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Articles

• Sécurité globale : la commission des Lois du Sénat "corrige le tir"

  4 mars
  La commission des Lois du Sénat a réécrit de nombreuses dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale, jugées "très fragiles juridiquement et constitutionnellement". Outre les emblématiques dispositions relatives à la protection des forces de l'ordre en opération (feu l'interdiction de diffusion malveillante d'image) et aux drones, les sénateurs ont également sensiblement revu la teneur de l'expérimentation par les polices municipales de nouvelles compétences de police judiciaire.

• Réduction de loyer de solidarité : la Cour des comptes apprécie les économies, mais pas la méthode

  4 mars
  Dans un référé rendu public ce 4 mars, la Cour des comptes estime que le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) instaurée pour les bailleurs sociaux a pour le moment bien généré des économies budgétaires, bien que moindres qu'attendues. La mise en oeuvre aurait en revanche été trop peu concertée et n'a pas été dénuée de conséquences pour les bailleurs. La Cour préconise donc une mise à plat des impacts de la RLS dès cette année. Dans leur réponse, les ministres défendent le dispositif et assure que celui-ci est désormais "stabilisé".

• Extension record des itinéraires vélo en 2020

  4 mars
  1.784 km d'itinéraires ont été ouverts en 2020 sur le schéma national des Véloroutes et les schémas locaux, soit une hausse de 165% par rapport à 2019 et un rythme inédit jusqu'à présent, selon les chiffres publiés ce 4 mars par le réseau de collectivités Vélo et Territoires, coordonnateur du réseau national cyclable.

• Île-de-France : l’État signe le huitième accord de relance avec une région

  4 mars
  Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, ont procédé le jeudi 4 mars 2021 à une double signature : celle de l’accord de relance État-région doté de 13,8 milliards d’euros pour la période 2021/2022 et celle du projet de contrat de plan État-région (CPER) s’élevant à 5,2 milliards pour 2023/2027.

• Transposition du paquet "Énergie propre pour tous les Européens" : trois ordonnances publiées

  4 mars
  Avec la parution ce 4 mars de trois ordonnances de transposition de plusieurs directives dans le domaine de l'énergie et du climat ("paquet d’hiver"), la France dispose désormais d’un cadre consolidé, en particulier pour accélérer les projets participatifs d’énergies renouvelables portés par les acteurs locaux.

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