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Articles

• Climat et Résilience : l’Assemblée met un coup de frein à l’artificialisation des sols

  16 avril
  L’Assemblée nationale qui devait achever, ce 16 avril, l’examen en première lecture du projet de loi Climat et Résilience, a adopté dans l’après-midi le second volet très attendu du titre IV "Se loger" - celui consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols. Députés de tous bords ont notamment bataillé dur pour obtenir aux forceps, dans le cadre de la territorialisation des objectifs, la reconnaissance de la spécificité des territoires ruraux. Localtis reviendra dans une prochaine édition sur les dispositions en faveur de la protection des écosystèmes (chapitre IV) et de l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte (chapitre V).

• Lancement du "Printemps du numérique de centre-ville" pour aider les commerçants

  16 avril
  Avec la crise sanitaire, le numérique est devenu incontournable pour les commerçants. Pour tenter de les aider à monter en puissance, Centre-Ville en mouvement lance le "Printemps du numérique en centre-ville", du 14 avril au 14 mai 2021. Durant cette période, l'association d'élus locaux et de parlementaires va questionner plus d'une quarantaine d'acteurs du centre-ville et du commerce pour aboutir à un livre blanc recensant les idées et propositions sur le sujet.

• Le Sénat adopte l’expérimentation d’un cumul du RSA avec un emploi pendant un an

  16 avril
  Les sénateurs ont adopté en séance publique, jeudi 15 avril, une proposition de loi permettant de cumuler pendant un an salaire et revenu de solidarité active dans l'objectif d'inciter davantage au retour à l'emploi. La ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, a critiqué un texte "à la valeur ajoutée limitée".

• Évaluation environnementale : le gouvernement sommé par le Conseil d’État de revoir la réglementation

  16 avril
  Saisi par France Nature Environnement (FNE), le Conseil d'État a annulé ce 15 avril le décret du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale. Motif invoqué : ce texte "ne prévoit pas de dispositions permettant qu’un projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement pour d’autres caractéristiques que sa dimension puisse être soumis à une évaluation environnementale". La haute juridiction administrative enjoint au Premier ministre de modifier la réglementation d'ici à 9 mois.

• Île-de-France Mobilités et la RATP renouvellent leur contrat pour la période 2021-2024

  16 avril
  Île-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP ont approuvé ce 14 avril le nouveau contrat qui doit les lier sur la période 2021-2024. Il prévoit des investissements en hausse de près de 25%. Les subventions de l'autorité organisatrice francilienne seront portées à 800 millions d’euros par an afin de "poursuivre l’amélioration de la qualité de service" aux voyageurs et de moderniser les réseaux.

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