juin
  Mardi et mercredi 25 et 26 juin, ainsi qu'éventuellement jeudi prochain, le Sénat va poursuivre l'examen en séance du projet de loi de transformation de la fonction publique. Au menu des discussions figurent notamment les dispositions sur la mobilité et "l'accompagnement des transitions professionnelles", l'organisation des centres de gestion et du Centre national de la fonction publique territoriale, l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations, ou encore l'amélioration de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. La semaine dernière (du 18 au 20 juin), les sénateurs ont adopté une soixantaine d'amendements portant sur les 16 premiers articles du texte (télécharger ci-dessous la liste de tous les amendements adoptés). Localtis détaille les principaux d'entre eux.  

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